Le député national Juvénal Munubo a appelé, le mercredi 12 avril dernier, son collègue Lucain Kasongo Mwadiavita, auteur de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des Architectes, à mettre en exergue les innovations de ce texte légal, en les listant dans son exposé des motifs.

L’élu national a lancé cet appel lors de la séance plénière de l’Assemblée Nationale consacrée au débat général sur cette proposition de loi. De son avis, cette énumération permettrait de montrer la différence entre ce nouveau texte légal et la Loi du 18 septembre 1965 qui doit être abrogé.

Limiter l’anarchie

Juvénal Munubo a commencé par indiquer que la proposition de loi initiée par Lucain Kasongo Mwadiavita présente l’avantage de contribuer, d’une part, à limiter l’anarchie observée dans le secteur de l’architecture et, d’autre part, à renforcer les liens de confraternité entre les architectes. D’autres députés ont également profité de l’occasion pour fustiger le manque de fondement constitutionnel de cette proposition de loi et tant d’autres insuffisances.

En présentant l’économie générale de sa proposition de loi, le député Lucain Kasongo Mwadiavita a expliqué que la mise en place d’un cadre juridique propre aux architectes est dictée par le nombre croissant de ces professionnels et que la 1ère tentative officielle d’organiser la profession d’architecte fut le Décret du 16 décembre 1959, en vue de protéger le titre et la profession elle-même au Congo belge.

Avant cette date, les architectes établis au Congo belge et au Ruanda-Urundi avaient créé une association sans but lucratif dénommée  »  Société des Architectes du Congo belge et du Ruanda-Urundi « , dont l’objet était de protéger leurs intérêts. Cette association avait adopté les règles de déontologie relatives aux devoirs et droits de l’architecte et au barème des honoraires, élaborées par la Société Centrale d’Architecture de Belgique (SCAB).

La présente loi stipule que nul ne peut exercer le métier d’architecte en RD Congo s’il n’est pas inscrit sur un tableau de l’Ordre ou sur une liste de stage. Elle vise à réglementer la profession en créant les organes directeurs de l’Ordre et en instituant la discipline professionnelle des architectes.

Affirmant que l’architecture est une profession libérale et indépendante, cette proposition de loi comprend 3 titres. Consacré aux dispositions générales, le titre 1 est composé de 3 chapitres qui traitent de l’objet, du champ d’application et des missions de l’Ordre.

Un délai de 48 heures

Le titre 2 parle de l’Ordre des Architectes. Les 5 chapitres de ce titre traitent respectivement de l’accès à l’Ordre des Architectes, de l’Organisation et de l’administration de l’Ordre des Architectes, de l’exercice de la profession d’architecte, de la discipline et de l’assurance obligatoire sur la protection du titre et de la profession d’architecte.

Enfin, consacré aux dispositions finales, transitoires et abrogatoires, le titre 3 comprend 2 chapitres, dont l’un est axé sur les dispositions pénales et l’autre sur les dispositions finales, transitoires et abrogatoires. Après débat, Lucain Kasongo Mwadiavita a sollicité un délai de 48 heures, afin de réunir les éléments de réponse nécessaires aux préoccupations de ses collègues députés nationaux.

Par Marcel Tshishiku