Selon le Chef de secteur appui au développement  du Centre d’Etudes pour l’Action Sociale(CEPAS), Monsieur Patrick Mavinga, c’est depuis le lundi 20 janvier de cette année  qu’a été lancée à Kinshasa la vulgarisation de la loi portant régime général des hydrocarbures. C’était au cours d’une manifestation  organisée par la Coordination des  plaidoyers de la société civile pour la gouvernance des ressources naturelles.

Cette loi compte 193 articles repartis en 8 titres dont les dispositions générales, les activités des hydrocarbures en amont, les activités des hydrocarbures en aval, la protection de l’environnement, du patrimoine culturel, de la sécurité et de l’hygiène, etc. Elle est entrée en vigueur le jour de sa signature, le 1 août 2015 à Lubumbashi par le Président de la République, Joseph Kabila Kabange.

Un riche potentiel en hydrocarbures

La République Démocratique du Congo dispose d’un potentiel en ressources d’hydrocarbures, notamment dans trois bassins principaux : le bassin cotir, la cuvette centrale et la branche Ouest du riff Est Africain. Depuis l’indépendance du pays, en 1960, les secteurs des mines et des hydrocarbures étaient régis par un même texte législatif. Il s’agit de l’ordonnance loi n°67-231 du 11 Mai 1967 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures.

Ce texte fut abrogé par l’ordonnance loi n°81-013 du 02 Avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures. La loi n°007/2002 du 15 Juillet 2002 portant code minier crée une séparation de ces deux domaines, laissant celui des hydrocarbures sous l’empire de l’ancienne loi devenue inadaptée au regard de l’évolution du secteur.

La loi n°15/012 du 01 Aout 2015 portant régime général des hydrocarbures vient à point nommé pour mettre de l’ordre dans ce secteur. Conformément aux disposition des articles 9 et 202, point 36, litera f, de la constitution du 18 Janvier 2006 telle que modifié par la loi n°11/002 du 20 Janvier 2011, elle met en place des mécanisme de renforcement des acticités de prospection, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures en vue de leur évaluation et d’un partage équilibré de la rente pétrolière.  Elle dispose également des principes devant dorénavant régir les activités de raffinage, transport-stockage et de distribution des produits pétroliers.

Un guide édité

Pour rendre cette vulgarisation aisée, le Centre d’Etudes pour l’Action Sociale (CEPAS) a édité un guide depuis octobre 2016, servant d’outil pédagogique aux participants. Cet ouvrage a pour objectif de faire connaitre   au grand public le contenu de la dite loi, pour que la population se l’approprie.

Le document est reparti en 9 thèmes à savoir : Propriété et gestion des hydrocarbures en RDC ; Cadre institutionnel ; activités des hydrocarbures et éligibilité aux droits ; droits et obligations découlant du titre d’hydrocarbures ; régime fiscal ; mesures de transparence ; développement communautaire ; protection de l’environnement patrimoine culturel, sécurité et hygiène ; et enfin règlement des différents et des manquements aux obligations, sanctions et disposition pénales.

  Il sied de signaler qu’après Kinshasa, la province du Kongo central constituera la prochaine étape de cette vulgarisation, censée s’étendre sur toute l’année 2017.

Par Carroll Madiya