Les députés nationaux ont exprimé, le vendredi 21 octobre, dernier leur détermination à voir le Gouvernement de la République maintenir le principe de gratuité de la saisine de la Cour Constitutionnelle. Les élus nationaux ont manifesté cette intention en la salle de congrès du Palais du Peuple, siège du Parlement de la République, lors d’une séance plénière de l’Assemblée Nationale, dans leurs réactions à l’exposé du ministre de la Justice.

Ils ont démontré que l’imposition du paiement des frais pour la saisine de la Cour Constitutionnelle serait mal venue dans le contexte socio-économique congolais actuel, déjà trop précaire car,  » trop d’impôts tuent l’impôt « . Dans son intervention, le ministre de la Justice avait démontré aux députés nationaux la nécessité pour l’exécutif national de procéder à la suppression de ce principe, telle que proposée dans le projet de loi organique modifiant et complétant la Loi organique n°13/2013 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, qu’il venait de présenter à cette occasion.

Terrorisme d’Etat

Alexis Tambwe Mwamba a également présenté aux élus du peuple l’économie générale du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme en RD Congo.

Pour leur part, les députés nationaux ont fustigé l’absence criante, dans ce 2ème texte légal, des dispositions inhérentes à la prévention et à la gestion du terrorisme en général, et au terrorisme d’Etat en particulier, estimant que les dispositions de ce texte ne présentaient aucune spécificité par rapport à celles du Code pénal ordinaire.

Ils ont traité ces deux projets de loi d’incomplets. Certains d’entre eux sont même allés plus loin pour demander à l’Assemblée plénière de rejeter ces textes au moment du vote. Invités à répondre aux préoccupations des députés nationaux, le ministre de la Justice a sollicité et obtenu un délai de quelques heures, en vue de réunir des informations nécessaires.

Par Marcel Tshishiku