Affaire corruption des sénateurs : début des auditions
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Plusieurs Hauts magistrats déployés dans l’arrière-pays pour suivre de près les instructions
Une équipe de hauts magistrats vient d’être déployée dans l’arrière-pays pour superviser l’instruction des cas de corruption des députés provinciaux et sénateurs nouvellement élus. C’est ce qu’a révélé Jacques Melimeli, Avocat général près la Cour de Cassation dans un entretien avec les confrères de Radio Okapi hier mercredi 20 mars 2019.
Il a confirmé le début des auditions qui, selon l’Avocat général Jacques Melimeli, ne manqueront pas d’aboutir à des poursuites des auteurs des faits dénoncés et dont le parquet a été saisi.
En effet, les élections sénatoriales qui se sont déroulées le vendredi dernier à travers 24 provinces sur 26 de la RDC ont été émaillées de graves cas de corruption dénoncée par plusieurs acteurs au processus. Ce qui a fait que sur instruction du Chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, lors de la réunion interinstitutionnelle, il a été suspendu l’installation des sénateurs nouvellement élus et la tenue prochaine de l’élection des gouverneurs. Ce, à cause des allégations de corruption, en attendant que la justice fasse son travail pour établir les responsabilités.
Le président Félix Tshisekedi avait, à cet effet, instruit le Procureur Général près la Cour de cassation de diligenter des enquêtes contre les corrupteurs et les corrompus dénoncés au cours de ces élections des sénateurs. A l’immeuble INSS sur Boulevard du 30 Juin à Gombe où se trouve le Parquet Général près la Cour de cassation, les services du PGR ont confirmé le début des auditions sur les allégations de corruption dont font l’objet les députés provinciaux et les sénateurs nouvellement élus.
Des têtes vont tomber
Selon l’Avocat général près la Cour de cassation Jacques Melimeli, qui a accordé une interview hier mercredi 20 mars à Radio onusienne, la célérité sera de mise et ces enquêtes aboutiront certainement à des poursuites.
« Je confirme déjà que dans certains parquets généraux de notre pays, les auditions ont commencé. Le procureur général près la Cour de Cassation a déjà décidé de déployer une équipe de hauts magistrats pour aller superviser tous les procureurs généraux qui sont en train d’enquêter et d’instruire sur tous ces dossiers relatifs aux actes de corruption dénoncés. La célérité sera de mise. La répression sera rapide, mais aussi certaine », a déclaré t Jacques Melimeli.
Le parquet général près la Cour de cassation a été saisi par des plaintes qui lui avaient été adressées et il avait déclenché l’action publique depuis plusieurs jours.
« Depuis, il y a aussi des allégations de la corruption lors du scrutin des sénateurs qui avaient été dénoncées. Dès qu’un fait infractionnel est dénoncé, le ministère public déclenche l’exercice de l’action publique pour constater l’infraction, identifier les auteurs, les coauteurs et les complices, réunir les éléments de preuve à charge ou à décharge », a –t-il ajouté.
La Cour Constitutionnelle devrait aussi actionner les mécanismes
Le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle, la plus haute instance judiciaire du pays siégeant en matière de contentieux électoral, devrait profiter de cette situation pour actionner les mécanismes judiciaires, soit en annulant les élections sénatoriales pour les allégations de corruption.
Au regard de ces allégations de corruption, les élections des sénateurs sont mises en cause, et ces scrutins ont terni l’image du pays. Certaines voix s’élèvent dans les milieux politiques et de la société civile pour exiger le changement de mode de scrutin des sénateurs et gouverneurs de provinces. Ce qui entraînerait automatiquement la révision de la loi électorale et la Constitution. La balle est dans le camp des législateurs congolais.
Par GKM