Les conclusions de leurs enquêtes seront présentées aux Conseil de Droits de l’homme de l’ONU prévus en mars et juin 2018 à Genève

Les  trois experts  internationaux nommés par le Haut-commissaire aux Droits  de l’Homme  de l’ONU, pour faire toute la lumière sur les allégations de violations massives des droits de l’homme commises au Kasaï, province située au centre de la République démocratique du Congo, arrivent à Kananga  le 31 octobre 2017, à en croire une source onusienne basée à Kinshasa. Mais ces experts onusiens ont été précédés par une équipe d’avance  qui séjourne déjà à Kananga depuis le mardi 10 octobre 2017. Cette équipe d’avance est composée de quatre personnes.

Au regard de la gravité de violations de droits de l’homme perpétrées cette année dans la région et ayant occasionné de nombreuses pertes en vies humaines et des milliers de déplacés parmi les populations civiles, l’ONU à travers le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme a nommé  trois experts internationaux. Leur mission est de faire toute la lumière sur ce drame, en vue d’établir les responsabilités sur les atrocités dont la région du Kasaï a été le théâtre, suite aux affrontements meurtriers ayant opposé l’armée régulière (FARDC) à  la milice Kamuina Nsapu.

La justice congolaise à l’épreuve

Nommés par le Haut-commissaire des Nations-Unies aux Droits de l’homme, Zeid Ra’ad Hussein le 26 juillet 2017, les trois experts internationaux attendu à Kananga travailleront aux cotés des autorités congolaises, afin de mener des investigations sur les violences qui ont embrasé le Kasaï. Les trois experts sont notamment le Sénégalais Bacre Ndiaye, le Canadien Luc Côté, et la  Mauritanienne Fatimata M’Baye.

Cette équipe d’experts internationaux s’emploiera à collecter, préserver les informations, et déterminer les faits et les circonstances sur les allégations de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire  perpétrées dans la région du Kasaï. Leur travail se fera conformément aux normes et pratiques internationales, tout en assurant la protection de toutes les personnes qui collaboreront avec l’équipe, en coopération avec le gouvernement de la République démocratique du Congo, notamment en facilitant les visites et l’accès au pays, aux sites et aux personnes.

Après leur travail, Bacre Ndiaye, Luc Côté et Fatimata M’Baye  transmettront les conclusions de leurs enquêtes aux autorités judiciaires de la République démocratique du Congo, pour faire toute la lumière sur les données récoltées, afin que tous les auteurs de ces atrocités répondent de leurs actes devant la justice. Pou rappel, des sources onusiennes ont fait état de l’existence de plusieurs fosses communes découvertes dans la région et l’Eglise catholique de la RDC a estimé à plus de trois mille le nombre de personnes ayant péri dans ces violences.

Les conclusions des trois experts onusiens permettront au Haut-commissaire Zeid Ra’ad Al Hussein de faire une présentation orale sur la situation dans la région du Kasaï au Conseil des droits de l’homme, à l’occasion de la 37ème session du Conseil prévue en mars 2018.  Après un rapport complet sur les conclusions de l’équipe des experts internationaux sera présenté en juin 2018, à l’occasion de la 38ème session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

L’expérience avérée des trois experts

L’équipe des trois experts est conduite par Bacre Ndiaye. Ce dernier a occupé plusieurs fonctions au HDCH à Genève et à New York, de 1998 à 2014. Quant au Canadien Luc Côté, il est avocat pénaliste depuis près de 30 ans. Ce spécialiste en droit pénal international a notamment participé à la Commission d’enquête internationale indépendante pour le Kirghizistan (2011), et coordonné le programme de soutien de l’état de droit pour la Mission des Nations Unies à Haïti (2015-16). Luc Côté a également collaboré à des projets au Kenya, en Somalie, en République centrafricaine, en Bosnie, en Haïti et au Liban.

Concernant la Mauritanienne Fatimata M’Baye, elle est Vice-présidente de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), Présidente de l’Association mauritanienne des droits de l’homme et siège au Conseil de l’Institut de la société civile de l’Afrique de l’Ouest.  En 1999, elle a été la première africaine à recevoir le Prix international Nuremberg des droits de l’homme pour son action en faveur des droits de l’homme en Afrique.

Mme M’Baye a également participé à la Commission d’enquête internationale sur la Côte d’Ivoire et à la Commission d’enquête sur la République centrafricaine en 2014. Elle siège au Conseil du Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme. Elle préside la Commission des droits des femmes de l’Association mauritanienne des droits de l’homme et fait fonction d’avocate-conseil pour « Terre des Hommes «, apportant une aide juridique aux mineurs accusés d’infractions pénales.

Par GKM