La décision du  Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) est pris conformément au décret-loi 13413 tel qu’amendé par le décret-loi 13671

Il y a trois jours, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du département américain du Trésor a sanctionné deux fonctionnaires de la République démocratique du Congo, conformément au décret-loi 13413 tel qu’amendé par le décret-loi 13671, au motif  que le gouvernement de la RDC continue à réprimer l’opposition politique et à retarder le progrès politique dans le pays, souvent par des moyens violents.

En l’espèce, l’OFAC a désigné Évariste Boshab et Kalev Mutondo pour leur engagement dans des actes ou des mesures sapant le processus démocratique ou les institutions de la RDC.

En conséquence de ces mesures, tous les avoirs des individus désignés relevant de la compétence des Etats-Unis sont gelés et les ressortissants américains ont interdiction générale d’effectuer des transactions avec eux, a  précisé OFAC dans un communiqué daté du 12 décembre 2016.

« Le gouvernement congolais continue à saper le processus démocratique en RDC et à réprimer les droits et libertés politiques des Congolais, compromettant ainsi la stabilité et la prospérité à long terme du pays, a déclaré Adam Szubin, sous-secrétaire par intérim chargé des questions liées au terrorisme et au renseignement financier au département américain du Trésor.

« La désignation d’aujourd’hui vise à modifier le comportement des personnes ciblées afin de favoriser les conditions d’un avenir meilleur et plus stable pour la RDC et le peuple congolais », a –t-il renchéri.

La décision du Trésor Américain a été prise suite au rapport du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH)  qui a rapporté que, depuis le début de 2015, les agents de l’État congolais violent de plus en plus souvent les droits humains, les droits politiques et les libertés publiques des Congolais, y compris la liberté d’expression, de parole et de réunion pacifique.

Fin juin 2016, le Conseil de sécurité de l’ONU a exprimé ses préoccupations concernant l’arrestation d’opposants politiques en RDC et a recommandé instamment au président d’organiser des élections avant la fin de l’année, comme l’exige la Constitution.

Il a été aussi rapporté que le gouvernement a procédé à des arrestations et à des détentions en dehors du cadre constitutionnel, a utilisé la torture comme outil d’oppression politique, aurait fait fermer des organes de presse et a empêché la tenue de manifestations pacifiques.

Dans plusieurs provinces, les forces de défense et de sécurité ont violemment réprimé les manifestations pacifiques organisées contre un nouveau projet de loi électorale dont beaucoup craignent qu’il ne permette au président Kabila de briguer un troisième mandat, acte actuellement contraire à la Constitution.

Le gouvernement de la RDC a également exclu des chercheurs spécialisés en droits de l’homme de certaines ONG dont le Groupe d’étude sur le Congo, Global Witness et Human Rights Watch.

Précisions de taille

Pour le Trésor américain, Evariste Boshab est un acteur clé dans la stratégie de maintien au pouvoir de Joseph Kabila, président de la RDC, au-delà du 19 décembre 2016, date officielle de la fin du mandat constitutionnel du président.

En janvier 2015, Boshab a présenté à l’Assemblée nationale de la RDC un texte visant à amender la loi électorale afin de différer les élections et de prolonger le mandat du président Kabila au-delà du terme fixé par la Constitution.

En décembre 2015, Boshab a abusé de son autorité en nommant des commissaires spéciaux à la tête de nouvelles provinces de la RDC sans organiser d’élections. En outre, il a déclaré à des fonctionnaires qu’ils devraient quitter leurs fonctions s’ils soutenaient l’opposition et il a appuyé la neutralisation de manifestations d’opposants.

S’agissant de Kalev Mutondo, administrateur général de l’Agence nationale de renseignements (ANR), le Trésor américain précise que cet homme a ordonné à des fonctionnaires d’assurer que le processus électoral de la RDC favorise la coalition politique de la Majorité présidentielle (MP) du président Kabila.

Il a ordonné la surveillance de l’opposition et soutenu la neutralisation de manifestations d’opposants, ainsi que l’arrestation et la détention extrajudiciaires de membres de l’opposition, dont beaucoup auraient été torturés.

Kalev a été accusé de faire pression sur les autorités de la RDC pour qu’elles agissent en dehors du cadre de la loi afin de contrecarrer l’opposition politique.

Kalev a dirigé le soutien en faveur de la coalition politique de la MP du président Kabila en ayant recours à des intimidations violentes et à des ressources gouvernementales. En outre, Kalev serait lié aux exportations illégales de minerais de la RDC selon le Trésor américain.

Par Godé Kalonji