Le ministre des Mines Martin Kabwelulu a répondu, vendredi 05 Janvier 2018, aux questions lui posées par les sénateurs, lors du débat général du mardi 2 Janvier 2018, sur la présentation de l’économie du projet de loi modifiant et complétant la loi N°007/2002 du 11 Juillet 2002, portant code minier.

Impressionné par la qualité et la pertinence des interventions des sénateurs lors du débat général, dans son exposé du haut de la tribune du Sénat, devant les élus des élus en séance plénière, Martin Kabwelulu qui juge son projet de révision non timide, a répondu à toutes les questions des sénateurs en adoptant une méthodologie pédagogique en deux parties.

Ses réponses ont satisfait les attentes des sages de la Chambre Haute. Le texte de révision du code minier a été transmis à la Commission économique, financière et bonne gouvernance du Sénat pour un examen approfondi, avant son adoption article par article.

10 sénateurs au total sont intervenus le 2 janvier dernier avec des préoccupations à l’endroit du ministre des Mines, par rapport à son projet de loi rectifiant le code minier en vigueur débattu en plénière, et quelques-uns d’entre eux ont formulé des recommandations quant à ce.

Il y a eu des questions relatives à la gestion des titres miniers, celles relatives à la gestion du domaine minier, à la responsabilité sociale et environnementale, celles liées à la transparence et à la bonne gouvernance, d’autres encore relatives à la fiscalité et au rôle de l’Etat dans le secteur des mines.

Martin Kabwelulu s’est plus appesanti sur les questions spécifiques liées entre autres au texte sur lequel la présentation de l’économie du code minier a porté ; à la fraude minière ; au caractère participatif du processus de révision du code minier et les points de divergences avec les sociétés minières dans le processus de révision du code minier ; à la promotion de la classe moyenne congolaise ; à la transformation des produits miniers ; à la valorisation des gisements comme apport de l’Etat, et à la transmission de certains contrats signés par les sociétés minières du portefeuilles de l’Etat.

En ce qui concerne la question liée à la fraude minière en République Démocratiques du Congo, Martin Kabwelulu a affirmé que la responsabilité de la gestion est transversale. Mais en sa qualité de responsable de tutelle, Martin Kabwelulu n’accepte pas rester inactif, car, affirme-t-il, « je me suis toujours battu depuis longtemps pour endiguer la fraude minière, notamment dans l’ex-Katanga et dans l’Est du pays, en prenant plusieurs initiatives fructueuses ».

Pour la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur des Mines, Martin Kabwelulu promet que son projet de loi modifiant et complétant le code minier, vise à renforcer les normes de l’ITIE, afin de les rendre opposable tant aux services de l’Etat intervenant en la matière, qu’aux sociétés minières.

Et cette loi améliorée permettra à l’Etat de retracer réellement ce qui est payé par les sociétés minières.  Le ministre des Mines a levé l’équivoque sur une probable exportation des matières premières de la RDC par les pays voisins.

« Concernant l’implantation d’une usine de traitement de Coltan au Rwanda et d’une raffinerie d’or en Ouganda, je travaille d’arrache-pied pour que les produits miniers de notre pays ne puissent alimenter ces usines », a révélé Martin Kabwelulu.  Au sujet de l’exploitation et l’exportation frauduleuses de l’uranium aux territoires de Shinkolobwe et Lwiswishi, le ministre des Mines a rassuré que ces sites sont hautement sécurisés par son gouvernement.

En ce qui concerne la capacité de la RD Congo à transformer localement les produits miniers marchands comme matière première en lieu et place de les exporter à l’Etat brut, Martin Kabwelulu a rappelé aux sénateurs que la politique de son gouvernement, à travers son ministère, reste dans un premier temps, à faire la promotion des industries de manufacture à l’interne au pays, car le déficit énergétique  et le manque d’infrastructures de transport, constituent une grande pesanteur pour la matérialisation de la politique de transformation des produits bruts en richesse.

Martin Kabwelulu a clarifié que l’apport du secteur des Mines dans le budget de la République dépasse 20% en terme des gains chiffrés, contrairement à ce que pensaient quelques sénateurs à seulement 3%. L’examen et l’adoption de la révision du code minier est l’ordre du jour de taille à la base, d’ailleurs, de la convocation de la session extraordinaire d’un mois par le président du bureau du Sénat, sur demande du Chef de l’Etat.

Par LM