COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/034/DGI/DG/DESCOM/MT/CK/2017
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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DES FINANCES
LE DIRECTEUR GENERAL
NIF A0707219 F
COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/034/DGI/DG/DESCOM/MT/CK/2017
La Direction Générale des Impôts rappelle au public en général et aux micro-entreprises en particulier que conformément à l’arrêté ministériel N°CAB/MIN/FINANCES/2017/020 DU 12 AOUT 2017, ils étaient tenus de procéder à la souscription de la déclaration et au paiement de la quotité trimestrielle de l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR) versées au personnel domestique et aux salariés relevant des micro-entreprises afférente au troisième trimestre de l’année 2017, au plus tard, à l’échéance du 15 octobre 2017. Etant donné que cette date tombait un dimanche, ladite échéance a été ramenée au lundi 16 octobre 2017.
Pour ceux qui n’ont pas pu s’acquitter de leurs obligations à cette échéance, ils sont exceptionnellement autorisés à effectuer le paiement et souscrire la déclaration au plus tard le 15 novembre 2017, sans pénalités. A toutes fins utiles, il importe de préciser que le montant de l’impôt à retenir à la source est à reverser par l’employeur, sur base de la déclaration à obtenir auprès des Centres d’Impôts Synthétiques ou à télécharger à partir du site web de la DGI à l’adresse : www.dgi.gouv.cd, dans la rubrique » services en ligne « .
Cet impôt s’élève à l’équivalent en Francs congolais de :
* 6 dollars américains pour un salarié domestique ;
* 9 dollars américains pour un salarié relevant des micro-entreprises.
NB : Les redevables légaux ne disposant pas de numéro Impôt sont invités à s’en procurer gratuitement auprès de leurs services gestionnaires respectifs, notamment les Centres d’Impôts Synthétiques et les sièges modélisés et modernisés des Directions Provinciales des Impôts.
Fait à Kinshasa, le 18 octobre 2017
SELE YALAGHULI