Siège de la Ceni à Kinshasa.

Me Georges Kapiamba, de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) et le professeur André Mabata de l’Institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la Paix et le Développement en Afrique(IDGPA) ont adressé, le vendredi 2 juin dernier, une lettre ouverte au président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Corneille Naanga Yobeluo, dans laquelle ils exigent la publication « urgente » du calendrier électoral. Surtout qu’il ne reste plus que six mois pour que la centrale électorale organise les élections en RDC, selon le délai fixé par l’accord du 31 décembre.

Me Kapiamba et le  professeur  Mbata rappelle au président de la centrale électorale que la grave crise qui frappe la République Démocratique du Congo est consécutive à la non-organisation des élections à tous les niveaux. « Cette situation a provoqué un déficit total de légitimité des animateurs des institutions et des dysfonctionnements qui risquent de remettre en cause notre existence comme Etat. Ainsi, l’Accord du 31 décembre 2016 insiste à son point IV.2 sur la nécessité de mettre fin à cette situation par l’organisation des trois scrutins en une seule séquence au plus tard en décembre 2017 », évoquent-ils.

Ils poursuivent que « cette projection a été prise sur base de vos prévisions d’organiser la Révision du Fichier Electoral (RFE) par aire opérationnelle en 16 mois après une longue procédure de passation des marchés et l’acquisition progressive des kits d’inscription échelonnée sur plusieurs mois alors qu’en 2006, l’opération avait nécessité 8 mois (20 juin 2005 -20 février 2006) et en 2011, la RFE n’avait duré que 5 mois (9 mars 2011-15 juillet 2011) ».

Ils rappellent que la date du 31 juillet 2017 a été retenue, sur insistance de Naanga, comme date finale de constitution du fichier électoral consolidé.

« Aujourd’hui, alors qu’il nous reste tout au plus deux mois afin de terminer la RFE, force est de constater que cet engagement que vous avez pris vis-à-vis de la Nation risque d’être remis en cause, ce qui va renforcer la crise de confiance entre la centrale électorale et toutes les parties prenantes », constatent-ils.

Ainsi, le processus électoral étant l’enjeu principal de la crise qui frappe la RDC afin de sortir de l’opacité et d’aboutir dans les meilleurs délais à la tenue des élections crédibles, transparentes et démocratiques, dans le respect de la Constitution, de l’Accord du 31 décembre 2016 et de la Résolution 2348 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, « nous vous invitons à publier sans délai un calendrier électoral global en vue des élections devant se tenir impérativement avant la fin du mois de décembre 2017.

L’absence d’un chronogramme avec des prévisions claires des dates de convocation des scrutins, l’opacité dans la planification opérationnelle des activités actuelles d’enrôlement et l’absence d’un plan de décaissement et d’appui budgétaire du gouvernement et des partenaires risquent de remettre totalement en cause le fondement consensuel du processus », soulignent les deux personnalités.

Ces dernières estiment qu’il est « essentiel » de se doter d’un calendrier électoral qui prévoit de façon précise toutes les étapes à parcourir, et qu’il fasse l’objet d’une large diffusion auprès du peuple congolais et de tous les intervenants dans le processus électoral.

Naanga est prié de ne pas brandir l’argument selon lequel il attend la mise en place du Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA), qui devrait évaluer le processus ou encore le vote des lois électorales par le Parlement.

« L’indépendance de votre institution et les devoirs de votre charge devraient vous empêcher de faire allusion à une institution respectable mais qui n’aura qu’un pouvoir consultatif. Il n’est pas normal de tenter d’altérer la ratio legis du IV.2 de l’Accord du 31 décembre 2016, qui prévoit la consultation entre le CNSA, le gouvernement et la CENI… ».

 L’Accord du 31 décembre fait obligation à la CENI d’informer l’Assemblée Nationale, le CNSA et les autres parties prenantes au processus électoral du chronogramme qui devra indiquer les opérations suivantes : la fin de la constitution du fichier électoral consolidé, l’adoption de la loi sur la répartition des sièges, la convocation des scrutins…

Il faut aussi noter que la Résolution 2348 du Conseil de Sécurité demande à la CENI de publier instamment le calendrier électoral.

Par LM