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Violations des droits de l’homme en juillet 2017 : Forces loyalistes et groupes armés encore indexés par l’ONU

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Violations des droits de l’homme en juillet 2017 : Forces loyalistes et groupes armés encore indexés par l’ONU

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Avec 398 cas documentés, ce nombre représente une baisse de 19% par rapport au mois de juin 2017

Durant le mois de juillet 2017, le Bureau Conjoint des Nations-Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) a documenté 398 violations des droits de l’homme sur tout le territoire de la République démocratique du Congo, ce qui représente une baisse de 19% par rapport au mois de juin 2017, au cours duquel 490 violations avaient été documentées. A l’instar des mois précédents, les agents de l’Etat ont commis plus de violations des droits de l’homme que les combattants de tous les groupes armés confondus.

Ils sont responsables de près de 55% de violations documentées en juillet 2017, soit 217 violations, ce qui représente une diminution d’un quart par rapport aux 290 violations enregistrées le mois précédent. Ils sont notamment responsables de l’exécution sommaire de 25 hommes et 5 femmes. Les groupes armés, tous confondus, sont, quant à eux, responsables de 181 violations, environ 45% du nombre total enregistré sur l’ensemble du territoire, soit un nombre stable par rapport au mois de juin 2017. Ils sont notamment responsables de la mort de 38 civils dont six femmes et trois enfants.

Les forces de défense et de sécurité indexées

Selon le document, les agents de l’Etat sont notamment responsables de l’exécution sommaire de 25 hommes et cinq femmes. Les groupes armés tous confondus sont, quant à eux, responsables de 181 violations, environ 45% du nombre total de violations enregistrées sur l’ensemble du territoire, soit un nombre stable par rapport au mois de juin 2017. Ils sont notamment responsables de la mort de 38 civils dont six femmes et trois enfants.

« Parmi les agents de l’Etat, les principaux auteurs des violations des droits de l’homme documentées au mois de juillet 2017 sont, à nouveau, les militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), qui ont été responsables de 115 violations, soit près de 30% du nombre total des violations des droits de l’homme documentées, confirmant ainsi l’augmentation significative constatée le mois précédent, » note le rapport.

Dans les autres provinces, 55% des violations est attribuable à des agents de la Police nationale congolaise (PNC).  Dans les provinces en conflit, 313 violations et atteintes par toutes les parties ont été documentées par le BCNUDH (soit près de 79% des violations documentées par le BCNUDH en juillet 2017), ayant entrainé la mort d’au moins 64 civils, dont neuf femmes et trois enfants.

Les combattants de tous les groupes armés confondus demeurent les principaux responsables (179 violations soit plus de 57%) des violations documentées dans les provinces en conflit. Les agents de l’Etat sont, quant à eux, responsables de 134 violations soit près de 43% des violations documentées  dans les zones en conflit, dont un tiers commises par des militaires des FARDC (94 violations).  Plus de la moitié des  violations commises dans ces provinces ont été enregistrées dans la seule province du Nord-Kivu (169violations).

 Le BCNUDH  a constaté une diminution significative des violences sexuelles liées au conflit rapportées ce mois de juillet avec 15 victimes en juillet par rapport à 63 en juin 2017. Ce chiffre s’expliquait notamment par les conclusions d’une mission conjointe  d’investigation portant sur de nombreux cas de viols dans la province du Tanganyika.

Restrictions de l’espace démocratique

Au cours du mois de juillet 2017, le BCNUDH a documenté 60 violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales liées à des restrictions de l’espace démocratique sur l’ensemble du territoire congolais. Bien qu’en baisse par rapport au mois précédent, ce nombre continue néanmoins de montrer une persistance des restrictions de l’espace démocratique. Ceci porte à 1.852 le nombre total de violations des droits de l’homme en lien avec les restrictions de l’espace démocratique documentées depuis le 1er janvier 2015, dont 490 violations depuis le début de l’année 2017.

Les principaux auteurs présumés des violations documentées pendant le mois de juillet 2017 sont les agents de la PNC (23 violations) suivi des militaires des FARDC (21 violations). Les violations les plus rapportées sont les atteintes aux droits à la liberté et à la sécurité de la personne (15 violations), à la liberté d’opinion et d’expression (14 violations) et à la liberté de réunion pacifique (10 violations), commises principalement dans la province du Nord-
Kivu (12 violations), la ville-province de Kinshasa (11 violations) et dans la province du Haut-Katanga (neuf violations).  Les membres d’organisations de la société civile (40 victimes) et de partis politiques (12 victimes) ont été particulièrement visés, ainsi que deux journalistes.

Dans le cadre de son mandat, le BCNUDH en République démocratique du Congo assure une surveillance étroite de la situation des droits de l’homme et procède à des analyses des tendances relatives à cette situation dans le pays. Ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités afin qu’elles prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs  présumés des violations des droits de l’homme documentées, et sont présentées de manière mensuelle à la conférence de presse hebdomadaire des Nations Unies.

Par Godé Kalonji

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