La réforme foncière en cours en République Démocratique du Congo est un dossier incontournable. Conscient des enjeux majeurs liés à une amélioration significative de la gestion de la terre,   le Gouvernement congolais sait qu’il ne peut faire l’économie de changements majeurs dans le secteur foncier sans penser à cela.  C’est-à-dire qu’aucun  progrès de pourra se réaliser dans ce secteur si la gestion des terres sur lesquelles reposent les activités agricoles, environnementales et urbaines n’est pas repensée.

C’est qui a poussé ce Gouvernement à organiser un atelier  de dissémination des revues de l’urbanisation et du secteur foncier en République Démocratique du Congo. Cet atelier, organisé avec l’appui financier de la Banque Mondiale, au cours duquel les objectifs  et la  structure ont été présentés, a connu la participation de différentes autorités, notamment les ministres de l’Urbanisme et Habitat, des Affaires Foncières, de la Décentralisation, ainsi que le ministre provincial du Plan, Budget des Travaux Publics et des Infrastructures (ville province de Kinshasa).

Contribuer aux études  prévues par la CONAREF pour  disposer des fondements analytiques préalables

Cette revue du secteur foncier en RD Congo, présentée le  lundi le 10 juillet dernier au Kempiski Fleuve Congo Hôtel, s’inscrit en appui à l’initiative du Gouvernement  pour une rénovation de  sa politique foncière. Elle répond par ailleurs à une demande  du ministre des Affaires Foncières  de l’époque, à l’occasion de la conférence annuelle de la Banque Mondiale  sur le foncier et la pauvreté.

  Elle vise à contribuer aux études prévues par la CONAREF dès 2013 en vue de disposer des fondements analytiques préalables à la conception des nouvelles orientations de politique foncière. Elle a pour objectifs de procéder à une photographie du secteur foncier congolais dans ses différentes dimensions, en ville et en zone rurale.

Il s’agit aussi de porter une attention particulière à sa principale caractéristique, à savoir la dualité entre le dispositif  administratif formel et la diversité des pratiques sociales de gestion de la terre. La  photographie du secteur foncier, une bonne compréhension des contraintes actuelles et une identification des expériences innovantes aideront à la formulation de recommandations  en termes d’orientations de politique foncière.

Vers une réforme foncière en RDC

Le Gouvernement congolais  a exprimé ses préoccupations sur le secteur foncier et la nécessité d’un changement de politique foncière. Cette revue  du secteur  foncier montre effectivement que des changements d’orientation de la politique foncière sont devenus nécessaires. Il s’agit en premier lieu de ramener la politique foncière à la réalité. Depuis plusieurs décennies, l’Etat tente d’instaurer  une gestion des terres exclusivement  par le niveau central, sans disposer de capacités administratives à la hauteur.

De plus, il ne mesure pas l’intérêt d’une gestion foncière assurée au quotidien par les autorités locales et coutumières. Un autre enjeu critique est de rééquilibrer la politique foncière pour mettre en place des dispositifs susceptibles de sécuriser de manière simple et peu onéreuse les droits fonciers des habitants des quartiers urbains, des exploitations et des peuples autochtones.

Des évolutions de politique foncière pourraient ainsi de développer,  selon  certaines lignes  directives  comme l’ajustassions du cadre  légal  aux réalités sociales et économiques, l’invention d’un nouveau service public de gestion foncière, la réduction des exclusions au droit  fondamental à la terre et le respect des engagements internationaux en matière de politique foncière.

Par Thony Kambila