L’Organisation insiste également sur l’annulation de sa condamnation et son indemnisation « adéquate et suffisante »

Dans une lettre écrite à partir de Genève, le 12 juillet 2017, adressée au président de la République Joseph Kabila, contre signée par Me Georges Kapiamba de l’ACAJ, l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), principale coalition internationale d’organisations non gouvernementales (ONG) luttant contre la torture, les exécutions sommaires, les disparitions forcées et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant, à travers Gerald Staberock, Secrétaire général, demande la « libération immédiate de M. Eugène Diomi Ndongala, l’annulation de sa condamnation, et son indemnisation adéquate et suffisante ».

L’OMCT et l’ACAJ se disent « extrêmement inquiètes quant à la détention actuelle de M. Eugène Diomi Ndongala, malgré la demande de libération de la part du Comité des Droits de l’Homme des Nations-Unies ».

Rappel des faits

L’OMCT et l’ACAJ rappellent au chef de l’État qu’Eugène Diomi Ndongala a été enlevé le 27 juin 2012, puis détenu au secret pendant une période de trois mois et treize jours, jusqu’au 10 octobre 2012. Alors qu’un mandat d’arrêt a été délivré à son encontre le 28 juin 2012 pour viol sur deux mineures, l’opposant politique affirme n’avoir été interrogé pendant sa détention que sur la stratégie envisagée par l’Opposition pour prendre le pouvoir.

Libéré dans la nuit du 10 octobre 2012 et abandonné sur une route de Kinshasa, il a porté plainte pour enlèvement, détention au secret et mauvais traitements auprès de l’Auditeur Général des forces armées le 15 octobre 2012. Le 8 avril 2013, Diomi est de nouveau arrêté par la police et placé en détention préventive, mais n’est informé des charges à son encontre seulement 10 jours plus tard : « viol et entretien d’un mouvement insurrectionnel dénommé Imperium ».

Lors de sa détention préventive, il affirme avoir subi des mauvais traitements, raison pour laquelle il a dû passer des examens médicaux au centre hospitalier de la Prison centrale de Malaka à Kinshasa. Alors qu’il a été recommandé de le transférer dans un centre mieux équipé pour sa prise en charge, les autorités sont passées outre et l’ont privé de soins médicaux adéquats pendant son emprisonnement.

 Le 26 mars 2014, par un jugement de la Cour suprême de justice, il est condamné à dix ans de réclusion ferme pour viol à l’aide de violence sur deux mineures, tentatives de viol et exposition d’enfants à la pornographie. La Cour ayant statué en premier et dernier ressort, toutes les voies internes de recours ont été épuisées, raison pour laquelle Diomi a pu porter plainte devant le Comité des Droits de l’Homme des Nations-Unies qui a conclu à une violation du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques le 3 novembre 2016.

En particulier, le Comité a constaté qu’aucune des allégations d’Eugène Diomi Ndongala d’enlèvement, de détention arbitraire et de mauvais traitements n’avait fait l’objet d’une enquête. Qui plus est, le Comité a noté que la victime avait été privée de soins médicaux adéquats pendant son emprisonnement.

En outre, selon le Comité, cet opposant n’a pas été jugé par un tribunal indépendant et impartial. En effet, la composition de cinq magistrats de la chambre l’ayant jugé en Cour de Cassation n’était pas conforme à la législation interne et aurait dû comprendre au moins sept magistrats. De plus, ses droits de la défense ont été bafoués.

Dès lors, pour l’ensemble de ces raisons, le Comité a recommandé à l’Etat de prendre toutes les mesures appropriées pour libérer l’auteur immédiatement, annuler sa condamnation et lui accorder une indemnisation adéquate. Jusqu’à présent, disent-ils à Joseph Kabila, aucune de ces recommandations n’a été mise en œuvre.

A cet égard, l’OMCT et l’ACAJ sont particulièrement préoccupées par l’actuelle détention arbitraire de Diomi Ndongala. « Nous prions les autorités de la République Démocratique du Congo de mettre en œuvre toutes les recommandations du Comité des Droits de l’Homme dans les plus brefs délais, et d’assurer en premier lieu la libération immédiate et inconditionnelle d’Eugène Diomi, ainsi que son intégrité physique et psychologique ».

L’OMCT et l’ACAJ demandent également à ce que l’Etat assure la protection effective des défenseurs des droits de l’Homme et des opposants politiques, particulièrement exposés à toute forme d’harcèlement, détentions arbitraires, torture et autres violations graves des droits de l’Homme.

Par LM