Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a encouragé, samedi dernier, le Conseil Supérieur de la Magistrature et l’Auditorat Général des FARDC à plaider auprès du Gouvernement congolais pour l’amener à adopter la feuille de route de la stratégie de poursuite des crimes internationaux en République Démocratique du Congo.

Le PNUD a formulé cette recommandation à travers Mme Raluca Eddon, Représentante du Directeur Pays, Mme Priya Gajraj, lors de la cérémonie de clôture d’un séminaire organisé dans la ville de Kinshasa, grâce à son soutien et à celui des Cellules d’Appui aux Poursuites (CAP) de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en RD Congo (MONUSCO).

Il a remercié le Conseil Supérieur de la Magistrature et l’Auditorat Général des FARDC de leur engagement dans la dynamique de ce séminaire dont l’objectif est de contribuer aux efforts de la réduction de l’impunité des crimes internationaux par une action judiciaire plus adaptée, en tenant compte des crimes et ressources disponibles.

Intégrer les recommandations dans la feuille de route

Le séminaire a été marqué par le développement de plusieurs thèmes concernant notamment les crimes internationaux et la persistance de l’impunité en RD Congo : cas des crimes de violences sexuelles et recrutement d’enfants ; l’état des lieux, comme étape préliminaire à l’élaboration d’une stratégie de poursuite ; les principes généraux d’une stratégie et les critères de sélection et hiérarchisation des cas de crimes internationaux…

Ce séminaire a fait suite aux ateliers tenus en novembre 2016 à Goma, Bukavu et Kisangani sur le thème :  » Suivi du projet de priorisation des affaires de crimes internationaux au Nord-Kivu, Sud-Kivu et en Ituri « , dans le but d’assurer, d’une part, le suivi de précédents ateliers organisés en mars, et d’évaluer le soutien technique et logistique des magistrats dans la poursuite de ces affaires prioritaires, d’autre part.

Au terme de leurs réflexions, les participants à ces trois derniers ateliers ont formulé des recommandations à intégrer dans la feuille de route de ladite  stratégie.

Ils ont ainsi démontré qu’une stratégie est efficace lorsqu’elle est globale et  basée sur les instruments juridiques nationaux et internationaux ; lorsqu’elle  tire profit de bonnes pratiques rencontrées dans les provinces ; lorsqu’elle est non discriminatoire, réaliste et fondée sur des ressources disponibles.

En outre, les participants ont indiqué que la stratégie de poursuite nationale doit bénéficier de la contribution financière systématique du Gouvernement congolais.

Former aussi les magistrats en provinces

Dans cette optique, les participants ont appelés les pouvoirs publics à allouer une prime d’encouragement aux magistrats qui travaillent dans les zones opérationnelles ; doter les institutions judiciaires de moyens logistiques suffisants ; pourvoir les acteurs judiciaires d’une bonne documentation en matière de jurisprudence de droit international et des enquêtes sur les crimes internationaux ainsi que des outils informatiques de qualité ;

accroitre le nombre de magistrats militaires,   appliquer le statut du militaire des FARDC en ce qui concerne leurs grades militaires et  déployer les magistrats civils sur toute l’étendue de la République ; limiter les interférences sur le judiciaire ;

renforcer les capacités des magistrats en matière des crimes internationaux et élargir ces formations aux magistrats de toutes les provinces pour pallier le problème de mutations ; mettre en œuvre des synergies avec les FARDC et la Police Nationale Congolaise (PNC) pour la protection des enquêteurs, des magistrats, des victimes et des témoins, ainsi que pour l’arrestation des présumés auteurs des crimes graves.

Vulgariser le droit international humanitaire

L’Etat est également invité à vulgariser le droit international humanitaire auprès des militaires en formation et organiser des séances régulières de sensibilisation aux militaires déjà formés auprès du Service de l’Education Civique Patriotique et Action Sociale (SECAS) au sein des FARDC ;

promouvoir l’appropriation de la stratégie nationale de poursuite des crimes internationaux par le commandement militaire ;élargir le plan d’action des FARDC pour la lutte contre les violences sexuelles à tous les autres crimes internationaux ; venir à bout de la  problématique des mouvements insurrectionnels ;

rétablir son autorité sur toute l’étendue du territoire national ; encourager la formation et le déploiement d’experts multidisciplinaires pour l’approfondissement des enquêtes; sensibiliser les communautés affectées par les crimes internationaux à collaborer avec la justice.
Le discours de clôture a été prononcé par le procureur général près la Cour Constitutionnelle.

Par Marcel Tshishiku