Une matinée d’information et d’échanges sur la loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la Sécurité Sociale a été organisée, hier jeudi 20 avril, dans la salle des réunions de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC). Il était question de sensibiliser les membres de cette strucure sur cette loi qui entre en vigueur le 15 juillet 2018, soit deux ans après sa promulgation le 15 juillet 2016.

L’honneur a été réservé à la Directrige Générale (DG) de l’Institut National de Sécurité Social (INSS, Mme Agnès Mwad Nawej Katang,  de présenter à l’assistance les innovations apportées par le législateur et de démontrer aux employeurs les différents avantages dont ils bénéficient  en s’affiliant au régime général de la Sécurité Sociale.

Avant tout, Mme Agnès Mwad a encouragé le Conseil d’Administration de la FEC pour l’initiative qui, selon elle, s’inscrit dans la dynamique de la promotion du dialogue social prôné par le Président de la République, Joseph Kabila. La participation des employeurs regroupés au sein de la FEC, soutient la patronne de l’INSS, contribue au financement du régime général de la Sécurité Sociale et contribue à la promotion du social des assujettis.

Au cours de cet échange, la patronne de l’INSS a souligné que la nouvelle loi qui entre en vigueur en juillet 2018 abroge le Décret-loi du 29 juin 1961 organique de la Sécurité sociale qui, en dépit des ses avantages, n’a pu s’adapter aux défis majeurs que confrontent le système social à l’échelle mondiale.

Les innovations de la nouvelle loi

Passant en revue les 10 chapitres constituant ladite loi, la DG Agnès Mwad a relevé quelques innovations parmi tant d’autres, notamment : la réaffirmation du principe d’une gouvernance démocratique et participative, la révision de l’âge de l’ouverture du droit à la pension de retraite et de l’allocation fixé à 60 ans tant pour les hommes que les femmes, l’élargissement du champ d’application à certaines catégories des personnes non encore assujetties, l’extension  des allocations familiales sur toute l’étendue de la République y compris des allocations prénatales et des allocations de maternité. Suite à ces ajouts, Mme Mwad a prévenu les employeurs sur le relèvement du taux à payer après les études.

En outre, dit-elle, contrairement à l’ancienne loi, le mandataire de l’Etat, l’employé local d’une mission diplomatique accréditée en RDC, le détenu executant un travail périlleux sont notamment assujettis au régime général de la sécurité sociale.

Par ailleurs, elle a insisté sur la prévention des risques professionnels ainsi que leur réparation. Raison pour laquelle, Mme Agnès Mwad a demandé aux responsables des entreprises de mettre le capital humain au centre de leurs actions. « Si le capital humain est négligé, on ne peut pas parler d’un développemnt ou de l’accroissement des recettes au sein d’une entreprise », a-t-elle fait remarquer.

L’oratrice qui a aussi dit avoir constaté de la négligence dans le chef du patronat par rapport à la prévention des risques professionnels, promet que l’INSS travailleras encore plus sur terrain, afin de protéger les travailleurs. Et d’ajouter « en protegeant les travailleurs, nous protégeons également l’entreprise parce que s’il y a des employés exposés à beaucoup de risques cela veut dire que l’entreprise aura à déboursser considérablement pour les soins médicaux, d’autant plus qu’il n’ y a pas une assurance maladie ou une mutuelle de santé.

Donc, nos partenaires sociaux ne doivent pas considérer ces comtrôles comme une tracessrie ». Pour elle, avec la construction d’un hôpital orthopédique, l’INSS entend traiter les accidentés de manière appropriée et alléger la charge de tous les employeurs.

La DG Mwad a mis aussi l’accent sur le fait que la réparation des risques professionnels sera prise en charge par l’INSS si l’entreprise, la personne concernée ou ses ayants droits dépose la déclaration selon le délai prescrit (60 jours pour tout accident du travail et 120 jours pour toute maladie professionnelle).

Le secrétaire général de la FEC, Marc Atibu Saleh, a, dans son mot de bienvenue, précisé l’importance du dialogue permament entre l’INSS et les entreprises, avant de solliciter de la part de la direction générale de l’INSS de mettre des mécanismes en place pour la vulgarisation de cette nouvelle loi. Selon lui, l’entreprise qui informe ses membres favorise la meilleure gouvernance et la pérennisation de la paix sociale en son sein.

Par TSM