Avocats Sans Frontières (ASF) a publié deux rapports sur les réparations pour les victimes de crimes de masse en Ouganda. Ils visent à aider les parties prenantes aux réparations dans le pays et, surtout, les victimes, leurs avocats et les juges de l’International Crimes Division (ICD).

Ils donnent également un nouvel élan au processus de justice transitionnelle.  » Les réparations restent un sujet particulièrement méconnu en Ouganda « , explique Mme Patricia Bako, responsable de programme pour ASF à Kampala.

Ils peuvent servir de déclencheur à la mise en œuvre d’autres mesures, notamment en matière de vérité, de justice et de réforme.  Il sied de signaler qu’en septembre dernier, ASF et REDRESS ont tenu une conférence internationale sur les réparations en Ouganda pour aborder ces questions.

La conférence de 2 jours a rassemblé des spécialistes en justice transitionnelle et internationale, des avocats de victimes, des juges de l’ICD et des organisations de la société civile. Le premier rapport publié, International Conférence on Reparations, en résume les présentations et discussions.

Le deuxième rapport, Principles on Court-Ordered Reparations , présente à l’attention de l’ICD des principes et des directives générales en matière de réparations judiciaires, couvrant un large éventail de questions : la définition d’une victime, la définition de la réparation et de ses éléments constitutifs (restitution, compensation et réhabilitation), les réflexions de genre, les réparations temporaires et définitives, l’évaluation du montant des réparations, la responsabilité pour le paiement des réparations, la mise en œuvre des réparations, l’amnistie et les réparations, etc.

 » Nous pensons que ces deux publications complémentaires seront très utiles aux différentes parties prenantes dans les réparations en Ouganda « , ajoute Mme Bako.  » Nous sommes convaincus qu’elles peuvent contribuer à stimuler les discussions en ce qui concerne les réparations, mais également dans une plus large mesure, concernant la justice transitionnelle en Ouganda « .

Depuis 2013, ASF a mis en place un projet visant à encourager les processus de responsabilité nationale pour les atrocités de masse en Ouganda, avec le soutien de l’Union européenne et de la fondation MacArthur.

Par Carroll Madiya