Crise liée aux échéances électorales en RDC : Une évaluation sans complaisance de l’Accord du 31 décembre 2016 réclamée
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La demande a été formulée par I-AICGD à l’occasion du lancement de la campagne pour la paix et la stabilité en période de crise sur les échéances électorales
L’Institut Alternatives et initiatives citoyennes pour la Gouvernance Démocratique(I-AICGD), un groupe citoyen de réflexion et d’actions a procédé le samedi 7 octobre 2017 au lancement de la campagne pour la paix et la stabilité pendant la période relative à la crise liée aux échéances électorale en RDC. C’était au Centre de Rééducation des Handicapés Physiques(CRPH) à Gombe, en présence de plusieurs acteurs de la société civile ainsi que des représentants des mouvements citoyens.
L’objectif de cette campagne de six mois est de contribuer à la préservation de la paix et de la stabilité en RDC. En lançant cette campagne, l’I-AICGD vient contribuer aux efforts d’éducation civique permanente afin de relever les défis d’informations sur le niveau de compréhension de l’Accord Global et Inclusif du centre interdiocésain de Kinshasa et son appropriation par les citoyens.
A cette occasion, Me Sylvain Lumu Mbaya, Directeur exécutif de l’I-AICGD, a exigé une évaluation sans complaisance de l’Accord du 31 Décembre 2016 qu’il juge souffrir de beaucoup de difficultés pour sa mise en œuvre. Pour lui, à trois mois de la fin de délai accordé aux institutions actuelles par l’Accord du centre interdiocésain signé grâce aux bons offices des évêques membres de la Conférence Episcopale Nationale du Congo(CENCO), il se pose un problème sérieux pour la mise en œuvre de compromis du centre interdiocésain. Ce qui fait que les élections censées être organisées d’ici la fin de cette année ne sont en mesure d’être une réalité vivante au regard de contexte sur terrain où les acteurs politiques se tirent.
8 points forts de l’Accord du centre interdiocésain
Constitué essentiellement d’avocats défenseurs des droits de l’homme , regroupé au sein du Groupe d’Actions Judiciaires pour l’assistance des victimes des violations des droits de l’homme en général, et des défenseurs des droits de l’homme en particulier, l’I-AICGD a diffusé les huit messages clés de l’Accord du 31 décembre 2016 afin de permettre à la population de s’imprégner de ces points forts.
Selon la lettre et l’esprit de l’Accord du 31 décembre 2016, les signataires se sont entendus pour qu’il n y ait pas la modification ou changement de la constitution pendant la période de transition, le président de la République en fonction ne peut briguer un troisième mandat, un referendum ne peut pas être organisé pendant cette période, les élections présidentielle, législatives nationales et provinciales seront organisées , en une séquence, au plus tard décembre 2017, le premier ministre est présenté par le Rassemblement et nommé par le chef de l’Etat, la CENI devait être redynamisée dans le bref délai, les mesures de décrispation du climat politique devaient être prises sans oublier la mise en place d’un Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral(CNSA).
Me Sylvain Lumu a vanté l’implication de la Communauté internationale qui, trois mois après la signature de l’Accord du 31 décembre 2016, agissant sous le chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a pris le 10 mars 2017, la Résolution 2348 pour appuyer et soutenir le compromis du centre interdiocésain en étroite collaboration avec les principaux partenaires régionaux et internationaux pour aboutir à l’organisation des élections crédibles et apaisées. Sans aller par le dos de la cuillère, Me Sylvain Lumu Mbaya avec son organisation estime que l’Accord du 31 décembre 2016 peine. Il a lancé un appel pathétique aux acteurs de mener un diagnostic sans complaisance de l’Accord.
Contexte et réalités congolaises
En effet, depuis 19 décembre 2016, date indiquée par la Constitution comme étant la fin du deuxième et dernier mandat de Joseph Kabila. Selon l’I-AICGD, depuis cette date, le pays connait une crise généralisée faute de la tenue des élections qui devaient être organisées pour assurer l’alternance démocratique.
Dans la perspective d’endiguer cette crise et l’impasse politique qui s’en est suivi, un dialogue politique a eu lieu à la Cité de l’Union Africaine au mois d’Aout 2016 pour mettre en place une feuille de route consensuelle quant à ce. A l’issu de ce dialogue, un Accord a été signé le 18 octobre 2016 mais celui –ci a été qualifie de non inclusif. Les princes de l’église Catholique de la RDC craignant le pire ont offert leurs bons offices, lesquels ont abouti, le 31 décembre 2016, à la signature de l’Accord.
Un expert de la société civile a révélé que depuis 1960 jusqu’à ce jour, la RDC alors Zaïre a connue plus de 25 négociations de paix et de stabilité qui ont toutes échoué. Pour lui, il faut refuser d’autres négociations et faire pression pour que l’Accord du 31 décembre 2016 soit respecté et mise en application.
La question est d’aucuns se pose est de savoir comment celui qui a violé la Constitution qui est la loi fondamentale d’un pays peut arriver à respecter un Accord qui, du reste est un bout du papier ? La preuve est que la signature d’un Arrangement particulier qui était prévue pour faciliter la mise en œuvre de certaines dispositions dudit Accord surtout la désignation du premier ministre , la taille du gouvernement… qui devrait se faire à la CENCO s’est au Palais du peuple sous l’œil vigilant de Kengo et Minaku alors que Messeigneurs Utembi Tapa et Fridolin Ambongo étaient présents au pays.
Très pragmatique
« Les élections peuvent se tenir en décembre 2017, s’il y a la volonté politique ». C’’est la substance du message de Me Sylvain Lumu livré aux journalistes du Club national des journalistes pour les Droits humains en RDC (CNJDH/RDC) il y a quatre mois. « S’il y a la volonté politique, même si c’est la MONUSCO qui est chargée de la logistique, pour le déploiement du matériel, l’Etat peut décréter un Etat d’urgence électoral en mobilisant tous les véhicules de l’Etat pour cette opération et ensuite mobiliser les moyens », disait Me Lumu.
Il croit que la CENI peut organiser trois élections le même jour. Il se référait à la Zambie qui a déjà tenté cette expérience en tenant 7 élections couplées. Pour lui, le manque de volonté politique se traduit aussi par l’absence de calendrier électoral.
Par GKM