L’organisation américaine de défense des droits l’homme tient aux sanctions ciblées contre ceux qui entravent le processus démocratique en RDC lors du prochain réunion du Conseil de l’Europe prévu le 15 mai à Bruxelles

La perspective d’élections démocratiques d’ici la fin de l’année en République démocratique du Congo semble s’éloigner de plus en plus, alors que les termes de l’Accord  du 31 décembre 2016 posent les bases des élections à la fin de cette année, s’inquiète la Directrice en charge de l’Afrique Centrale à Human Rights Watch(HRW), Ida Saywer. Face à ce blocage, l’organisation américaine de défense et de promotion des droits de l’homme estime que les sanctions ciblées contre ceux qui mettent à mal le processus démocratique en RDC parait la voix la plus nécessaire.

HRW déplore les manœuvres de   la coalition au pouvoir pour défier certains principes clés de l’Accord de la Saint-Sylvestre en exerçant une répression politique effrénée contre l’opposition. « Le manque de mise en œuvre de l’Accord commence à ressembler à une manœuvre dilatoire de plus pour maintenir le président Joseph Kabila au pouvoir. Des actions fortes, y compris de nouvelles sanctions ciblées, sont nécessaires de toute urgence afin de renouveler la pression et de tenter de remettre l’accord sur la bonne voie », espère Ida Saywer.

En contraction avec la Constitution

Pour la directrice en charge de l’Afrique centrale de HRW, ce type de pression a fonctionné en RD Congo par le passé.  Ainsi, les partenaires internationaux de la RDC  comme les États-Unis, l’Union européenne et les leaders régionaux avaient fait pression sur Kabila et son gouvernement dans les mois précédant le 19 décembre 2016, marquant la fin de son deuxième et dernier mandat autorisé par la constitution.

Cela avait entraîné des concessions importantes et l’aval de Kabila à l’accord conclu grâce à la médiation de l’Église catholique, qui stipule qu’il ne tentera pas de modifier la constitution ni de briguer un nouveau mandat, et que les élections auront lieu avant fin décembre 2017, note Sawyer.

« Les Etats-Unis, l’Union européenne et le Conseil de sécurité devraient imposer de nouvelles sanctions ciblées à l’encontre des principales autorités de RD Congo les plus responsables des graves violations des droits humains et des tentatives de retarder ou d’entraver les élections. Une nouvelle série de sanctions ciblées par les Etats-Unis adresserait un message clair selon lequel la pression sur le gouvernement Kabila continuera sous la nouvelle administration Trump », insiste  Ida Saywer.

Le 6 mars dernier, les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne avaient chargé la Haute représentante Federica Mogherini d’entamer le processus menant à de nouvelles sanctions ciblées, et ils devraient désormais passer à l’adoption de ces sanctions lors du prochain Conseil des Affaires étrangères prévu le 15 mai 2017 à Bruxelles.

Ces mesures devraient être accompagnées d’une forte campagne de messages publics et privés de la part des partenaires internationaux et régionaux de la RD Congo, indiquant qu’il y aura des conséquences graves dans leurs relations avec la RD Congo si des élections crédibles ne sont pas organisées d’ici la fin de l’année, estime t- elle.

Volonté manifeste du pouvoir de violer l’Accord

Le pouvoir de Kinshasa est accusé par HRW d’utiliser tous les moyens pour torpiller et violer l’Accord du 31 décembre 2016. Ainsi  le dénommé « arrangement particulier », qui est une annexe à l’Accord de la Saint-Sylvestre exposant la façon dont cet accord sera mis en œuvre, a été finalement signé le 27 avril 2017, mais seulement par la coalition au pouvoir et par quelques éléments de l’opposition fabriquée. Le Rassemblement a refusé de le signer, dénonçant ce qu’il a qualifié de « mascarade ». De nombreuses ambassades de même que l’Église catholique avaient boycotté la cérémonie de signature.

Les « mesures de décrispation » mentionnées dans l’Accord ont à peine été traitées. Des dizaines de prisonniers politiques demeurent en détention, au moins cinq médias proches de l’opposition restent fermés, et le signal de Radio France Internationale (RFI) est bloqué à Kinshasa depuis six mois, note HRW.

Un rapport confidentiel de la CENCO sur deux des « cas emblématiques » traités par la commission du dialogue sur les mesures de décrispation, qui a fuité dans la presse la semaine dernière et consulté par Human Rights Watch, a conclu que les procès contre les leaders d’opposition Moïse Katumbi et Jean-Claude Muyambo reposaient sur des motifs politiques, étaient entachés d’irrégularités et n’étaient « rien d’autre que des mascarades ».

Ce rapport appelle également au retrait du mandat d’arrêt et à l’abandon des poursuites contre Katumbi, qui vit en exil depuis mai 2016, ainsi qu’à la libération des associés de Katumbi qui avaient été arrêtés. HRW prie les partenaires internationaux, ainsi que les dirigeants politiques et religieux congolais à appeler les autorités à libérer les prisonniers politiques, abandonner les accusations basées sur des motifs politiques contre des activistes et des dirigeants politiques en exil, rouvrir les médias interdits, lever les interdictions de manifestations politiques pacifiques, et permettre aux jeunes activistes et à tous les Congolais d’exprimer librement leurs points de vue sans crainte d’arrestation ou de mauvais traitements.

La terreur s’installe au pays

L’ongdh déplore la politique de discrimination instituée par le pouvoir en place contre les  partis politiques de l’opposition. A Lubumbashi le 6 mai courant, les forces de sécurité ont dispersé des personnes qui s’étaient rassemblées au centre ville pour le meeting du Rassemblement, arrêtant plusieurs partisans de coalition politique.

Les autorités congolaises ont un long chemin à parcourir pour  assurer un environnement propice à la conduite de ce processus électoral, tel que demandé par le Conseil de sécurité des Nations Unies, appelle Ida. Notons qu’à travers la Résolution 2348, l’Onu fait son rapport sur la RDC à chaque mois.

Notons également que dans  une déclaration du 4 mai 2017, le Conseil a exhorté le gouvernement de la RD Congo et toutes les autres parties concernées à « créer les conditions nécessaires pour que le processus électoral soit libre, […] qu’il s’accompagne d’un débat politique libre et constructif, et que soient assurés la liberté d’opinion et d’expression, y compris pour la presse, la liberté de réunion, un accès équitable aux médias, y compris aux médias d’État, la sécurité de toutes les acteurs politiques et la liberté de circulation de tous les candidats, ainsi que des observateurs et témoins, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile, notamment des femmes. » Entretemps, il n’y a toujours pas de calendrier électoral, et l’enrôlement des électeurs a été entravé par l’insécurité et les défis logistiques, regrette l’Américaine.

Par Godé Kalonji