Le Mouvement « Rien sans les femmes » a présenté, hier mercredi 24 mai 2017, le rapport participatif et inclusif de la loi n°15/013 du 1er Aout 2015 portant modalités d’application des droits des femmes et de la parité en République Démocratique du Congo.

Ce rapport a été présenté par Solange Lwashiga du Mouvement « Rien Sans les Femmes/Bukavu » ; Fifi Baka, point focal dudit Mouvement à Kinshasa, Pélagie Ebeka, membre de Kinshasa ; et Claudine Tsongo du Réseau des Associations des femmes Juristes de l’Est (RAFEJE).

Elaboré par des Congolais dont la plupart des femmes, ce rapport est une œuvre de plusieurs organisations nationales soutenue par International Alert et l’Ambassade de Suède en RDC. Il ressort les failles de ladite loi et propose des pistes de solutions pour faire de la lutte pour l’application des droits de la femme et de la parité une réalité.

« Dans ce rapport, nous avons voulu que les différents acteurs, les institutions publiques… comprennent le contenu de cette loi et voir ensemble si cette loi peut nous aider à avancer vers la parité. L’objectif est de mettre à nu les faiblesses et les forces que regorge cette loi par rapport à la question de la parité et interpeller les différents acteurs à savoir que cette loi est là, mais si on la laisse de cette manière là, elle ne pourra pas nous aider à atteindre nos objectifs en matière de droits de la femme et de la parité », a fait savoir Solange Lwashiga, membre de Bukavu.

Impressionnée par le travail rendu, l’ambassadrice de Suède en RDC, Maria Hakansson, a salué ce rapport avant d’exhorter ces mamans à plus de courage pour atteindre leurs objectifs de mettre les femmes dans leurs droits. Intitulé « La parité de droit à la parité de fait », ce rapport démontre une déception sur le plan politique.Selon Fifi Baka, les conclusions des rencontres d’analyse participative et inclusive réalisées par les organisations membres du Mouvement « Rien Sans les Femmes » ont identifié plusieurs lacunes.

« La rédaction, par exemple, de l’article 3 de la loi n°15/103 qui définit la parité, comme une égalité fonctionnelle qui consiste en la représentation égale entre les hommes et les femmes dans l’accès aux instances de prise de décision à tous les niveaux et dans tous les domaines de la vie nationale, sans discrimination ; outre le principe du nombre, elle indique aussi les conditions, la position et les placements, suppose que la suite du texte de la loi précise les conditions de mise en œuvre de la parité.

Ce qui n’est pas le cas », a-t-elle prouvé. Non seulement le texte adopté est plus en retrait sur les dispositifs visant à mettre en œuvre la parité dans les assemblées politiques que le projet de loi initiale, mais également très flou.

Autrement dit, la loi de mise en œuvre de la parité énonce voir précise certains principes sans formaliser concrètement ni les mesures, ni les délais, ni indiquer de chiffres, a expliqué le point focal du Mouvement, section Kinshasa. « De ce fait, cette loi ne constitue pas, en l’état, l’instrument juridique contraignant espéré permettant d’atteindre la participation égalitaire des hommes et des femmes à tous les niveaux de décisions du pays », souligne-t-elle.

De critiques

Les points forts de ladite loi, comme le précise Claudine Tsongo du RAFEJE, repose sur le fait que l’Etat congolais reconnait l’obligation d’inclure les hommes dans la lutte. Il reconnait, également, que les institutions nationales, provinciales, locales, les établissement et services publics ont l’obligation de prendre des mesures nécessaires pour corriger les erreurs qui existent déjà.

L’Etat congolais, par ailleurs, prône pour l’autorisation économique de la femme ; la lutte contre les coutumes rétrogrades ; l’établissement des dispositions par rapport à la santé de la production ; la réduction de la force qu’avait la dot sur la femme ; la création et la répartition des tâches entre le comité interministériel et le conseil national du genre et de la parité, etc.

En ce qui concerne les faiblesses, Pélagie Ebeka, membre du Mouvement « Rien Sans les Femmes/Kinshasa », a indiqué que le rapport sur le plan général de la loi a ressorti que cette dernière est trop diffuse ;  malgré le champ très large du domaine, la loi a seulement 38 articles ; les dispositions clés des instruments juridiques internationaux sont cités mais moins détaillés ; les formulations sont tout à fait générales. On ne sait pas qui doit faire quoi quand et comment, etc. Pour le Mouvement, cette loi aurait du être appelée « la loi portant principes généraux sur les droits des femmes ».

Quelques recommandations

Comme exhortations, le Mouvement « Rien Sans les Femmes » recommande aux Ong internationales d’aligner leurs interventions dans le plan d’action du gouvernement et l’accompagner dans le processus de réduction des inégalités entre hommes et femmes et dans la mise en œuvre effective de la parité homme-femme dans les institutions du pays ; et d’appuyer les organisations nationales et locales dans la sensibilisation et la conscientisation de la communauté pour rendre plus redevable le gouvernement face à ses engagements sur les droits de la femme et sur la parité.

Au gouvernement congolais, d’appliquer le plan d’action du gouvernement provincial en tenant compte de la loi de mise en œuvre de la parité et de la politique nationale comme il se doit ; de préciser les mesures concrètes pour l’application de la loi de mise en œuvre de la parité à tous les niveaux ; et allouer un budget conséquent pour un fonctionnement efficient de ces structures d’application de la loi (Conseil National du Genre et de la Parité).

Aux partis politiques, ce Mouvement exhorte le renforcement des mécanismes internes de promotion du leadership féminin et de la participation politique de la femme.

Par Carroll Madiya