Dans son rapport fait au Conseil de Sécurité, le  Secrétaire général  des Nations Unies  recommande  la prorogation du mandat de la Mission onusienne au Congo  jusqu’au 31 Mars 2018

Dans  l’édition N°5597 du jeudi 16 mars 2017, nous avions publié une grande partie de ce document. Suite et fin de ce rapport dans cette édition.

D. Situation humanitaire et économique

35. La situation humanitaire s’est détériorée en raison de l’intensification de la violence intercommunautaire dans l’est de la République démocratique du Congo. Au total, 2,2 millions de personnes avaient été déplacées de force au 31décembre 2016. Dans le Tanganyika, la propagation de la violence dans plusieurs zones de la province a contraint, au dernier trimestre de 2016, quelque 102 000 personnes à s’exiler, dont environ 46 000 dans les provinces voisines du Haut-Lomami et du Haut-Katanga. De même, dans le Kasaï central et le Kasaï oriental, des affrontements entre les FARDC et les milices locales ont entraîné le déplacement de plus de 225 000 personnes à la fin de janvier 2017.

Au 31 décembre 2016, on dénombrait 451 956 réfugiés et demandeurs d’asile dans le pays, principalement du Burundi, de la République centrafricaine, du Rwanda et du  Soudan du Sud. Au début janvier 2017, le HCR avait enregistré 28 000 réfugiés sud-soudanais, la majorité s’étant installés à proximité de la frontière entre le Soudan du Sud et le Congo, sur les territoires de Dungu et de Faradje, dans le Haut-Uélé.

36. L’accès humanitaire a continué d’être entravé par l’insécurité caractérisant certaines zones des provinces orientales. Le financement de l’aide humanitaire n’a pas réussi à suivre le rythme des besoins humanitaires croissants.

Le Plan d’intervention humanitaire de 2016 était financé à un peu plus de 60 % (412 millions de dollars sur 690 millions) à la fin de l’année 2016. Le 10 février 2017, la communauté humanitaire et les autorités congolaises ont lancé un appel pour réunir 748 millions de dollars destinés à venir en aide à 6,7 millions de personnes dans le besoin en 2017.

37. La tendance macroéconomique à la baisse, imputable en grande partie à la chute des cours mondiaux des produits de base, s’est poursuivie. Le franc congolais s’est déprécié de plus de 30
% depuis janvier 2016, malgré les efforts déployés par la Banque centrale pour juguler l’inflation. Le 13 janvier 2017, la Banque centrale a doublé son taux préférentiel, qui est ainsi passé de 7% à 14% et, le 24 janvier, elle a injecté 50 millions de dollars dans le marché interbancaire des changes pour raffermir le franc congolais. La détérioration de la situation socioéconomique risque d’alimenter la frustration populaire dans un environnement politique déjà tendu.

III. Propositions d’aménagements de la MONUSCO et mise en œuvre des principales obligations en matière de communication

38. L’accord politique du 31 décembre 2016 donne des orientations claires pour la tenue d’élections et offre les meilleures chances d’un transfert pacifique du pouvoir, qui permettrait à la MONUSCO, à terme, de réduire ses effectifs, puis de se retirer du pays. Par conséquent, le principal objectif stratégique de la Mission pour les 12 à 18 mois à venir sera d’aider à créer un climat propice à la tenue opportune d’élections pacifiques, inclusives et crédibles, conformément aux dispositions de l’accord politique.

La réalisation de cet objectif dépendra de la volonté politique des signataires. La Mission adapte ses priorités, sa position et sa présence afin de pouvoir être en mesure d’utiliser tous les outils à sa disposition pour appuyer le processus politique et électoral, contribuer à la protection des civils, faire reculer la menace que représentent les groupes armés et aider aux efforts de stabilisation.

Processus politique et électoral

39. La mise en œuvre rapide de l’accord politique, à commencer par la finalisation des dispositions spéciales, demeure essentielle pour maintenir le rythme d’ici aux élections et éviter une nouvelle détérioration de la situation des droits de l’homme et des conditions de sécurité du pays.

En particulier, la MONUSCO appuiera ce processus dans le cadre de ses bons offices et de son travail de médiation politique de même que par l’action de mon Représentant spécial pour la République démocratique du Congo auprès de toutes les parties prenantes nationales ainsi que des partenaires régionaux et internationaux.

La MONUSCO est également prête à appuyer, comme on le lui a demandé, les travaux du CNSA afin d’aider cet organe clef à exercer pleinement son rôle capital dans la supervision de la mise en œuvre de l’accord politique –point fondamental pour la réalisation de l’objectif stratégique global. Parallèlement, la MONUSCO continuera d’apporter un appui technique et logistique à la Commission électorale nationale indépendante pour qu’elle termine de mettre à jour les listes électorales et, si le Conseil de sécurité le lui demande, elle aidera à l’organisation et au déroulement des élections.

Effectifs civils

40. La MONUSCO remanie ses effectifs civils pour s’assurer qu’ils sont en mesure d’appuyer son principal objectif stratégique pendant la période de transition et les prochaines élections. À cette fin, les membres du personnel civil occupant les plus hauts postes dans la direction et l’administration sont en passe d’être transférés, en renfort, de Goma au siège de la MONUSCO à Kinshasa, ce qui permettra à la direction de la Mission d’intensifier son action auprès des autorités du pays hôte.

Droits de l’homme

41. Pour créer un climat propice à la tenue d’élections pacifiques, inclusives et crédibles, la MONUSCO continuera, notamment, de prêter une attention soutenue à des questions telles que la promotion des droits de l’homme, la préservation de l’espace politique et la promotion de mesures de confiance.

Le suivi rigoureux de la situation des droits de l’homme, l’établissement de rapports, l’organisation d’enquêtes et l’exécution d’activités de plaidoyer seront au cœur des efforts déployés par la Mission pour réduire la violence politique pendant la période de transition et lors des élections à venir. La Mission resserrera sa collaboration avec les autorités nationales à tous les niveaux, avec les acteurs de la sécurité et avec toutes les parties prenantes concernées, pour faire respecter les libertés politiques fondamentales.

Elle collaborera aussi étroitement avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication pour contribuer à la promotion et au respect de la liberté de la presse. Par le truchement de ses cellules d’appui aux pour suites judiciaires, elle aidera les autorités congolaises à traduire en justice les auteurs de violations graves des droits de l’homme.

Protection des civils

42. La MONUSCO continuera d’appliquer une approche globale de la protection des civils mettant l’accent sur son travail de bons offices et de médiation politique aux niveaux local, provincial et national ainsi que sur le suivi de la situation des droits de l’homme et l’établissement de rapports en la matière pour prévenir et désamorcer les conflits intercommunautaires, qui risquent de devenir de plus en plus politisés à l’approche des élections.

À cette fin, la Mission prend des mesures pour renforcer la collecte et l’analyse de données pour comprendre les liens existant entre la dynamique politique locale et nationale, les groupes armés, les flux d’armements et les réseaux criminels, et pouvoir ainsi remédier aux causes profondes des conflits.

Elle améliore également ses outils d’analyse et d’alerte rapide dans les principaux points névralgiques, notamment en renforçant son architecture informatique et ses réseaux d’alerte locale. Force de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo.

43. La force de la MONUSCO continue d’adopter des modalités plus souples, mobiles et dynamiques pour appuyer le principal objectif stratégique de la Mission, ce qui lui permettra de concentrer ses forces là où elles sont le plus nécessaires pour protéger les civils menacés de violences physiques.

Un renforcement des capacités, notamment des ressources en matière de renseignement et d’infanterie spécialisée, utilisées conjointement avec les mécanismes d’analyse et les moyens aériens existants de la Mission, permettrait à celle-ci de mieux faire face à l’augmentation rapide du nombre de défis au cours de la période à venir. On remanierait ainsi la force, dans la limite des ressources existantes, en remplaçant les unités en place par des capacités plus spécialisées, à supposer qu’elles puissent être mobilisées en temps voulu. Ces remaniements n’aboutiront pas à une augmentation des effectifs.

44. Pour remanier la force de la MONUSCO de manière à la rendre plus souple, mobile et dynamique, il faudra également déployer en parallèle des efforts afin de lever toutes les restrictions limitant le recours à la force dans différentes zones, notamment les bataillons d’intervention rapide.

La force améliorera également l’application du principe de responsabilité grâce à une pratique renforcée du suivi des résultats, comme le Conseil de sécurité l’a demandé. En outre, des remaniements seront apportés aux limites des secteurs de la force, pour faire face aux menaces nouvelles et évolutives.

45. La MONUSCO a continué d’œuvrer à remanier la Force, notamment en déployant des bataillons d’intervention rapide, indispensables pour une plus grande mobilité. Le déploiement en renfort, entre décembre 2016 et le 20 janvier 2017, d’une compagnie de ce type dans le secteur de Katanga a été un élément clef de l’intervention de la Mission face à l’escalade de la violence enregistrée dans cette région. Le deuxième de ces bataillons devrait arriver dans la zone de la Mission en avril 2017. Composante police.

46. Sept unités de police constituées de la MONUSCO, actuellement déployées à Beni, Bukaku, Bunia, Goma et Kinshasa, continueront de mener des patrouilles fréquentes pour prévenir et décourager les violations des droits de l’homme, faciliter le déploiement et le suivi des équipes de police et de défense des droits de l’homme et, au besoin, intervenir rapidement.

Vu la menace croissante de violences liées aux élections ou à la situation politique, deux autres unités de police constituées seraient nécessaires pour Lubumbashi et Kananga, deux foyers de risque potentiels pendant les élections, où aucune unité de police constituée n’est actuellement présente.

Le déploiement de tels moyens d’intervention rapide dans ces zones urbaines névralgiques permettrait à la Mission de mieux protéger les civils ainsi que le personnel et les locaux des Nations Unies en cas de violences liées aux élections. En outre, 36 nouveaux véhicules blindés de transport de troupes seront nécessaires pour améliorer la mobilité des unités de police constituées existantes et nouvelles.

Appui aux offices nationaux de sécurité

47. La Mission renforcera également sa coopération avec les forces de sécurité nationales afin de promouvoir un environnement sûr qui permette à tous les citoyens de s’investir pacifiquement dans le processus démocratique. Un appui sera apporté aux forces de sécurité nationales, sous forme d’actions de renforcement des capacités ou dans le cadre d’opérations, dans le strict respect de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme de l’ONU, l’accent étant mis sur les effets potentiels de l’appui de la Mission sur le respect des droits et libertés politiques.

Avec l’appui de la Division des droits de l’homme, la police de la MONUSCO continuera d’appuyer la police nationale, en particulier en dispensant à ses agents une formation sur les droits de l’homme et le maintien de l’ordre, tout en surveillant de près leur comportement et leurs opérations. La Mission entend renforcer la coopération tactique directe avec les FARDC dans l’est de la République démocratique du Congo, notamment par le truchement d’équipes d’appui au combat.

Stabilisation

48. Dans le cadre de ses efforts de stabilisation, la MONUSCO s’emploiera à faire que les acquis obtenus soient préservés et puissent servir, après les élections, dans le contexte de la stratégie de sortie de la Mission.

Lis les principales réformes de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, collaborera avec l’équipe de pays des Nations Unies et les donateurs bilatéraux pour lutter contre les conséquences de la détérioration de la situation socioéconomique, et continuera d’encourager les approches de la stabilisation par zone dans l’est de la République démocratique du Congo, y compris en assurant la coordination de la Stratégie internationale multidonateurs d’appui en matière de sécurité et de stabilisation ainsi que de la lutte contre la violence communautaire et en les appuyant.

Présence

49. La Mission envisage de renforcer ses effectifs civils et policiers ainsi que la présence de la Force en transférant des ressources à un petit nombre de localités, dont Beni et Kananga, où de fortes tensions devraient se poursuivre tout au long de la période de transition, ou là où sa présence est pour l’heure limitée, voire inexistante.

Puisque la MONUSCO ne peut pas, simultanément, établir une présence suffisante dans toutes les zones à haut risque dans la limite de ses ressources, les efforts visant à permettre à la Mission de réagir plus rapidement aux nouvelles menaces se poursuivront, l’accent étant mis sur la prévention et l’atténuation.

50. Étant donné la présence limitée de la Mission dans la plus grande partie du pays, la capacité de détacher rapidement du personnel civil et militaire dans les points chauds, à mesure qu’ils feront leur apparition, sera essentielle tout au long de la période de transition, notamment pour la transformation de la Force.

Comme l’a montré l’expérience récente de la Mission dans les provinces du Kasaï, les équipes mobiles de surveillance et d’intervention, spécialement conçues pour être rapidement déployées dans les zones de violences nouvelles ou potentielles où la MONUSCO est peu présente, voire absente, ont permis à la Mission d’apprécier la situation et de l’analyser, ainsi que de surveiller et de signaler les violations des droits de l’homme dans les zones où elle n’a pas de présence. Ces équipes aident également la Mission à collaborer avec les autorités provinciales et nationales pour apaiser les tensions et lutter contre les causes profondes de la violence. La mobilité et la flexibilité resteront critiques.

IV. Sûreté et sécurité du personnel des Nations Unies

51. Quelque 75 épisodes compromettant la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies ont été signalés dans la République démocratique du Congo pendant la période considérée, soit 38 faits criminels ciblant essentiellement des fonctionnaires recrutés sur le plan national, 7 cas de troubles civils, 26 cas de menaces et 4 épisodes de conflit armé.

La MONUSCO a estimé que son appui aux opérations menées par les FARDC contre les groupes armés et le contexte instable de la transition pouvaient expliquer les menaces dirigées contre le personnel et les installations des Nations Unies. Elle a par conséquent réexaminé ses opérations et ses procédures et pris les mesures d’atténuation des risques voulues pour tenir compte de l’évolution des conditions de sécurité.

V. Fautes graves, y compris actes d’exploitation et atteintes sexuelles

52. La MONUSCO a continué de veiller à l’application rigoureuse de ma politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles, si bien que le nombre de ces affaires a diminué –passant de six à deux –depuis la dernière période considérée.

La Mission a continué de prendre des mesures préventives –activités de formation et de sensibilisation, évaluation des risques et visites de contrôle, mise en place de réseaux communautaires de plainte, patrouilles dissuasives régulières des unités de police constituées et de la police militaire, et mise en place de zones tampons et de régimes de couvre-feu.

Les réseaux communautaires de plainte mis en place au cours des six derniers mois se sont révélés efficaces, puisqu’aucune nouvelle allégation n’a été reçue par les réseaux dans leur zone d’opération. En collaboration étroite avec d’autres entités des Nations Unies, la MONUSCO a prêté assistance aux victimes d’actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles. Elle a en outre continué d’encourager une plus grande participation des autorités nationales compétentes aux efforts de prévention et d’aide durable aux victimes.

formation sur les droits de l’homme et le maintien de l’ordre, tout en surveillant de près leur comportement et leurs opérations. La Mission entend renforcer la coopération tactique directe avec les FARDC dans l’est de la République démocratique du Congo, notamment par le truchement d’équipes d’appui au combat.

Stabilisation

48. Dans le cadre de ses efforts de stabilisation, la MONUSCO s’emploiera à faire que les acquis obtenus soient préservés et puissent servir, après les élections, dans le contexte de la stratégie de sortie de la Mission.

Plus précisément, la Mission fera usage de ses bons offices pour appuyer les efforts de stabilisation clefs, y compris les principales réformes de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, collaborera avec l’équipe de pays des Nations Unies et les donateurs bilatéraux pour lutter contre les conséquences de la détérioration de la situation socioéconomique, et continuera d’encourager les approches de la stabilisation par zone dans l’est de la République démocratique du Congo, y compris en assurant la coordination de la Stratégie internationale multidonateurs d’appui en matière de sécurité et de stabilisation ainsi que de la lutte contre la violence communautaire et en les appuyant.

Présence

49. La Mission envisage de renforcer ses effectifs civils et policiers ainsi que la présence de la Force en transférant des ressources à un petit nombre de localités, dont Beni et Kananga, où de fortes tensions devraient se poursuivre tout au long de la période de transition, ou là où sa présence est pour l’heure limitée, voire inexistante. Puisque la MONUSCO ne peut pas, simultanément, établir une présence suffisante dans toutes les zones à haut risque dans la limite de ses ressources, les efforts visant à permettre à la Mission de réagir plus rapidement aux nouvelles menaces se poursuivront, l’accent étant mis sur la prévention et l’atténuation.

50. Étant donné la présence limitée de la Mission dans la plus grande partie du pays, la capacité de détacher rapidement du personnel civil et militaire dans les points chauds, à mesure qu’ils feront leur apparition, sera essentielle tout au long de la période de transition, notamment pour la transformation de la Force.

Comme l’a montré l’expérience récente de la Mission dans les provinces du Kasaï, les équipes mobiles de surveillance et d’intervention, spécialement conçues pour être rapidement déployées dans les zones de violences nouvelles ou potentielles où la MONUSCO est peu présente, voire absente, ont permis à la Mission d’apprécier la situation et de l’analyser, ainsi que de surveiller et de signaler les violations des droits de l’homme dans les zones où elle n’a pas de présence. Ces équipes aident également la Mission à collaborer avec les autorités provinciales et nationales pour apaiser les tensions et lutter contre les causes profondes de la violence. La mobilité et la flexibilité resteront critiques.

IV. Sûreté et sécurité du personnel des Nations Unies

51. Quelque 75 épisodes compromettant la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies ont été signalés dans la République démocratique du Congo pendant la période considérée, soit 38 faits criminels ciblant essentiellement des fonctionnaires recrutés sur le plan national, 7 cas de troubles civils, 26 cas de menaces et 4 épisodes de conflit armé.

La MONUSCO a estimé que son appui aux opérations menées par les FARDC contre les groupes armés et le contexte instable de la transition pouvaient expliquer les menaces dirigées contre le personnel et les installations des Nations Unies. Elle a par conséquent réexaminé ses opérations et ses procédures et pris les mesures d’atténuation des risques voulues pour tenir compte de l’évolution des conditions de sécurité.

V. Fautes graves, y compris actes d’exploitation et atteintes sexuelles

52. La MONUSCO a continué de veiller à l’application rigoureuse de ma politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles, si bien que le nombre de ces affaires a diminué –passant de six à deux –depuis la dernière période considérée.

La Mission a continué de prendre des mesures préventives –activités de formation et de sensibilisation, évaluation des risques et visites de contrôle, mise en place de réseaux communautaires de plainte, patrouilles dissuasives régulières des unités de police constituées et de la police militaire, et mise en place de zones tampons et de régimes de couvre-feu.

Les réseaux communautaires de plainte mis en place au cours des six derniers mois se sont révélés efficaces, puisqu’aucune nouvelle allégation n’a été reçue par les réseaux dans leur zone d’opération. En collaboration étroite avec d’autres entités des Nations Unies, la MONUSCO a prêté assistance aux victimes d’actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles. Elle a en outre continué d’encourager une plus grande participation des autorités nationales compétentes aux efforts de prévention et d’aide durable aux victimes.

VI. Aspects financiers

53. Par sa résolution 70/274, l’Assemblée générale a décidé d’ouvrir un crédit de 1 235,7 million de dollars destinés à financer le fonctionnement de la MONUSCO au titre de l’exercice allant du 1

Er juillet 2016 au 30 juin 2017. Mon projet de budget correspondant à un montant de 1 234,6 million de dollars pour financer le fonctionnement de la Mission au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 a été soumis à l’Assemblée pour qu’elle l’examine pendant la deuxième partie de la reprise de sa soixante et onzième session.

Si le Conseil de sécurité décidait de proroger le mandat de la MONUSCO au-delà du 31 mars 2017, le coût de fonctionnement de la Mission serait limité aux crédits approuvés par l’Assemblée.

VII. Observations et recommandations

54. À nouveau, la République démocratique du Congo se trouve à la croisée des chemins. Je salue l’esprit de compromis dont ont fait preuve les parties prenantes congolaises, tous horizons politiques confondus, et les efforts de médiation déployés par la CENCO, qui ont abouti à la signature de l’accord politique du 31 décembre 2016. L’accord offre une voie viable vers la tenue d’élections pacifiques, crédibles et ouvertes à tous, qui permettra au pays d’avancer vers un avenir plus stable, où les soldats de la paix ne seront plus nécessaires.

Cela étant, il faudra surmonter d’importants obstacles politiques, logistiques et financiers avant d’atteindre cet objectif. Je demande donc à toutes les parties prenantes congolaises concernées de travailler dans un même esprit de collaboration et de bonne foi, et avec un même sens des responsabilités, afin de mettre au point les dispositions spéciales et d’appliquer rapidement les dispositions transitoires, en commençant par nommer le Premier ministre et créer le CNSA.

Tout retard supplémentaire ne fera qu’attiser les tensions et alimenter les violences qui se répandent désormais dans l’ensemble du pays.

55. L’enthousiasme suscité par l’accord politique du 31 décembre a cédé la place à la politique de la corde raide et aux manipulations des parties congolaises de l’ensemble du spectre politique. Pour l’ONU, il s’agira dans l’immédiat d’appuyer, en étroite collaboration avec ses principaux partenaires régionaux et internationaux, la mise en place des dispositions transitoires prévues dans l’accord et d’aider à instaurer un climat propice à la tenue d’élections pacifiques, crédibles et ouvertes à tous ainsi qu’au transfert pacifique du pouvoir, dans les plus brefs délais. Les prochains mois seront décisifs à cet égard.

Par conséquent, tout devra être mis en œuvre, aux niveaux national, régional et international, pour assurer la poursuite du processus, comme le demandent, dans leur déclaration commune du 16 février 2017, l’ONU, l’Union africaine, l’Union européenne et l’Organisation internationale de la Francophonie. Je demande donc au Conseil de sécurité d’appuyer de tout son poids l’accord politique et les efforts de la MONUSCO pour contribuer à la mise en œuvre rapide dudit instrument.

À cette fin, mon Représentant spécial pour la République démocratique du Congo continuera d’exercer ses bons offices pour appuyer la transition politique, y compris la mise en place et le bon fonctionnement des institutions de transition, la protection et la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la préservation de l’espace politique.

56. Je voudrais également encourager le Conseil de sécurité à veiller à ce que la MONUSCO soit mandatée et dotée des ressources voulues pour appuyer le cycle électoral, au-delà de l’achèvement de la révision des listes électorales, en fournissant un appui logistique et technique aux autres étapes du processus électoral qui doivent être menées à bien pour assurer l’organisation en temps utile d’élections présidentielles, et d’élections législatives nationales et provinciales, crédibles.

Cet appui ne sera pas sans risque. Toutefois, avec la signature de l’accord politique le 31décembre, si on devait assortir la capacité d’action de la Mission de conditions strictes, on ne ferait que pérenniser les incertitudes politiques actuelles et retarder davantage la mise en œuvre de l’accord et du processus électoral.

57. Les défis ne manqueront pas durant la période de transition à venir. Je suis préoccupé par la lenteur des négociations sur les modalités de mise en œuvre de l’accord politique du 31 décembre, face à la détérioration rapide des conditions de sécurité dans l’ensemble du pays, aggravée par l’incertitude politique régnante.

Désormais, l’insécurité ne se limite plus à l’est de la République démocratique du Congo, où les violences et les menaces de groupes armés contre les civils persistent et où la plupart des forces de la MONUSCO sont déployées, mais s’étend à d’autres régions, comme les trois Kasaï, le Kongo central et le Tanganyika, où les violences intercommunautaires et les actes de rébellion contre l’État se multiplient.

Les grandes zones urbaines risquent elles aussi d’être la cible de violences croissantes dans le contexte des élections. La Mission a tout fait pour s’adapter à ce nouvel environnement, dans la limite des ressources existantes, mais elle aura du mal à s’acquitter de son mandat dans l’ensemble du pays si la situation actuelle persiste.

58. Les problèmes politiques et l’insécurité que connaît la République démocratique du Congo exigent une solution politique, appuyée, s’il y a lieu, par une intervention crédible et efficace qui rétablisse la sécurité. Si la responsabilité première d’une telle solution incombe aux autorités nationales, la MONUSCO continuera de travailler avec elles pour parer aux menaces spécifiques dirigées contre la population civile, dans le cadre de son mandat et de ses ressources, et dans le strict respect de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme.

59. J’entends faire que la MONUSCO s’acquitte de son mandat en matière de protection des civils, notamment en améliorant la performance de ses composantes militaire et de police. Les contingents de la MONUSCO doivent être prêts et déterminés à recourir à la force, y compris de manière préventive, contre les groupes armés qui constituent une menace pour la population civile.

Si la conduite d’offensives ciblées en vue de neutraliser les groupes armés doit demeurer la tâche prioritaire des brigades d’intervention de la force, les brigades-cadres doivent toutefois prendre une part plus active à des opérations de neutralisation des groupes armés. Je compte sur l’appui et la coopération des pays fournisseurs de contingents et de personnel de police, en espérant qu’ils feront tout pour préserver l’efficacité et la crédibilité de la MONUSCO, et je continuerai de les solliciter à cet égard. Je ferai également rapport au Conseil de
également rapport au Conseil de sécurité, à sa demande, sur tous les cas de non-exécution.

60. Le renforcement de la mobilité, de la souplesse et du dynamisme des contingents de la MONUSCO sera d’autant plus nécessaire qu’il faudra soutenir efficacement l’exécution de la stratégie politique de la Mission, en particulier au cours de la période à venir.

C’est pourquoi, j’envisage la possibilité de déployer de nouvelles capacités spécialisées, y compris des ressources en matière de renseignement et d’infanterie spécialisée, qui viendront en remplacement d’autres contingents de la MONUSCO, si bien que la mesure n’entraînera aucune augmentation du nombre de contingents sur le terrain.

61. La priorité continuera d’être accordée à la dissuasion et à la prévention dans le traitement des violences liées aux élections. J’encourage donc le Conseil de sécurité à envisager d’autoriser le déploiement de deux nouvelles unités de police constituées et d’éléments habilitants associés pour mieux permettre à la MONUSCO de protéger les civils et de surveiller la situation en matière de droits de l’homme et d’aider les autorités nationales à assurer l’ordre, en particulier à Kananga et à Lubumbashi, où le risque de violences urbaines sera extrêmement élevé lors de la prochaine période électorale. La nécessité d’avoir ces nouvelles unités de police constituées sera réévaluée dès la conclusion des élections, en vue d’un retrait progressif.

62. Je suis profondément préoccupé par la forte augmentation des violations des droits de l’homme, notamment par le rétrécissement inexorable de l’espace politique, et demande instamment aux autorités congolaises de prendre les mesures qui s’imposent afin d’en poursuivre les coupables. Je lance également un appel pour que soient rapidement diligentées des enquêtes crédibles sur les violations graves commises pendant les événements survenus en septembre et décembre 2016 en République démocratique du Congo, qui ont entraîné la mort d’une centaine de civils, principalement aux mains des forces de sécurité nationales.

J’exhorte le Gouvernement à enquêter sans tarder sur les allégations de violations des droits de l’homme qui auraient été commises lors des affrontements entre les forces nationales de sécurité et la milice de Kamuina Nsapu dans les provinces du Kasaï. Je me félicite de la libération de certains prisonniers liés aux partis politiques, ou qui leur étaient proches, et de la réouverture de certains organes de presse affiliés à l’opposition, comme autant d’importantes mesures de confiance à l’appui de la transition politique. J’encourage les autorités congolaises à continuer de prendre des mesures de confiance et à défendre le libre exercice des droits civils et politiques.

63. Je suis profondément préoccupé par les informations récentes faisant état de mouvements transfrontaliers d’anciens éléments du M23 ainsi que par les répercussions néfastes sur la République démocratique du Congo du conflit faisant rage au Soudan du Sud et de la situation régnant au Burundi. Je demeure également préoccupé de voir que bon nombre des engagements contractés au titre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération demeurent en suspens. Je demande à tous les signataires de l’Accord-cadre de redoubler d’efforts pour relancer la mise en œuvre de cet instrument et concrétiser les engagements pris.

J’encourage également les principaux dirigeants de la région à continuer de participer aux efforts visant à maintenir le processus politique en marche. Je me félicite de la création du Comité technique mixte MONUSCO-Gouvernement, qui se centre sur les options de réinstallation des éléments du M/APLS dans l’opposition, et j’encourage le Gouvernement à poursuivre sa collaboration avec les acteurs nationaux et régionaux pour trouver un règlement durable à cette question particulière.

64. L’année 2017 sera décisive pour la République démocratique du Congo. La présence de la MONUSCO dans le pays demeure donc essentielle pour aider à maintenir le processus politique sur les rails, préserver les acquis et renforcer les perspectives de stabilité dans le pays.

Je recommande donc au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la MONUSCO pour une période d’un an, jusqu’au 31 mars 2018, compte tenu des recommandations relatives à l’appui de la MONUSCO au processus électoral, des remaniements à apporter à la force et de l’augmentation –de 1050 à 1370 hommes –de l’effectif autorisé de la composante de police. Dans l’intervalle, la MONUSCO continuera d’apporter à ses priorités, à sa position et à sa présence les remaniements décrits aux paragraphes 38 à 50 du présent rapport.

65.Je tiens à remercier mon Représentant spécial, Maman Sidikou, ainsi que les femmes et les hommes de la MONUSCO et de l’équipe de pays des Nations Unies pour le service qu’ils assurent, souvent dans des conditions difficiles. Leur détermination et leur dévouement ont contribué à stabiliser les conditions de sécurité et à consolider les acquis obtenus.

J’adresse aussi ma gratitude à tous les pays qui ont fourni des contingents et du personnel de police à la MONUSCO ainsi qu’aux donateurs et aux organisations régionales, multilatérales et non gouvernementales qui ont continué de fournir un appui précieux à la République démocratique du Congo.