Le président du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies , Choi Kyonglim , a annoncé  le mardi 22 novembre dernier la nomination de trois membres de la Commission d’enquête sur le Burundi. Il s’agit de Fatsah Ouguergouz (Algérie), Reina Alapini Gansu (Bénin) et Françoise Hampson (Royaume-Uni).

Fatsah Ouguergouz assumera la fonction de président de cette Commission d’enquête, a précisé Choi Kyonglim dans un communiqué de presse.

Le Conseil, siégeant à Genève, a décidé de créer, pour une période d’un an, cette Commission d’enquête sur le Burundi lors de sa 33ème session tenue le 30 septembre dernier, afin de mener une enquête approfondie sur les violations graves et abus des droits de l’homme au Burundi depuis avril 2015.

La résolution 33/24 du Conseil des droits de l’homme demande également à la Commission d’enquête d’identifier les auteurs présumés de ces violations et abus, afin qu’ils répondent de leurs actes.

Les membres de la Commission ont le mandat d’entrer en contact avec les autorités burundaises et d’autres parties prenantes, en particulier les organismes des Nations Unies, la société civile, les réfugiés, le Bureau du Haut-commissaire aux droits de l’homme (HCDH) présent sur le terrain au Burundi, l’Union africaine et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, afin de fournir le soutien et l’expertise nécessaires pour l’amélioration immédiate de la situation des droits de l’homme et la lutte contre l’impunité.

Rapport final en septembre 2017

La Commission d’enquête doit présenter un exposé oral au Conseil des droits de l’homme lors de ses 34ème  et 35ème  sessions, qui se tiendront respectivement en mars et juin 2017, ainsi qu’un rapport final lors d’un dialogue interactif qui aura lieu à la 36ème session du Conseil en septembre 2017.

Fatsah Ouguergouz a été juge auprès de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Arusha, Tanzanie) de 2006 à septembre 2016 et vice-président de cette Cour depuis septembre 2012.

Il a été officiellement secrétaire de la Cour internationale de Justice (CIJ) et a occupé le poste d’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Burundi, nommé par le Conseil des droits de l’homme, de 2010 à 2011.

Reina Alapini Gansu est avocate au barreau du Bénin depuis 1986 et professeure de droit à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin) depuis 2000. Elle est actuellement rapporteur spéciale sur les droits de l’homme (depuis 2012) de l’Union africaine.

Mme Alapini Gansu est également membre de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples depuis 2005 et membre de la Cour permanente d’arbitrage des Nations Unies depuis juillet 2011. Elle a été aussi membre de la Commission d’enquête internationale sur la violence postélectorale en Côte d’Ivoire (mai-juin 2011).

Françoise Hampson est professeur de droit international des conflits armés et des droits de l’homme à l’Université d’Essex. Elle a été experte indépendante au sein de la Sous-commission des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits de l’homme de 1998 à 2007. Mme Hampson a plaidé dans de nombreuses affaires devant la Cour européenne des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne la Turquie.

Par Godé Kalonji