Le député national Franck Diongo a comparu hier mercredi 28 décembre 2016 à la Cour suprême de justice, dans un état de santé critique. Sous perfusion, l’opposant s’est fait accompagner de médecins pour le surveiller de près, question de prévenir le pire.

Coiffé de son traditionnel chapeau surnommé « Monyere », couvert du drapeau national, l’élu de Lukunga a été réconforté par plusieurs opposants dont Martin Fayulu, Lisanga Bonganga, Kovo Ingila, Fabrice Puela, Gabriel Mokia…

En pleine audience, Me Mukendi, à la tête d’une artillerie d’une trentaine d’avocats venus plaider pour Diongo, a soulevé deux exceptions majeures d’inconstitutionnalité, empêchant ainsi le bon déroulement de cette affaire.Premièrement, l’inconstitutionnalité de la loi portant création et fonctionnement de la Cour de cassation. Cette loi prévoit, selon Me Mukendi, le privilège d’une juridiction. Cela veut dire que Franck Diongo n’a pas le droit de recours.

Il ne peut comparaitre en premier et en dernier ressort. Or, indique Me Nico Mayengele, « même à la Cour pénale internationale, Jean-Pierre Bemba a été condamné au premier degré, et a interjeter appel ». Il a donc eu droit à un double degré de juridiction. « Pourquoi pas ici devant la Cour de cassation ? » s’est interrogé Me Nico Mayengele.

Deuxièmement, l’inconstitutionnalité des poursuites engagées contre le député national Franck Diongo, sur base de la loi de 1978 portant répression des infractions flagrantes ou réputées telles. Cette loi soutient un jugement dans 48 heures pour la procédure d’urgence.

Alors que la Constitution en vigueur en République démocratique du Congo accorde un délai raisonnable. Cette loi de 1978 est donc antinomique à l’actuelle loi fondamentale en République démocratique du Congo.
La conséquence juridique est que « la Cour doit surseoir à statuer », selon Me Mukendi, car tout est réglé par la Constitution.

Descente sur terrain

Bien avant l’audience, les juges ont décidé d’effectuer la descente sur terrain pour reconstituer les faits. En présence des deux parties et des témoins, la Cour a eu une idée quasi exacte de ce qui s’était passé le 19 décembre vers 14h00, lorsque Diongo a été arrêté à son domicile, accusé de séquestrer trois éléments de la Garde Républicaine.
Tabassé comme un voleur, l’opposant s’est retrouvé à la clinique Ngaliema, avant de comparaitre inconscient vendredi 23 décembre dernier devant la même Cour.

Des militants du MLP dispersés et arrêtés

Hier mercredi, plusieurs militants du Mouvement Lumumbiste Progressiste (MLP), parti cher à Franck Diongo, ont envahi la Cour suprême de justice pour soutenir leur leader. Plus de 50 motos, drapeaux du parti accrochés à l’arrière, ces combattants n’ont pas cessé de scander des chansons hostiles au pouvoir, jusqu’à ce que la police est venue les disperser à coup de grenade lacrymogène, interpellant ainsi quelques uns d’entre eux. Dans cette confusion, plusieurs motos ont été arrachées.

Par LM