L’Organisation appelle l’ONU et l’UA à élargir leurs mesures contre les auteurs d’atteintes aux droits humains, et de faire pression pour des élections crédibles en RDC

Dans un communiqué daté du 1er juin 2017, Human Rights Watch(HRW) salue les décisions de l’Union Européenne (UE) et du gouvernement américain de sanctionner les proches de Joseph Kabila, auteurs d’atteintes aux droits de l’homme et de restrictions de l’espace démocratique en RDC.

En effet, le 1er juin de cette année, les Etats-Unis ont imposé des sanctions ciblées à l’encontre du chef de la « Maison militaire » du président Joseph Kabila.

Washington a sanctionné le Général François Olenga pour son rôle à la tête de la « Maison militaire » du président, « qui supervise la Garde républicaine, une entité dont les membres sont soupçonnés d’avoir mené des actions ou des politiques minant les processus ou les institutions démocratiques » en RD Congo.

Le « Safari Beach », un complexe touristique en périphérie de Kinshasa, a également été ajouté à la liste de sanctions « pour être la propriété ou être contrôlé par Olenga ».

Dans une déclaration du Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Trésor américain (OFAC), annonçant les nouvelles sanctions, le directeur de cet organisme, John E. Smith, a affirmé que « cette mesure contre Olenga envoie un message fort, à savoir que la persistance d’actes de violence, d’agression et de répression par l’armée congolaise contre ses propres citoyens est inacceptable.  Le pays de l’Oncle Sam est prêt à mettre en œuvre des sanctions supplémentaires à l’encontre des personnes qui minent les processus démocratiques ou électoraux de la RDC, note le communiqué de l’OFAC.

Sanctions intelligentes

En effet, ces mesures des Etats-Unis interviennent peu de temps après les nouvelles sanctions ciblées annoncées par l’Union européenne le 29 mai à l’encontre de huit hauts responsables et du chef d’une milice impliqués depuis longtemps dans de graves abus en RD Congo.

Ces sanctions consistent en des interdictions de voyager, des gels d’avoirs, et une interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à la disposition des personnes et de l’entité inscrite sur la liste, ou de se livrer à des transactions avec elles.

« Les nouvelles sanctions ciblées de l’UE et des Etats-Unis à l’encontre de hauts responsables congolais et d’intérêts commerciaux envoient un message puissant : la répression violente menée par le gouvernement à l’encontre d’activistes, de journalistes et de l’opposition politique a un coût élevé », a déclaré Ida Sawyer, directrice pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch.

« Les sanctions indiquent que les auteurs des pires violations des droits humains et ceux qui repoussent les élections devront en payer le prix, quel que soit leur grade ou le poste qu’ils occupent. », a précisé Sawyer.
Pour elle, les nouvelles sanctions américaines montrent que les intérêts commerciaux d’individus puissants impliqués dans des abus peuvent également être ciblés.

Une série

En 2016, les Etats-Unis avaient sanctionné sept hauts responsables du gouvernement et des forces de sécurité. Les nouvelles sanctions de l’Union européenne ont  frappé des personnes plus haut placées du gouvernement du Président Joseph Kabila que les anciennes. Elles ont ciblé le chef de l’agence de renseignements, deux ministres du gouvernement, un ancien ministre et deux gouverneurs, ainsi que deux officiers des forces de sécurité et un chef de milice.

En décembre 2016, l’UE avait déjà sanctionné sept officiers supérieurs des forces de sécurité.

L’UE a sanctionné huit responsables pour avoir « contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ».Il s’agit de  Kalev Mutondo, directeur de l’Agence nationale du renseignement ; Évariste Boshab, ancien vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et de la sécurité ; Emmanuel Ramazani Shadary, actuel vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et de la sécurité ; Gédéon Kyungu Mutanga, chef d’une milice ; Muhindo Akili Mundos, commandant de l’armée ; le Général de brigade Éric Ruhorimbere, autre commandant de l’armée ; Jean-Claude Kazembe Musonda, gouverneur de la province du Haut-Katanga ; et Alex Kande Mupompa, gouverneur de la province du Kasaï-central.

Le neuvième, le ministre de la communication et des médias et porte-parole du gouvernement, Lambert Mende, a été décrit comme « responsable de la politique répressive menée envers les médias » en RD Congo, « politique qui viole le droit à la liberté d’expression et d’information et compromet une solution consensuelle et pacifique en vue de la tenue d’élections ».

Dans sa déclaration annonçant les nouvelles sanctions, l’UE a exprimé sa préoccupation au sujet de la « détérioration de la situation » en RD Congo, y compris les restrictions persistantes sur « l’espace démocratique et les droits fondamentaux », ainsi que de la crise dans la région du Kasaï, qui « a atteint une ampleur exceptionnelle sur le plan à la fois sécuritaire, humanitaire et des droits de l’Homme ».

Bruxelles  a exhorté les autorités congolaises à « agir dans le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et à initier sans retard des enquêtes sérieuses et transparentes, en parallèle d’une expertise internationale de haut niveau ».

Sur le plan politique, l’UE a appelé à un calendrier électoral, des « institutions de transition réellement inclusives », une mise en œuvre rapide des « mesures de décrispation » et un « espace d’expression et de débat sans entrave ». Les 27 ont indiqué  suivre de près l’évolution de la situation politique et des droits humains au cours des mois à venir et  se tenir prêts à « envisager des mesures restrictives additionnelles, ou à l’inverse, d’en retirer certaines ».

La liste est longue

En juin 2016, les Etats-Unis ont prononcé des sanctions ciblées à l’encontre du chef de la police de Kinshasa, le Gén. Célestin Kanyama, et en septembre, à l’encontre du Gén. Gabriel Amisi Kumba, commandant de l’armée dans la région occidentale du pays, et de l’ancien inspecteur de la police John Numbi.

En décembre, Washington  a élargi les sanctions à Evariste Boshab, alors ministre de l’Intérieur, et Kalev Mutondo, chef des services de renseignements.

En décembre 2016, l’UE a imposé des sanctions ciblées contre le Gén. Amisi ; le Gén. Delphin Kahimbi, chef du service du renseignement militaire ; le Gén. Ilunga Kampete, commandant de la Garde républicaine; le Gén. Kanyama ; Roger Kibelisa, chef du département de la sécurité intérieure de l’agence nationale de renseignements (ANR) ; le Col. Ferdinand Ilunga Luyolo, commandant de la Légion nationale d’intervention (LENI), une unité anti-émeute de la Police nationale congolaise ; et l’ancien inspecteur de la police John Numbi.

L’Organisation américaine  invite l’ONU et l’Union Africaine à élargir leurs mesures contre les auteurs d’atteintes aux droits humains, et faire pression pour des élections crédibles en RDC.

Par Godé Kalonji