DGDA : Convocation d’une session spéciale de la Commission tarifaire
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Le Directeur Général de la Direction générale des douanes et accises(DGDA) a organisé ,hier mercredi 26 octobre 2016 à l’Hôtel Venus, une session spéciale de la commission tarifaire dont l’objet est d’examiner les opportunités de suspendre temporairement la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur certains produits de première nécessité tels que : les chinchards, le riz, le poulet, le sucre, les huiles végétales ainsi que d’autres produits dans le but d’obtenir une baisse sensible des prix de ces produits sur le marché intérieur surtout en cette période de fin d’année qui s’annonce.
Dans son mot de circonstance, le Directeur général a précisé que la convocation de cette session spéciale de la commission tarifaire était conforme aux recommandations issues de la réunion tenue le 19 octobre 2016 au siège de la Fédération des entreprises du Congo(FEC) entre le comité de suivi de 28 mesures urgentes du gouvernement et le conseil d’administration de la FEC. En effet, la commission tarifaire est un organe technique du gouvernement créé par l’ordonnance No 72-101 du 21 février 1972 Modifiée par le décret 04/019 du 23 février 2004.
Elle est chargée d’examiner les demandes quelle que soit leur origine qui sollicitent une protection douanière ainsi que toutes les propositions de modification des droits et taxes à l’importation et à l’exportation en modulant les taux soit à la hausse pour protéger une branche de l’industrie nationale, soit à la baisse pour encourager l’importation des produits de première nécessité.
Elle comprend en son sein les représentants des institutions, des organes et services publiques ci-après en raison d’un délégué chacun. Il s’agit des délégués provenant du cabinet du Président de la République, du cabinet du premier Ministre, des Ministres du gouvernement central, de la Banque centrale du Congo, de la direction générale des douanes et accises(DGDA), de la direction générale des impôts(DGI), de l’office Congolais des contrôles(OCC), de la fédération des entreprises du Congo(FEC) et de l’association Congolaise des agences des douanes(ACA).
Il convient de rappeler que la commission tarifaire est assurée par la direction générale des douanes et accises(DGDA) qui, par délégation, a été chargée de convoquer la présente session. C’est une commission administrative permanente chargée des questions tarifaires.
Elle relève directement du Ministère des finances et se réunie sur sa convocation ou celle de son délégué chaque fois que c’est nécessaire afin de statuer sur des questions socio-économiques dont la solution relève du domaine de la politique douanière en général.
Le DG de la DGDA, a rappelé que le mois de décembre de chaque année est celui où l’on célèbre la Noël et la fête de nouvel an pendant lequel les populations doivent se réjouir pour clôturer en toute beauté la fin de l’année.
C’est la raison pour laquelle la tenue de cette session spéciale de la commission tarifaire a le mérite de proposer des mesures efficaces à prendre en vue de baisser sensiblement les prix des produits de grande consommation au bénéfice de la population.
Ainsi donc, il a demandé aux experts de baser leurs analyses sur les textes légaux réglementaires en vigueur en vue de proposer au gouvernement des mesures idoines à prendre afin de rencontrer les attentes de la population en cette période des fêtes.
Par Thony Kambila