Le Senat a fermé, le jeudi 15 juin 2017, les portes de la session plénière du Mois de Mars 2017. A cette occasion, Léon Kengo wa Dondo, Président du Sénat, a stigmatisé les tueries et autres actes de violence qui se commettent dans certaines parties du pays. Entant qu’élus du peuple, nous ne cesserons d’exhorter le gouvernement à mettre tout en œuvre pour que la paix et la sécurité règnent sur toute l’étendue du territoire national, a-t-il déclaré.

Ouverte depuis le 15 Mars 2017, cette session qui vient de se clôturer a enregistré 26 matières dans son calendrier dont 3 du Sénat, 14 de l’Assemblée Nationale, 7 du gouvernement et 2 des commissions mixtes paritaires. De ce lot, le Sénat a adopté deux projets de loi et une proposition de loi.

Il s’agit du projet de loi de finances pour l’exercice 2017, du projet de loi autorisant la ratification des résolutions n°612 et 613 du Conseil des gouverneurs de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, et de la proposition de loi du Sénateur Mulaila sur la proposition et la responsabilité des défenseurs des droits humains.

Le vote de celle-ci a répondu au vœu des instruments internationaux qui recommandent aux Etats membres de garantir aux défenseurs des droits humains et des libertés fondamentales un environnement propice à l’exercice de leurs activités, sans crainte de violences, menaces ou représailles de la part du pouvoir ou d’acteurs non étatiques, selon le Président du Sénat.

Certains projets et propositions de loi se trouvent en étude dans les commissions. Il s’agit entre autres de la proposition de loi autorisant l’adhésion de la RDC au traité sur le commerce des armes ; la proposition de loi portant statut des anciens Présidents de la République élus, en examen devant une commission spéciale ; et enfin du projet de loi déterminant les principes fondamentaux concernant le tourisme.

Dans le cadre de la diplomatie parlementaire, quelques audiences ont été accordées au Sénat à des personnalités du monde politique, diplomatique, économique ou social. Le Président de l’Assemblée Nationale de la République Centre Africaine, Karim Mekasoua, le Président du Sénat du Burundi, Ndikuro, le Président du groupe d’amitié Cuba-Afrique, Dreke Victor Cruz, ainsi que le Représentant du Département Afrique du Fond Monétaire International Mario Zamaroczy ont été reçus soit par le Président du Senat, soit par les membres du Bureau.

Un dernier travail

Avant de clôturer la session de Mars 2017, les sénateurs ont procédé à la présentation du rapport de la commission mixte paritaire économie et finance (Ecofin) relatif à l’aplanissement des divergences apparues lors de l’examen et l’adoption du projet de loi de finances de l’année 2017. Le Sénat a adopté la proposition de l’Assemblée Nationale qui a suggéré la prise en compte des recettes issues de la bancarisation et l’opération de contrôle de l’effectif des agents de la fonction publique.

Par Carroll Madiya