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Selon la commission permanente de la reforme du droit congolais : Le code de la famille congolais nécessite des modifications

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Selon la commission permanente de la reforme du droit congolais : Le code de la famille congolais nécessite des modifications

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  L’Université Protestante au Congo (UPC) a servi de cadre le samedi 27 mai 2017 à la présentation du nouvel ouvrage intitulé « Le code de la famille modifié, complété et annoté », présenté par les membres de la commission permanente de la reforme du droit congolais.

La présentation de l’ouvrage a été faite par le professeur Nyabirungu Mwena. Son exposé a été immédiatement suivi de l’allocution de Mme Kenge Ngomba, doyenne de la faculté de droit de l’Université de Kinshasa (UNIKIN) et elle a également porté l’ouvrage sur les fonts baptismaux pour son intégration dans le monde scientifique.

Selon M. Mupila Ndjike Kawende, un des auteurs de l’ouvrage et membre de la commission permanente de la reforme du droit congolais, cette œuvre de l’esprit apporte des annotations et des références issues des travaux préparatoires de la dite commission.

Les amendements portés sur la loi n°16/008 du 17 juillet 2016 portant Code de la famille sont l’objet des divergences et ses modifications interviennent 30 ans après pour supprimer toutes les dispositions discriminatoires, les ambigüités, le dualisme juridique et judiciaire afin de favoriser la promotion de la femme et d’assurer la protection de l’enfant et de la jeune fille conformément aux dispositions des instruments juridiques internationaux ratifiés par la RDC.

Ainsi, l’actuel code modifié, complété et annoté a intégré également de nombreux commentaires doctrinaires et des jurisprudences des auteurs et permettent d’éclairer le code de la famille.
C’est de cette manière que l’orateur a indiqué que les chercheurs, les praticiens de droit et des familialistes des autres domaines de la science pourront s’en servir en vue de contribuer au développement du Code de la famille.

Néanmoins, a-t-il précisé, les modifications réelles sont les fruits du Parlement congolais tout en rassurant que le dit ouvrage tel que rédigé, à travers les exposés et les annotations, va également livrer à la population congolaise l’esprit, la philosophie et la compréhension de la loi qui régit la famille en RDC.

S’agissant de sa vulgarisation, il ne connaitra pas d’échec comme il a été le cas du Code de la famille consacré par la loi n087/010 du 1er aout 1987 venue abroger le livre 1er, excepté son titre. L’actuel code s’attèle aux exposés et aux commentaires analytiques de la profession, et cela constitue même l’importance des amendements apportés pour sa vulgarisation.

Par Guylain Imbula

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