La RDC de plus en plus concernée sur ce débat au Sénat américain

Les Etats-Unis pourraient cesser d’exiger que les compagnies américaines révèlent leurs sources d’approvisionnement en or et en d’autres minéraux alimentant potentiellement des conflits. Cette décision pourrait entraîner de graves conséquences pour la République démocratique du Congo, pays riche en minerais, regrette Human Rights Watch (HRW) par l’entremise de sa directrice en charge de l’Afrique centrale, Ida Sawyer.

En effet, Michael Piwowar, président par intérim de la Securities and Exchange Commission (SEC), la Commission américaine des opérations de bourse, a décidé vendredi dernier de suspendre la mise en application des procédures de contrôle exigées par la loi Dodd-Frank Section 1502.

Quoique il n’apparaisse pas encore clairement si Piwowar est habilité à prendre cette décision unilatéralement, celle-ci pourrait avoir pour effet immédiat de suspendre la mise en œuvre d’une règle importante qui consiste à exiger des entreprises engagées dans le commerce des minéraux de révéler leurs sources d’approvisionnement, mesure essentielle prise dans le but de lutter contre le trafic de divers minerais provenant de zones de conflit qui enrichit des groupes armés aux pratiques abusives, tance Ida Sawyer.

Celle-ci plaide pour le perfectionnement  et non de l’abrogation de la Loi Dodd-Frank 1502.  Notons qu’en février 2017, l’administration Trump avait menacé de suspendre cette règle, voire même de l’abroger purement et simplement.

Actions de plaidoyers et de lobbying au Sénat américain

Arvind Ganesan , directeur de la division Entreprises et droits humains à Human Rights Watch, au Sénat américain l’a dit dans une déposition devant une Commission du Sénat américain qu’une telle décision enverrait un très mauvais signal aux différents acteurs en RD Congo.  La suspension de la mise en application de la règle par la SEC envoie de façon spectaculaire le signal que les Etats-Unis ne considèrent plus le respect des droits humains comme une priorité dans leur politique à l’égard de la RD Congo.

Ceci pourrait rendre plus facile pour des groupes armés aux pratiques abusives, des factions au sein des forces de sécurité et d’autres réseaux opaques s’apparentant à des mafias et prétendument liés à des responsables gouvernementaux, de reprendre le contrôle de zones minières lucratives de l’est de la RD Congo pour financer leurs activités. Ceci pourrait conduire à de nouveaux problèmes de sécurité dans toute cette région instable.

Des compagnies américaines de renom comme Intel, Apple, Tiffany et le groupe de joaillerie Richline, de Warren Buffett sont favorables à la loi Dodd-Frank 1502. Elles ont investi beaucoup de temps et d’argent au cours des cinq dernières années pour se mettre en conformité avec la loi, et elles veulent agir de manière responsable.  Pour Sawyer, la disparition de la loi 1502 les désavantagerait dans leur concurrence avec des compagnies moins responsables.

La bataille est longue et dure. Mais de grandes entreprises américaines, des organisations de défense des droits humains et de nombreuses organisations de la société civile congolaise veulent toutes que la loi 1502 reste en place bien que l’administration Trump ne le veut pas.

Par Godé Kalonji