Sous RCA 33 786 et RCA 33787, la société de téléphonie mobile Vodacom et l’agence de publicité Pygma étaient allés en appel contre la décision du Tribunal de Commerce qui avait reconnu la paternité de Miss Vodacom à Djungu Sungu. Car, Vodacom, à travers une correspondance, vient d’expliquer à la Cour que l’œuvre appartient bel et bien à Charly Kadima.

Les avocats de Vodacom ont d’ailleurs fourni comme pièces à cette juridiction l’arrêt de la même Cour d’appel, sous RCA 30311, reconnaissant la paternité de l’œuvre au producteur Charly Kadima. L’affaire étant prise en délibérée, la décision de la Cour d’Appel est donc attendue à cet effet, afin que cette affaire soit définitivement close, surtout qu’elle n’a que trop duré.

L’opinion s’attend à deux choses. Premièrement, que la Cour d’Appel annule la décision reconnaissant la paternité de cette œuvre à Djungu Sungu, établie par le premier juge qui, selon une certaine opinion, était induit en erreur.
Deuxièmement, que la Cour procède à la surséance de cette décision, si seulement elle estime qu’il faille attendre d’amples détails provenant de la tierce opposition, pendante au Tribunal de Commerce, initiée par Charly Kadima pour la même décision.

Mais déjà, l’entreprise des télécommunications avait accédé à l’initiative de payer des dommages et intérêts à Charly Kadima, patron d’ « Avalon Image », au terme d’un procès très médiatisé qui a duré près de sept ans, soit de 2010 à 2016. Procès gagné haut la main par Kadima. Pour l’instant, il ne reste plus que les droits d’auteur soient payés.

Curieusement, c’est après sept ans des poursuites qu’un certain Djungu Sungu a surgi pour contester la paternité de cette œuvre à Charly Kadima, estimant que c’est son invention. Le même Djungu Sungu est aujourd’hui celui que Vodacom et Pygma poursuivent en appel.

Il faut, en outre, retenir que dans ces appels (RCA 33 786 et RCA 33787), Charly Kadima apparait comme intervenant volontaire en vue d’apporter la lumière à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe siégeant en cette matière.
D’aucuns se posent la question d’où est venu Djungu Sungu pour se réclamer auteur de cette œuvre ? Pourquoi est-il poursuivi par Pygma, la société dans laquelle il travaillait, en citation directe ?

Des sources renseignent d’ailleurs qu’il aurait déjà quitté Kinshasa depuis 2015 pour le Canada. Pourtant, signifié de son jugement, depuis le 25 janvier 2017, lui reconnaissant la paternité de l’œuvre, assorti d’une somme de 2 millions $US. Et lorsque Charly Kadima vient contrer en tierce opposition, il disparait. Alors qu’il serait, selon des sources, sur le point de toucher cet argent.

Une maffia organisée

Si l’on perce bien les contours de ce dossier, on sent une certaine maffia bien organisée dans le chef de certains cadres de la Société congolaise des droits d’auteur (Socoda), pour nuire à l’auteur de cette œuvre. « Verckys doit être derrière ce dossier, ainsi que son conseil », pense Charly Kadima.

La décision attendue proviendra de la Chambre V composée des juges qui ont siégé et pris l’affaire en délibérée. Il s’agit du président Mavungu, du conseil Kalonda Pauni et du deuxième conseil Zangisi. Le premier président de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe doit ouvrir l’œil et le bon sur ces deux dossiers. Car un tribunal ne peut se dédire ou avoir deux avis contradictoires sur une même affaire.

Il faut noter souligner, par ailleurs, le fait que Djungu possède un bulletin de déclaration de l’œuvre de la Soneca établi en 2010. Alors qu’en cette année, cette société des droits d’auteur était fin liquidation. Par conséquent, elle ne pouvait enrôler de nouvelles œuvres. Mais celui que détient Kadima a été émis par la même Soneca en avril 2007.

En plus, l’actuelle Société congolaise des droits d’auteurs (Socoda) le lui a renouvelé en 2012. Démarche que Djungu Sungu n’a jamais effectuée. C’est ainsi que Charly Kadima se demande « quelle est cette Socoda qui protège Djungu Sungu » ?

Par LM