Au terme d’une réunion présidée lundi par le ministre du Plan Bahati : Bientôt les contrôles contre la fraude économique, fiscale et douanière
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Dans le cadre de la maximisation des recettes conformément aux promesses faites par le gouvernement central dans son programme budgétaire, le ministre d’Etat et ministre du Plan Modeste Bahati Lukwebo a présidé une importante réunion, le lundi 12 juin 2017, à l’Hôtel du Gouvernement.
Plusieurs membres du Gouvernement, notamment les ministres de l’Economie, du Commerce, du Portefeuille, des Finances, des Mines, de l’Agriculture, et des Hydrocarbures ont pris part à cette réunion qui, apprend-on, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de 28 mesures urgentes circonscrites par le Gouvernement central pour la relance et la stabilisation économique du pays.
Il ressort de cette réunion qu’après avoir recueilli les avis de différents ministères, il a été convenu que la meilleure façon pour appliquer les 28 mesures urgentes doit commencer par la lutte contre la fraude économique, fiscale et douanière. Et pour ce faire, des équipes mixtes seront chargées d’effectuer des contrôles dans les secteurs concernés.
A en croire un communiqué publié à l’issue de la réunion tenue lundi, ces équipes seront constituées des experts du gouvernement et de ceux des organisations professionnelles telles que la FEC, la COPEMECO, et la FENAPEC. La mission de ces équipes consistera à faire l’audit des contrats d’amodiation et de partenariat avec les sociétés minières d’Etat, la sélection rigoureuse dans l’octroi de nouvelles exonérations, et l’évaluation de celles en cours.
La même source renseigne que la réduction des taxes à l’exportation de certains produits seront également concernées par cette mission de contrôle. Cette dernière se penchera aussi sur l’encadrement des recettes dans le secteur de transports et voies de communications, par l’application de l’ordre opérationnel y relatif, en limitant le nombre de services aux frontières.
Les enquêteurs que le gouvernement va larguer dans les secteurs concernés auront également à procéder au contrôle des Sim Box², afin de permettre à l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPTC) de signer des contrats de partenariat avec des sociétés spécialisées. Il sera aussi procédé à une évaluation des partenariats conclus avec les opérateurs économiques des secteurs de télécommunications et jugés non rentables.
Il ressort aussi de la réunion présidée lundi dernier par le ministre d’Etat en charge du Plan que des sanctions sévères seront prises à l’endroit des responsables ayant favorisé ou couvert la fraude, à tous les niveaux. Les ministères ayant pris part à cette réunion ont également convenu de renforcer des sanctions positives ou négatives à l’endroit des agents des régies financières, en vue de renforcer l’efficacité de ces dernières.
Par DMK