Type de recherche

Assemblée Nationale : 5 nouvelles matières, 33 arriérés législatifs, 4 textes destinés à la commission mixte paritaire…

A la une Débat & Opinion FORUM La Tempête des Tropiques

Assemblée Nationale : 5 nouvelles matières, 33 arriérés législatifs, 4 textes destinés à la commission mixte paritaire…

Partager

Les députés nationaux ont adopté, hier mercredi, le calendrier des travaux de la session parlementaire ordinaire de mars 2017 et la répartition des matières y afférentes.

Les élus nationaux se sont ainsi prononcés après débat, au cours d’une séance plénière tenue en la salle des Congrès du Palais du Peuple, siège du Parlement de la République, sous la houlette du président de l’Assemblée Nationale Aubin Minaku.

Ledit calendrier comprend 5 nouvelles matières législatives, dont la présentation du programme du Gouvernement, suivie de son investiture ; le projet de loi de finances de l’exercice 2017 ; la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre National des Architectes en République Démocratiques du Congo ; la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°05/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées ; le projet de loi autorisant la ratification des résolutions n°612 et 613 du Conseil des Gouverneurs de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD). Ce dernier texte légal a été adopté en procédure d’urgence, au cours de la même séance plénière.

Dans son mot de circonstance, Aubin Minaku a précisé que ce calendrier reste ouvert et que, de ce fait, d’autres matières, provenant de ses collègues députés ou du Gouvernement de la République peuvent y être insérées progressivement.

Juvénal Munubo insiste sur la sécurité et les infrastructures

Le calendrier de la session de mars contient également 4 textes à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée Nationale-Sénat, en vue d’aplanir les divergences. Ces textes sont la proposition de loi sur la normalisation, la proposition de loi sur la métrologie, le projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs au tourisme et le projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence. A ces 4 textes s’ajoute la proposition de loi relative à la liberté des manifestations publiques, ainsi que 33 arriérés législatifs.

La validation des mandats de nouveaux députés nationaux, le contrôle parlementaire, le contrôle budgétaire et le rapport synthèse des vacances parlementaires sont aussi prévus. Il en est de même du Rapport Annuel de Gestion de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et le Rapport Annuel des Activités de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH). Lors du débat sur ce calendrier, le député national Juvénal Munubo a appelé ses collègues à insister sur les questions ayant trait à la sécurité et aux infrastructures routières.

Il a expliqué que ces deux sous-secteurs méritent plus d’attention en raison, d’une part, du climat d’insécurité qui sévit dans l’espace kasaïen, dans la partie orientale du territoire national, dans la province du Kongo Central… et, d’autre part, de l’état de dégradation indescriptible des routes.

Par Marcel Tshishiku

Laissez un commentaire

Your email address will not be published. Required fields are marked *