Le Sénat réfléchit à l’élaboration d’une loi portant protection des survivants de violences sexuelles
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Les violences sexuelles ont été au centre de la plénière du Sénat d’hier lundi 28 novembre. Quatre rapports ont été présentés à la chambre haute du Parlement par les commissions spéciales chargées des questions liées aux violences sexuelles en période de conflits en RD Congo.
Ces commissions ont été reparties selon quatre provinces concernées. Il s’agit des provinces de l’Ituri, Nord-Kivu, Sud-Kivu et Tanganyika.
Ces différents documents portent sur la mission de sensibilisation à la lutte contre les violences sexuelles et de consultation en vue de l’élaboration d’une proposition de loi portant protection des survivants des violences sexuelles.
L’objet de la mission était de mener une campagne de sensibilisation à la lutte contre les violences sexuelles auprès des autorités politico-administrative, coutumières et judiciaires, des militaires et des policiers, des membres des organisations non-gouvernementales, des acteurs de la société civile au niveau des provinces, territoires, chefferies et secteurs ; et recueillir des informations nécessaires auprès de ces autorités et personnalités, les consulter en vue de l’élaboration d’une proposition loi sur la protection des victimes de violences sexuelles.
Les rapports en provinces
Dans les provinces De l’Ituri et du Sud-Kivu, les différentes délégations de sénateurs ont noté des avancées significatives, se traduisant notamment par la diminution des cas de violences sexuelles par rapport aux années antérieures.
A l’instar du gouvernement et des organisations non gouvernementales, affirme la commission, l’implication du Sénat dans la lutte contre les violences sexuelles a changé la donne.
« Il serait, de ce fait, intéressant qu’un instrument juridique puisse sanctionner cet effort en la matière, en mettant en place des mécanismes d’indemnisations et de prise en charge de la personne victime de viol et, le cas échant, de l’enfant issu de cet acte ainsi que de protection de témoins », conclu le rapport de la mission en Ituri.
Au Nord-Kivu, la délégation a noté que la situation des violences sexuelles reste préoccupante, à cause notamment de la persistance de l’insécurité. Elle a également enregistré des survivants et des enfants issus de viols abandonnés à leurs tristes sorts. D’où la nécessité d’intensifier des séances de sensibilisation et de voter, en urgence, la dite loi.
S’agissant de la province du Tanganyika, le gouvernement provincial s’est engagé à poursuivre cette sensibilisation en vue d’éradiquer ce fléau. Prés de 200 intervenants dans la lutte contre les violences sexuelles ont été sensibilisées.
Concernant la rédaction de la proposition de loi, la plupart des intervenants ont reconnu la nécessité de protéger les victimes des violences sexuelles, qui sont jusqu’ici abandonnées à leur triste sort. Cependant, des craintes ont été émises quant à la création d’un fonds, qui aurait pour conséquence de pérenniser le fléau.
Par Carroll Madiya