Les participants à l’atelier de restitution des missions de suivi du fonctionnement des comités de médiation en matière de justice pour enfants en conflit avec loi , effectuées récemment dans les provinces du Maniema, Sud-Kivu, Equateur, Kinshasa et Kwilu ont affirmé lundi à Kinshasa la nécessité de la redynamisation de ces comités à travers le pays. Le constat fait après l’audition des rapports de missions est que les comités de médiation en matière de justice pour enfants sont dans un état de léthargie.

Un mécanisme extrajudiciaire

Cet atelier a été organisé par le ministère national du Genre, Enfant et Famille, avec l’appui du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF). Le directeur chargé de la protection de l’enfant à ce ministère, Gauthier Luyela Loyel a, à cette occasion,  expliqué que la médiation est un mécanisme extrajudiciaire mis en place par la loi n° 09/001 du 29 janvier 2009 portant protection de l’enfant en RDC et qui vise à trouver un compromis ou un arrangement à l’amiable entre l’enfant accusé d’avoir violé la loi, ou son représentant légal, et la victime de cet enfant, ou son représentant légal ou ses ayants droit. En principe, il existe un comité de médiation auprès de chaque tribunal pour enfant à travers le pays. Actuellement, il existe une vingtaine de comités de médiation dont moins de 10 fonctionnent effectivement.

Des experts qui se sont rendus en avril et en mai 2017 à Kindu (Maniema), à Bukavu (Sud-Kivu), à Mbandaka (Equateur), à Bandundu Ville (Kwilu) et à Kinshasa ont été chargés de  s’assurer de la mise en place des comités de médiation, d’identifier les problèmes de fonctionnement de ces comités, d’apporter un appui aux divisions provinciales du Genre pour la mise en place des comités de médiation là ils n’existent  pas encore et de briefer les autorités politiques, administratives et judiciaires provinciales sur l’importance et les bienfaits de la médiation en matière de justice pour enfants. Les experts en mission ont été aussi chargés de plaider auprès des gouverneurs des provinces visitées pour qu’ils signent les arrêtés portant nomination des membres des comités de médiation.

Lourdeurs administratives

Il ressort de la restitution faite lundi par les experts qui ont effectué ces missions que les comités de médiation en matière de justice pour enfants en conflit avec la loi ne fonctionnent plus là où ils ont été installés, à cause notamment des lourdeurs administratives qui empêchent la désignation des membres des comités de médiation, de l’absence du budget  adéquat du gouvernement en faveur  des comités de médiation et de la faible connaissance du fonctionnement de la médiation par les médiateurs eux-mêmes et les autres acteurs dont les juges, les avocats, les membres de la communauté.  Seul le vice-gouverneur du Maniema, assumant l’intérim du gouverneur, a signé un arrêté portant nomination des membres des comités de médiation de sa juridiction pendant le séjour de l’expert venu de Kinshasa.

Après avoir suivi les rapports de missions sur l’état des lieux des comités de médiation dans les 5 provinces ciblées, les participants à l’atelier ont formulé quelques recommandations pour la redynamisation et l’extension de ces comités.

Ils ont, entre autres, recommandé aux autorités nationales et provinciales de prendre en compte dans leurs budgets les problèmes relatifs aux enfants en conflit avec la loi et d’assurer la motivation des membres des comités de médiation.

Par Norbert Tambwe