La Direction de la protection de l’enfant du ministère national du Genre, Enfant et Famille vient d’organiser les 3 et 5 janvier derniers à Kinshasa, avec l’appui du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), un atelier de présentation et de validation des outils relatifs à la médiation en faveur des enfants en conflit avec la loi en RDC.

   Les quatre documents suivants relatifs à la médiation en faveur des enfants en conflit avec la loi en RDC ont été  validés par les participants à cet atelier : le plan d’action national d’installation et d’accompagnement des comités de médiation, le cadre organique de ces comités, les outils de collecte de données des activités des comités de médiation et les modules de formation des formateurs des membres des comités de médiation.

Seulement 12 comités de médiation fonctionnant en RDC

La médiation, rappelle-t-on, est un mécanisme extrajudiciaire mis en place par la loi n° 09/001 du 29 janvier 2009 portant protection de l’enfant en RDC et qui a pour but de trouver un compromis ou un arrangement à l’amiable entre l’enfant accusé d’avoir violé la loi, ou son représentant légal, et la victime de cet enfant, ou son représentant légal ou ses ayants droit.

En principe, il devrait exister un comité de médiation auprès de chaque tribunal pour enfant à travers le pays. La direction chargée de la protection de l’enfant au ministère du Genre, Enfant et Famille indique qu’il n’y a que 12 comités de médiation qui fonctionnent en RDC, dont trois à Kinshasa.

Les participants à l’atelier ont été surpris jeudi par la visite que leur rendue jeudi pendant les travaux la ministre du Genre, Enfant et Famille, Marie Louise Mwange. Elle a recommandé que les comités et les associations des parents d’élèves soient associés au travail des comités de médiation de la justice pour mineurs.

Les participants à l’atelier ont été repartis en quatre groupes qui ont examiné et amendé chacun un de ces quatre documents élaborés par des experts. Les quatre documents ont ensuite été présentés en plénière pour être amendés et validés. Un cinquième axe stratégique a été ajouté au plan d’action national d’installation et d’accompagnement des comités de médiation en faveur des enfants en conflit avec la loi.

Il s’agit du plaidoyer à mener auprès des décideurs en faveur de ces comités. Les quatre premiers axes stratégiques de ce plan sont le renforcement du cadre juridique et institutionnel relatif à la médiation, le renforcement des compétences des intervenants dans les comités de médiation, la promotion sociale de la médiation et le suivi et évaluation de la médiation.

Coordonnés par le ministère du Genre, Enfant et Famille

Concernant le cadre organique de la médiation, il a été retenu que les comités de médiation soient coordonnés par le ministère du Genre, Enfant et Famille à travers sa direction de la protection de l’enfant. Les outils de collecte de données des activités des comités de médiation ont été également adoptés et validés.

Les participants à l’atelier ont enfin amendé, adopté et validé les quatre modules de formation des formateurs des membres des comités de médiation. Ces modules de formation sont les suivants : les généralités sur la justice pour mineurs et les normes internationales ; les généralités sur la loi n° 09/001 du 29 janvier 2009 portant protection de l’enfant en RDC ; la protection judiciaire des enfants en conflit avec la loi ; la médiation dans la justice pour mineurs.

  Le directeur chargé de la protection de l’enfant au ministère du Genre, Enfant et Famille, M. Gauthier Luyela Loyel a, au nom de la ministre Mwange, remercié les participants pour le travail abattu.

Par Norbert Tambwe