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Relance des activités touristiques en RDC : Le projet de loi sur le tourisme examiné hier au Sénat

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Relance des activités touristiques en RDC : Le projet de loi sur le tourisme examiné hier au Sénat

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Le Ministre du Tourisme André Moke Sanza a été le jeudi 06 avril 2017 l’hôte du Sénat,pour répondre aux préoccupations soulevés par les membres de la chambre haute du parlement lors de la plénière du Mardi 04 Avril 2017 consacrée à la présentation de l’économie générale du projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au tourisme.

Selon le Ministre, la relance du tourisme en RDC nécessite la mise à disposition des fonds nécessaires au financement des activités afin de permettre au secteur de participer conséquemment à la relance de l’économie générale. Cette nécessité renvoie à la question du Fonds de Promotion du Tourisme (FPT) dont l’objectif est de mettre à disposition des ressources de promotion du tourisme.

L’assiette de ce fonds, selon lui,  est constituée de redevances. Il s’agit entre autres de la redevance sur le prix de nuitée ; le prix du repas et boissons ainsi que sur le prix des billets d’avions. Ce fonds couvre également les redevances sur les prix des billets des moyens de transport terrestre intérieur et extérieur, fluvial intérieur et extérieur, lacustre et ferroviaire. La réaffectation de ce fonds au Ministère du Tourisme permettra à ce dernier de relancer l’économie générale du pays à travers la réhabilitation de ce secteur économique congolais, a-t-il souligné.

Des erreurs à corriger

Au départ géré dans le cadre d’un service centralisé dont le statut avait été fixé par l’ordonnance n°83-182 du 28 Septembre 1983 portant mesures d’application du FPT, ce fonds a été ensuite affecté comme ressources de l’Office National du Tourisme en vertu de l’ordonnance n°86-210 du 12 Juillet 1986 portant sa création, a expliqué le numéro 1 dudit ministère. A partir de 2004, il est apparu des tergiversations dans la mobilisation de ce fonds.

En 2005, une confusion fut cristallisée dans la loi n°05/008 du 31 Mars 2005 modifiant la loi 04/015 du 16 Juillet 2004 fixant nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, dominicales et de participation ainsi que leurs modalités de perception. Cette loi ainsi que la loi des finances de la meme année (2005) ont intégré le FPT dans le budget général de l’Etat au motif de suppression des budgets pour ordre.

Ceci a été une erreur clairement relevée et mise en cause par le parlement (les deux chambres réunies) par la lettre n°PT/SENAT/026/PTAN/026/2005 du 14 Juillet 2005 adressé au Ministre des finances. Depuis lors et malgré des mises au point claires du parlement, reprises par le cabinet du Président de la République ainsi que quelques membres du gouvernement, cette erreur n’a jamais été corrigée jusqu’à ce jour. Le FPT a été ainsi irrégulièrement désaffecté de sa destination initiale et la RDC continue, jusqu’à présent d’en subir le contrecoup, a souligné André Moke Sanza.

Pour ce dernier, l’Etat passe à côté des ressources importantes issues du tourisme et qui auraient pu conséquemment financer la relance de l’économie qui ne peuvent être opérationnaliser faute de moyens de financement d’une politique publique rigoureux y afférente. « Pour illustrer les faiblesses que je viens de soulever plus haut, une estimation des redevances annuelles potentielles des billets d’avions du réseau international, en se basant sur des hypothèses pessimistes (basse saison) pour le seul aéroport de N’Djili, révèle qu’il est possible de collecter jusqu’à quinze millions de dollars américains (13.000.000 pour le FPT et 2.000.000 pour la TVA). Cependant, un rapport du Secrétariat Général au tourisme renseigne que pendant l’année 2015, le global constaté, liquidé et ordonnancé était seulement de plus au moins deux millions.

Un manque à gagner de l’ordre de treize millions », a fait remarquer le ministre en soutenant que l’Etat perd doublement des ressources importantes, soit non collectées, soit volatilisées dans des mécanismes de corruption d’une part et, se prive de capitaliser des ressources financière beaucoup plus importante qui auraient été générées dans le cadre de l’opérationnalisation d’une politique financée de façon optimale.  Ainsi, le projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au tourisme veut corriger cet état de chose, a déclaré André Moke Sanza.

L’inventaire

Le Ministre du tourisme a fait savoir que la RDC compte à ce jour, 3.746 hôtels toutes catégories confondues (0 à 5 étoiles), une capacité en chambres de 48.124 et une capacité en lits de 48.388. Il compte également 894 restaurants de toutes catégories (de 1 à 4 fourchettes). En matière des sites touristiques, plus de 964 ont été identifiés sur l’ensemble du territoire national. Le pays compte également 161 agences de voyages et 24 associations touristiques.

Par Carroll Madiya

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