Dans son rapport fait au Conseil de Sécurité, le  Secrétaire général  des Nations Unies  recommande  la prorogation du mandat de la Mission onusienne au Congo  jusqu’au 31 Mars 2018

Face à la détérioration sans cesse grandissante de la situation sécuritaire et politique en République Démocratique du Congo, la communauté internationale a pris l’option de renouveler encore d’une année le mandat de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation du Congo (MONUSCO).

Le nouveau Secrétaire Général des Nations Unies, M.Antonio Guterres, vient de son solliciter cette prorogation dans le rapport qu’il a présenté devant le Conseil de Sécurité de l’Onu sur la situation en RDC.  Ce rapport distribué à la presse hier mercredi 15 Mars 2017 fait le point de la situation politique en RDC tout en rappelant les faits majeurs de derniers mois depuis décembre 2016 et recommandé au Conseil de Sécurité de prolonger  d’une année le mandat de la Monusco.

Le rapport évoque aussi la situation sécuritaire en RDC, notamment à l’Est du pays. Il parle également de nouvelles zones de violences en RDC, notamment dans les provinces du Tanganyika et du Kasaï, et de l’effort de la MONUSCO pour faire face à ce nouveau défi.

Le Secrétaire général  note  une évolution de la situation au niveau régional, et aussi de la situation des droits de l’Homme, notamment en 2016 qui, par rapport à l’année précédente 2015,a vu une  augmentation du nombre de violations des droits de l’Homme de 30%.

Dans le rapport, Antonio Guterres a aussi évoqué l’effort entrepris dans le domaine de la protection de l’enfant et  contre les violences sexuelles. Ensuite, il a fait des propositions d’aménagement de la MONUSCO avec, entre autres, le transfert de certains employés de Goma vers Kinshasa.  Selon ce rapport, ce transfert n’entrainera aucune augmentation du contingent sur le terrain.

Le mandat actuellement en cours de la MONUSCO  qui évolue conformément à la Résolution 2277 expire le vendredi 31 mars 2017. Mais, face à la situation sécuritaire et politique explosive sur terrain, la prorogation du mandat de la Moisson Onusienne s’avère nécessaire  comme le recommande M.Antonio Guterres.

Il a aussi salué le professionnalisme de la Force de la MONUSCO qui continue à adopter des modalités plus souples, mobiles et dynamiques pour appuyer le principal objectif stratégique de la Mission, afin de concentrer les Casques bleus de l’ONU en RDC là où ils elles sont le plus nécessaires, pour protéger les civils menacés de violences physiques.

Concernant la composante police, le Secrétaire général des Nations Unies annonce que «vue la menace croissante des violences liées aux élections ou à la situation politique, deux autres unités de police constituées seront nécessaires pour les villes de Lubumbashi et Kananga. Cela permettra à la Mission de mieux protéger les civils ainsi que le personnel et les locaux des Nations Unies en cas de violences.

Dans le même cadre, l’ONU va aussi doter sa Mission en RDC de 36 nouveaux véhicules blindés de transport de troupes, pour améliorer la mobilité des unités de police constituées existantes ou nouvelles.
Ci-dessous le rapport que le SG de l’ONU a présenté sur la RDC devant le Conseil de sécurité.

Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo.

I.Introduction

1.    Soumis en application des paragraphes 50 et 52 de la résolution 2277 (2016) du Conseil de sécurité, le présent rapport passe en revue les principaux faits nouveaux intervenus en République démocratique du Congo depuis mon rapport du 29 décembre 2016 (S/2016/1130) et décrit le s progrès accomplis dans l’exécution du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).

Il fait le point de la situation et formule des recommandations sur les ajustements qui pourraient être apportés à la Mission à l’appui de la transition politique; il fait également le point sur la capacité de la Mission de faire face aux menaces sur la sécurité, ainsi que sa capacité de surveiller et de signaler les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits.

II. Principaux faits nouveaux

A. Situation politique

2. Le 19 décembre 2016, le second et dernier mandat constitutionnel du Président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, a expiré. Les tensions politiques, qui n’avaient cessé de monter tout au long de 2016, ont éclaté de nouveau, de nombreuses manifestations dans tout le pays ayant pris une tournure violente.

Le 31 décembre, les efforts de médiation menés par la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) ont abouti à la conclusion d’un nouvel accord politique pour régir la période de transition jusqu’à la tenue des élections. Cet accord, qui a été signé par les représentants des signataires et de non-signataires de l’accord politique du 18 octobre 2016, a contribué à désamorcer les tensions politiques, en particulier à Kinshasa.

3. Toutefois, plus de deux mois après sa signature, la mise en œuvre du nouvel accord politique reste dans l’impasse. Le 10 janvier 2017, la CENCO a lancé un nouveau cycle de négociations pour parvenir à un compromis sur les dispositions spéciales régissant la mise en œuvre de l’accord.

Un consensus s’est dégagé sur une vice-présidence sans ordre hiérarchique du Comité national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA) et sa composition, Comité à la tête duquel a été  désigné Étienne Tshisekedi, l’ancien chef de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) et du Rassemblement des forces politiques et sociales de la République démocratique du Congo acquises au changement.

Les signataires se sont également mis d’accord sur un calendrier d’application de l’accord politique, qui prévoit la mise en place du CNSA, la communication des listes pour le remaniement de la Commission électorale nationale indépendante et la publication du calendrier électoral, d’ici au 15 avril.

4. La persistance de l’absence d’un accord entre les signataires sur les modalités de désignation du Premier Ministre demeure un sérieux obstacle au progrès. Lors d’une réunion avec la direction de la CENCO, le 20 février, le Président a de nouveau demandé que trois noms lui soient proposés pour le poste de Premier Ministre et a préconisé que l’accent soit mis non plus sur les arrangements concernant le partage du pouvoir mais sur l’organisation des élections.

Le Rassemblement, pour sa part, continue d’insister sur un seul candidat conformément à l’accord politique du 31 décembre 2016. Un désaccord persiste également entre la majorité au pouvoir et le Rassemblement sur la répartition des ministères des affaires étrangères, de l’intérieur, de la défense et de la justice dans le Gouvernement de transition.

5. Le décès, le 1er février, de M. Tshisekedi a également entravé la nomination du Premier ministre et la mise en place du CNSA. La majorité au pouvoir et le Rassemblement ne sont pas d’accord non plus sur le rôle futur de la CENCO, le pouvoir s’opposant à ce que celle-ci continue de jouer son rôle de médiation au-delà de la négociation des dispositions spéciales.

En février, des paroisses et des séminaires catholiques à Kananga, Kinshasa et Lubumbashi ont été attaqués, probablement en raison de la frustration croissante de certaines couches de la population face aux retards dans les négociations conduites par la Conférence épiscopale. Le 2 mars, Félix Tshisekedi, fils d’Étienne Tshisekedi et l’un des vice-secrétaires généraux de l’UDPS, est devenu Président du Rassemblement et Pierre Lumbi du Groupe des sept, coalition de l’opposition, a pris la tête du Conseil des sages du Rassemblement.

6.Entre-temps, le processus d’inscription des électeurs s’est poursuivi à l’issue d’une phase pilote le 29 novembre 2016. À la mi-décembre, la Commission électorale nationale indépendante a ouvert l’inscription des électeurs dans 2 des 4 aires opérationnelles (couvrant 13 provinces). Le 23 février 2017, la Commission a indiqué que 15 millions de personnes avaient été inscrites.

L’inscription devrait commencer dans les 2 aires opérationnelles restantes (portant sur les 13 autres provinces) en mars et avril. La MONUSCO a continué d’apporter son appui à l’inscription d’apporter son appui à l’inscription sur les listes électorales. Au 28 février, elle avait transporté, essentiellement par voie aérienne, plus de 2 000 tonnes de matériel d’inscription des électeurs dans l’ensemble du pays. Elle devrait achever le transport de ce matériel d’ici fin mars.

7. La question du financement des élections continue de se poser. Le 15 février, le Ministre du budget, Pierre Kangudia, a annoncé que le Gouvernement aurait du mal à mobiliser la somme de 1,8 milliard de dollars nécessaire pour la tenue des élections. Le même jour, le Ministre de la communication et des médias et porte-parole du Gouvernement, Lambert Mende, a indiqué que M. Kangudia, avait été mal compris et que le Gouvernement était résolument attaché à la tenue des élections présidentielles en 2017.

Le Président de la Commission électorale nationale indépendante a indiqué par la suite que le budget actualisé de son institution pour le cycle électoral était de 1,3 milliard de dollars, et couvrait toutes les élections. Au 24 février, le Gouvernement aurait versé à la Commission électorale un montant de 180 millions de dollars sur les 300 millions de dollars qu’il s’était engagé, en 2016, à débourser pour l’organisation des élections.

8. Le panier de fonds multipartenaires pour le Projet d’appui au cycle électoral au Congo (PACEC), géré par le Programme des Nations Unies pour le développement, n’est toujours financé qu’à hauteur de 6 % des 123,3 millions de dollars nécessaires, du fait en partie des inquiétudes des donateurs au sujet des incertitudes liées aux arrangements concernant la transition politique. Le manque de financement pour le PACEC limite l’éducation civique, le déploiement des observateurs électoraux et d’autres types importants de soutien au processus électoral.

B. Conditions de sécurité

9. Au cours de la période considérée, il y a eu des changements importants dans les conditions de sécurité régnant dans le pays. La violence et les menaces à l’encontre des civils ne sont plus concentrées dans l’est de la République démocratique du Congo, la violence de proximité et les affrontements interethniques s’étant multipliés et étendus des zones déjà touchées par les conflits armés, telles que les provinces du Nord-Kivu et le Sud-Kivu, à la province du Tanganyika, aux trois provinces du Kasaï et à la province du Kongo central. Les activités des groupes armés dans l’est du pays ont augmenté, en particulier avec la réapparition de l’ancien Mouvement du 23 mars (M23).

Le regain de violence dans tout le pays a été exacerbé par la situation politique incertaine qui y règne actuellement, ainsi que par la manipulation des doléances à des fins politiques et un appui aux milices armées par certains acteurs politiques. L’utilisation croissante de milices d’autodéfense, agissant sur la base de critères ethniques, témoigne d’un sentiment croissant d’insécurité et d’incertitude.

Le risque de violence liée aux élections, principalement dans les zones urbaines, est aussi en augmentation, et on peut prévoir qu’il continuera de croître tant que l’accord politique restera dans l’impasse, prolongeant ainsi les incertitudes politiques actuelles. Est de la République démocratique du Congo

10. Les civils continuent d’être gravement touchés par les activités que ne cessent de mener des groupes armés dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, l’Ituri et le Haut-Uélé, ce qui se traduit par la poursuite des opérations des forces armées congolaises et de la MONUSCO. Malgré la pression militaire, les Forces démocratiques alliées (ADF), les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et la Force de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI) ont réussi à conserver la capacité de mener des activités déstabilisatrices.

11. Dans le Nord-Kivu, 42 personnes ont été tuées entre le 24 et le 31décembre 2016 dans une série d’attaques qui auraient été commises par les ADF, ou des groupes qui leur sont affiliés, autour d’Eringeti, dans le territoire de Beni. Des affrontements entre les FDLR et le Conseil national pour le renouveau et la démocratie-Ubwiyunge (CNRD), un groupe dissident, les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et les groupes maï-maï ont causé  d’importants déplacements de population. Les conflits intercommunautaires, en particulier entre les communautés hutues et Nande, se sont intensifiés au cours de la période considérée.

12. En janvier, les opérations coordonnées par les FARDC et la MONUSCO ont permis de perturber les activités des ADF et d’autres groupes armés. La Mission a déployé des bases avancées à la frontière avec la province de l’Ituri, près de la ville de Beni, et à Mamudioma, près du bastion de l’ADF appelé «le triangle».

Elle a également renforcé sa présence à Itebero, dans le territoire de Walikale, afin d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme et a augmenté le nombre des patrouilles à Nyanzale en réponse aux rumeurs faisant état d’une attaque par des groupes armés contre la population civile. Une base avancée a été établie à Luhanga pour protéger le site de personnes déplacées de la communauté hutue qui avait été attaqué par des éléments maï-maï en novembre.

13. La MONUSCO a continué d’appuyer les opérations militaires des FARDC contre les FDLR et a entrepris des opérations unilatérales pour maintenir une pression militaire sur le groupe armé en ciblant ses dirigeants et ses principales sources de revenus, notamment le commerce du charbon de bois. À la fin décembre, un certain nombre de camps et de points de contrôle pour la perception de taxes sur le charbon des FDLR ont été démantelés au cours de ces opérations. À la fin décembre et en janvier 2017, une quantité importante de matériel de communications et plusieurs documents internes des FDLR ont été récupérés près du Parc National des Virunga.

14. Le 27 janvier 2017, suite à des rapports selon lesquels un groupe d’ex-éléments du M23 étaient entrés dans le Nord-Kivu à partir de l’Ouganda, deux hélicoptères d’attaque des FARDC qui participaient à une opération contre les ex-éléments du M23 se sont écrasés près des monts Mikeno et Karisimbi dans le territoire de Rutshuru, près de la frontière rwandaise. La MONUSCO a aidé à secourir cinq membres d’équipage et soldats des FARDC du site de l’accident pendant les opérations terrestres ultérieures contre d’ex-éléments présumés du M23.

La MONUSCO a recouvré sept corps (deux membres d’équipage, un colonel des FARDC et quatre ex-éléments présumés du M23) et les FARDC ont capturé un ex-élément du M23. Le Gouvernement de la République démocratique du Congo a déployé par la suite 700 soldats additionnels des FARDC au Nord-Kivu pour renforcer sa présence sur le terrain. La MONUSCO effectue régulièrement des missions de reconnaissance dans le Nord-Kivu, en coordination étroite avec les FARDC et les autorités congolaises, afin de surveiller les mouvements des ex-éléments du M23 qui pénètrent en République démocratique du Congo.

15. En Ituri, au cours du mois de janvier, la MONUSCO a recensé 40 violations des droits de l’homme impliquant les FRPI. La MONUSCO et les FARDC ont mené sept opérations coordonnées contre les FRPI, au cours desquelles 27 de leurs combattants ont été tués, 1 a été blessé et 2 autres ont été appréhendés. La violence intercommunautaire entre les communautés Hema et Lendu a diminué d’intensité, à l’issue d’un dialogue intercommunautaire lancé dans le territoire d’Irumu par les autorités provinciales, avec l’appui de la MONUSCO.

16. Dans le Sud-Kivu, des mouvements de groupes armés ont été signalés, en particulier dans les territoires de Fizi, de Shabunda et d’Uvira. D’importants mouvements des FDLR ont également été signalés dans le territoire de Mwenga. Dans les plaines de Ruzizi, les FARDC ont bloqué des mouvements transfrontaliers d’éléments armés burundais qui tentaient de pénétrer dans le territoire d’Uvira; des éléments des Forces nationales de libération (FNL) ont été tués au cours d’une opération. La MONUSCO a également mené des opérations avec les FARDC, ciblant les camps des FNL situés autour de Sange, dans le territoire d’Uvira, afin de restreindre leur liberté de mouvement et leur accès aux ressources.

17. Dans le Haut-Uélé, l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) a continué d’attaquer des civils dans le nord-ouest du territoire de Dungu et le long de l’axe Bangadi-Niangara, pillant des vivres et enlevant des civils. En outre, les mouvements transfrontières par des éléments armés du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition (M/APLS dans l’opposition) et de l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS) se sont poursuivis.

Des combattants sud-soudanais se seraient également infiltrés dans certains camps de réfugiés dans le Haut-Uélé. La MONUSCO a prorogé le déploiement d’une base avancée à Doruma, à la frontière avec le Soudan du Sud, afin de renforcer sa présence dans la région et d’appuyer les opérations du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), selon les besoins. La Mission a également contribué à renforcer les mécanismes locaux de protection des civils dans les villages situés le long de la frontière avec le Soudan du Sud afin d’améliorer le système d’alerte et d’intervention rapides.

18. Alors que se poursuivent les activités de groupes armés dans l’est du pays, les membres de certains groupes armés continuent de se rendre, de nouveaux combattants intégrant le Programme national de désarmement, démobilisation et réintégration, qui bénéficie de l’appui de la MONUSCO. Dans le cadre de ce programme, le Gouvernement a fini d’assurer le retour de 3 763 ex-combattants des camps de Kitona et de Kamina dans leurs communautés situées dans huit provinces, principalement dans l’est du pays, tandis que quelque 150 ex-combattants à Kamina et 514 à Kitona ont commencé la première phase de réinsertion en janvier. La MONUSCO a poursuivi ses activités de lutte contre la violence de proximité et lancé 20 projets dans les provinces de l’est au cours de la période considérée.

19. Des combattants, aussi bien congolais qu’étrangers, se sont présentés à la MONUSCO pour intégrer les processus de désarmement, démobilisation et réintégration ou de désarmement, démobilisation, réintégration, et réinstallation ou rapatriement, respectivement. Il s’agit notamment de 42 combattants congolais, dont la moitié étaient des éléments des Forces démocratiques de libération du Rwanda-Forces combattantes Abacunguzi (FDLR-FOCA); 12 de divers groupes maï-maï; 8 des Nyatura; 2 du CNRD; ainsi que de 32 combattants étrangers, dont la majorité étaient des FDLR-FOCA et ont été rapatriés au Rwanda.

La Mission continue de fournir un appui à 298 éléments désarmés des FDLR et à 1 050 personnes à leur charge, qui faisaient partie du processus inachevé de désarmement volontaire dans les camps de Kanyobagonga, Kisangani et Walungu, et à 628 éléments du M/APLS dans l’opposition, dont 28 mineurs, logés dans les locaux de la MONUSCO à Dungu et Goma.

Nouvelles zones de violence

20. La résurgence de la violence dans des zones qui, jusqu’à récemment, étaient relativement calmes a fait de nombreuses victimes parmi les civils dans un certain nombre de zones où la présence de la MONUSCO est minimale.

21. Dans la province du Tanganyika, les combats entre les communautés Twa et Luba se sont étendus à cinq des six territoires, ce qui, au 28 févier 2017, avait coûté la vie à près de 150 personnes et entraîné le déplacement d’environ 433 777 personnes. À la mi-janvier, des affrontements entre jeunes Twa et Luba à Moba se sont soldés par la mort de cinq civils et d’importants déplacements de population.

La MONUSCO a renforcé sa présence à Manono et facilité le déploiement des FARDC à Moba, Monde et Nyunzu, afin de disperser les divers éléments des milices occupant ces zones. Elle a également appuyé des initiatives de règlement des conflits au niveau communautaire dans les territoires touchés par dans les territoires touchés par un conflit.

22. La violence s’est intensifiée considérablement dans les provinces du Kasaï et dans la province du Lomami en raison des affrontements entre les forces de sécurité nationales et les membres de la milice Kamuina Nsapu. En janvier, au moins 40 personnes ont été tuées, pour la plupart par des miliciens, dans des affrontements avec les forces de sécurité congolaises en territoire Dibaya (Kasaï central).

Entre le 25 janvier et le 5 février, des affrontements avec les forces de sécurité congolaises auraient entraîné la mort d’au moins 22 miliciens. Du 6 au 8 février, à Nguema (Kasaï central), au moins 47 personnes, dont des miliciens et des civils, auraient été tuées au cours d’une opération militaire menée par les FARDC. Du 9 au 13 février, de nouvelles opérations militaires des FARDC contre la milice auraient entraîné la mort d’au moins 84 miliciens présumés à l’intérieur et autour de Tshimbulu (Kasaï central).

Les miliciens auraient tué deux chefs locaux qui ont refusé de coopérer avec eux et auraient accru le recrutement et l’utilisation d’enfants dans la milice. Le Gouvernement a ouvert des enquêtes sur les allégations de violations des droits de l’homme dans les provinces du Kasaï.

23. La Mission a déployé, dans plusieurs zones touchées par la violence dans les provinces du Kasaï, des équipes mobiles de surveillance et d’intervention interdisciplinaires, qui sont spécifiquement conçues pour être dépêchées dans les zones où la MONUSCO n’a plus de présence ou dans lesquelles sa présence est limitée. Ces équipes ont pour objectif de vérifier les informations faisant état de violations graves des droits de l’homme, d’aider la Mission à mieux apprécier la situation et d’établir des contacts avec les autorités provinciales et locales, les communautés et la société civile.

Une compagnie du bataillon à déploiement rapide dans le Sud-Kivu a été déployée à Kananga le 23 décembre 2016 et a été relevée par une compagnie de réserve de la MONUSCO venue de Kinshasa le 20 janvier 2017. Le 22 février, une compagnie additionnelle a été déployée à Kananga afin d’ouvrir d’autres bases avancées et de mettre en place des systèmes d’alerte rapide dans des zones clefs des provinces du Kasaï.

La MONUSCO a, grâce à sa présence renforcée, appuyé les initiatives locales de règlement des conflits, y compris les discussions initiales sur le désarmement avec la milice Kamuina Nsapu. Avec l’aide de la MONUSCO, les autorités provisoires dans le Kasaï oriental se sont employées à mobiliser l’appui des dirigeants communautaires pour désamorcer les tensions dans leurs régions et persuader les jeunes locaux de ne pas se joindre à la milice Kamuina Nsapu.

24. Dans le Kongo central, les tensions politiques se sont exacerbées pendant la période qui a précédé et qui a suivi immédiatement l’expiration du mandat du Président. En janvier, à Kimpese, la résidence du Vice-Président du parti politique Bundu Dia Mayala (BDM), qui avait été récemment nommé Vice-Ministre des infrastructures, des travaux publics et de la reconstruction, a été brûlée et pillée par des partisans du Président du BDM.

Par la suite, des affrontements entre les partisans du BDM, la police nationale et les FARDC ont causé la mort de deux partisans présumés du BDM et d’un agent de police. En février, neuf civils auraient été tués par balle par la police lorsqu’une foule a essayé de retrouver les corps des partisans du BDM dans une morgue locale.

La police nationale a également eu un accrochage avec des partisans du BDM à Kinshasa et encerclé la résidence du chef du BDM et député, Ne Muanda Nsemi, qui est recherché par les autorités judiciaires pour sédition; 2 éléments du BDM ont été tués, un certain nombre de civils ont été blessés et 22 personnes ont été arrêtées.

La 4 mars, à Kinshasa, la police a arrêté M. Nsemi et son épouse lors d’une opération au cours de laquelle un policier et trois éléments du BDM ont été tués. La police a également saisi trois armes à feu et arrêté 307 personnes, dont 170 ont été remises en liberté le jour même.

25. À Kinshasa, à l’approche de la fin du mandat présidentiel prévue le 19 décembre 2016, la MONUSCO a renforcé sa présence avec deux compagnies additionnelles, ce qui porta sa force dans la ville à un bataillon, jusqu’au moment où une compagnie a été réaffectée à Kananga. La Mission a également renforcé son centre des opérations tactiques à Kinshasa pour faciliter une réponse coordonnée des composantes police, militaire et droits de l’homme de la MONUSCO en cas de violence électorale. Elle a également assuré la formation de 133 inspecteurs d’audit de la police nationale à la surveillance des droits de l’homme afin de renforcer le contrôle de l’action de la police nationale.

Évolution de la situation au niveau régional

26. Les efforts se sont poursuivis au niveau régional pour faire face à la menace persistante des groupes armés dans l’est de la République démocratique du Congo. En janvier 2017, mon Représentant spécial pour la République démocratique du Congo et mon Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs se sont entretenus avec le Ministre congolais des affaires étrangères à Kinshasa pour plaider en faveur de la reprise des efforts visant à mettre en œuvre les Déclarations de Nairobi afin de régler la question du retour des ex-éléments du M23.

Ils ont également rencontré le Président de l’Ouganda, Yoweri Museveni, pour discuter notamment de la question des ex-éléments du M23. Ils ont également participé à une réunion des garants de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, qui s’est tenue en marge de la vingt-huitième session ordinaire de la Conférence de l’Union africaine à Addis-Abeba.

Dans leur communiqué final, les garants ont exprimé leur inquiétude quant à la poursuite des activités de groupes armés dans l’est de la République démocratique du Congo, à l’incursion signalée d’ex-combattants du M23 dans le pays et à la présence prolongée d’éléments du M/APLS dans l’opposition sur le sol congolais. D’autres éléments nouveaux survenus relativement à l’Accord-cadre figurent dans mon rapport sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région (S/2017/208).

27. Mon Représentant spécial et mon Envoyé spécial ont également effectué des démarches communes en République démocratique du Congo pour discuter de la présence d’éléments du M/APLS dans l’opposition sur le territoire congolais et des préoccupations relatives aux effets néfastes du conflit au Soudan du Sud sur le nord-est de la République démocratique du Congo.

Au cours des entretiens qu’ils ont eus les 12 et 13 janvier 2017 avec les autorités nationales et provinciales, dont le chef de cabinet du Président, le Vice-Premier Ministre de l’intérieur et le Vice-Premier Ministre des affaires étrangères, et des représentants du M/APLS dans l’opposition, ils ont insisté sur la nécessité de chercher une solution politique durable, appuyée par les acteurs régionaux. Mon Représentant spécial et mon Envoyé spécial se sont également entretenus de cette question avec le Président de l’Ouganda.

C. Situation des droits de l’homme

28. La situation des droits de l’homme a continué de se détériorer avec la montée de la violence et des troubles politiques. En 2016, la MONUSCO a recensé 5 190 violations des droits de l’homme dans l’ensemble du pays, ce qui représente une augmentation de 30 % par rapport à 2015. Les activités de plusieurs groupes armés dans les provinces touchées par le conflit ont également augmenté, se traduisant par de nombreuses violations des droits de l’homme, en particulier dans le Nord-Kivu (1 910 violations), l’Ituri (749 violations) et le Haut-Katanga (328 violations).

29. En 2016, des agents de l’État ont été responsables de 64 % du nombre total de violations avérées, y compris les exécutions extrajudiciaires de 480 civils. Les membres de la police nationale sont toujours les principaux auteurs de violations des droits de l’homme, avec un total de 1 553 violations, ce qui représente 30 % du nombre total de cas recensés en 2016. Ce chiffre est en augmentation de 65 % par rapport à 2015.

30. Tout au long de 2016, des groupes armés ont commis 36 % du nombre total de violations, qui comprenaient le meurtre de 718 civils. Sur les 1 871 violations des droits de l’homme imputables à des groupes armés, des membres des FRPI ont été à l’origine de la plupart de ces violations, avec 516 incidents répertoriés, des pillages pour l’essentiel.

Des éléments des FDLR sont restés particulièrement actifs dans le territoire de Rutshuru (Nord-Kivu), et ont été à l’origine d’un grand nombre d’exécutions sommaires (150 victimes), et de violations du droit à la liberté et à la sécurité de la personne (225 victimes). Les ADF et les groupes affiliés présumés sont les principaux auteurs des exécutions sommaires, avec au moins 230 victimes.

31. En 2016, la Mission a enregistré 1 102 violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales liées à la limitation de l’espace démocratique, une multiplication par quatre par rapport à 2015. Des incidents particulièrement violents ont été enregistrés pendant les troubles politiques autour du 19 décembre.

Entre le 15 et le 31 décembre, la Mission a recueilli des informations faisant état du meurtre, par des agents de l’État, d’au moins 40 civils, dont 5 femmes et 2  enfants, et de blessures infligées à 147 personnes, dont 14 femmes et 18 enfants. Au cours de la même période, au moins 917 personnes, dont 30 femmes et 95 enfants, ont été arrêtées par des agents de l’État dans tout le pays.

Bien que la plupart de ces personnes aient par la suite été relâchées, plus de 70 auraient été accusées de crime, y compris destruction malveillante, pillage, rébellion ou participation à un mouvement insurrectionnel. Un grand nombre de ces personnes auraient été soumises à des traitements cruels, inhumains ou dégradants au moment de l’arrestation ou pendant la détention.

32. Il y a également eu plusieurs cas de violence de la part de manifestants le 19 décembre. Un agent de la police nationale a été tué par des manifestants à Kinshasa et un autre a été légèrement blessé par des manifestants à Lubumbashi (Haut-Katanga). Les manifestants ont également pillé et détruit des biens publics et privés à Kinshasa, Lubumbashi, Luebo (Kasaï), Boma et Matadi (Kongo central). Protection de l’enfance

33. La MONUSCO a recensé 114 violations graves des droits de l’enfant, soit une légère diminution par rapport à la période précédente (120 cas). Les enfants ont continué d’être recrutés et utilisés par des groupes armés. Les principaux groupes armés qui recrutaient et utilisaient des enfants étaient les suivants: Maï-Maï Mazembe/Union des patriotes pour la défense des innocents (14), Nyatura (12), Nduma défense du Congo-Rénové/Guidon (8), FDLR (8), Maï-Maï Rayia Mutomboki (7) et Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (6).

Sept enfants ont été tués et mutilés, tandis que 9 ont été enlevés et 25, dont 2 garçons, ont été victimes de violence sexuelle. En tout, 61 garçons et 9 filles ont été séparés des groupes armés ou leur ont échappé. Deux garçons qui auraient été associés à des groupes armés et qui se trouvaient sous la garde des FARDC ont été libérés et remis à la MONUSCO, tandis que 13 garçons, dont 2 Rwandais, étaient toujours détenus par les FARDC.

Depuis le début de l’année 2017, au 23 février, la campagne conjointe menée par la MONUSCO et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a abouti à la libération de 37 mineurs, âgés de 15 à 17 ans, qui avaient été détenus dans la prison de Kananga depuis août 2016 pour association présumée avec la milice Kamuina Nsapu et participation à ses activités. Des groupes armés ont également mené deux attaques avérées contre des écoles et une contre un centre de soins de santé.

Violences sexuelles

34. La MONUSCO a enregistré une forte augmentation des violences sexuelles liées au conflit commises dans le contexte de l’intensification des conflits interethniques dans le territoire de Kalemie (province du Tanganyika).