A travers son président Aubin Minaku, le Bureau de l’Assemblée Nationale a annoncé, samedi dernier, la tenue ce lundi 4 décembre, d’une séance plénière consacrée au vote nominal par les députés nationaux du projet de loi modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives nationales, provinciales, urbaines, municipales et locales.

Le Bureau a fait cette annonce après l’approbation, par l’Assemblée Plénière, des conclusions du rapport de la commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) relatif audit projet de loi, qui a fait l’objet d’un débat houleux. En gros, les députés nationaux ont émis le vœu de voir le seuil de représentativité des partis politiques fixé à 3% dans ce texte de loi, réduit ou simplement élagué.

Ils estiment que ce seuil viole des dispositions pertinentes de la Constitution et exclut les petits partis ainsi que les candidats indépendants. D’autres députés nationaux ont plaidé pour la suppression ou la réduction à 500 dollars américains de la caution de dépôt des candidatures aux élections.

Cette caution est fixée à 1 600 000 FC, pour la députation nationale ; à 1 000 000 FC, pour la députation provinciale, par candidat et non par liste de partis comme auparavant. A en croire ces élus du peuple, ces sommes sont trop élevées, en raison du pouvoir d’achat du Congolais moyen.

Ils ont, en outre, soutenu que l’utilisation de la machine à voter énerve la loi fondamentale car, elle viole le caractère secret du vote et souhaité voir Corneille Nangaa, président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) se présenter à l’Assemblée Plénière pour expliquer et démontrer la performance de cette machine.

Jugeant cette requête fondée, le Bureau de la représentation nationale a rassuré que cette démonstration aura lieu le jour du débat sur les amendements qui seront éventuellement déposés par les députés à la PAJ.  Dans cette perspective, le Bureau a accordé 24 heures à cette commission pour recevoir, examiner et insérer ces amendements, afin d’en faire rapport ce lundi à qui de droit, sauf imprévu.

Par Marcel Tshishiku