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Clôture de la session parlementaire de mars 2017 : Aubin Minaku évite le débat sur les lois électorale et du CNSA

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Clôture de la session parlementaire de mars 2017 : Aubin Minaku évite le débat sur les lois électorale et du CNSA

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Le président de l’Assemblée Nationale avait pourtant rassuré son collègue Juvénal Munubo qu’il parlerait de la session extraordinaire consacrée à l’examen de ces deux textes de lois dans une communication, avant son discours de clôture de la session

Dans une motion d’ordre présentée jeudi 15 juin lors de la séance plénière de l’Assemblée Nationale, le député national Juvénal Munubo a démontré l’opportunité de la tenue d’une session parlementaire extraordinaire, au cours de laquelle seraient examinées la loi relative au Conseil National de Suivi de la Mise en Place de l’Accord du 31 décembre 2016 d’une part, et la loi électorale, d’autre part.

Juvénal Munubo a précisé que le traitement de ces deux textes légaux pendant la session extraordinaire éviterait à la chambre basse d’avoir trop de matières à traiter lors de la session ordinaire de septembre, qui est essentiellement budgétaire.

Réagissant à cette recommandation, le président de l’Assemblée Nationale a rassuré cet élu du peuple qu’il parlerait de cette question dans sa communication à l’Assemblée Plénière, prévue avant son discours de clôture de la session ordinaire de mars 2017.

Un silence inquiétant

A la grande surprise des observateurs, le chef de la 2ème chambre législative s’est contenté seulement, lors de sa communication, de demander à l’Assemblée Plénière de voter les recommandations formulées à l’issue de l’audition des questions orales avec débat adressées à Alexis Thambwe Mwamba, vice-Premier ministre, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, ainsi qu’à Steve Mbikayi, ministre de l’Enseignement supérieur et Universitaire (ESU).

Cet aspect des choses laisse perplexes les observateurs intéressés aux activités de la représentation nationale qui cherchent à savoir la raison de ce silence sur une question si capitale, déplorant le fait que même les services du Bureau de l’Assemblée Nationale n’aient pas pris soin de rappeler au président de la chambre basse de dire un mot pour expliquer les motifs de l’opportunité ou de l’inopportunité d’une session extraordinaire parlementaire dûment sollicitée par son collègue député national.

Le budget 2017 finalisé

Dans son discours de clôture, Aubin Minaku a rappelé les faits ayant marqué la dernière session parlementaire. Du point de vue politique, il a cité la signature de l’Accord Global Politique Inclusif du 31 décembre 2016 et, sur le plan économique et financier, le fonctionnement de l’appareil étatique grâce aux crédits provisoires.

Le président de la 2ème chambre législative a également fait mention du vote, le même jour, de la loi de finances de l’exercice 2017. Sur un total de 343 députés présents, 330 ont voté oui, 10 ont voté non et 3 ont voté abstention. Le président de l’Assemblée Nationale a également évoqué le vote antérieur de la proposition de loi fixant les règles relatives à l’organisation du Barreau, à l’assistance judiciaire et à la représentation en justice, sans oublier celui du projet de loi autorisant la ratification des résolutions n°612 et 613 du Conseil des Gouverneurs de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).

A ces trois textes légaux, Aubin Minaku a adjoint les auditions des membres du Gouvernement en commissions permanentes, des questions écrites, deux questions orales avec débat traitées en séance plénière publique, l’entérinement de la désignation d’une nouvelle questeur adjointe de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), Mme Nadine Mishika, en remplacement de Mme Micheline Biye, retirée par son parti « Mouvement de Libération du Congo » (MLC).

Un bilan négatif

Dans le même ordre d’idées, la désignation de Mme Géraldine Kasongo Ngoy comme questeur de la CENI a été entérinée, en remplacement de sa collègue du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), Mme Pierrette Mwenze Kisonga.

Enfin, Aubin Minaku a annoncé la disponibilité de 500 exemplaires du rapport de la gestion annuelle de la CENI. Il a projeté l’examen de ce rapport à la session ordinaire de septembre 2017, alors que les textes réglementaires recommandent l’audition dudit rapport au cours de la session de mars de chaque année.

A la lumière de ce discours, sur un total de plus de 40 matières législatives prévues dans le calendrier de la session ordinaire de mars 2017, seuls trois textes légaux ont été votés et envoyés au président de la République pour promulgation. C’est autant dire que le bilan est largement négatif.

Par Marcel Tshishiku

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