A l’issue d’un atelier d’échange d’informations tenu à Kinshasa : Le Conseil Supérieur de la Magistrature s’engage à améliorer le fonctionnement de la Justice pour enfants
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Pendant deux jours, soit le 13 et le 14 octobre 2O16 à Kinshasa, plusieurs magistrats, dont les premiers présidents des Cours d’Appel et des procureurs généraux près les Cours d’Appel et des partenaires du système judiciaire, venus de plusieurs provinces du pays ont, au cours d’un atelier, réfléchi sur le fonctionnement du système de Justice pour enfants et sur les défis judiciaires liés à l’enregistrement des actes à l’état civil en RDC.
Le secrétaire permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Jean Ubulu Mpungu a, à la clôture de cet atelier, réitéré l’engagement du CSM de traduire en actes les résolutions et les recommandations issues de ces assises pour améliorer le fonctionnement de la Justice pour enfants et relever les défis judiciaires liés à l’enregistrement des actes, notamment l’enregistrement des naissances, à l’état civil.
Les participants à cet atelier ont soulevé des questions pertinentes qui ont confirmé le diagnostic fait en mai 2015 lors des états généraux de la Justice. Ces questions révèlent, entre autres, que les contraintes du système judiciaire congolais ne sont pas l’apanage du seul système de Justice pour enfants.
Parmi ces contraintes, il y a notamment l’insuffisance des infrastructures et des équipements, les effectifs limités des juges, l’insuffisance des ressources financières, la faiblesse de la coordination…. On note aussi les difficultés des acteurs de la Justice pour enfants de s’aligner sur les principes fondamentaux qui mettent en évidence la spécialité de cette Justice. Ces goulots d’étranglement n’ont pas épargné l’état civil en RDC.
Les enquêtes conduites entre 2001 et 2014 démontrent une baisse drastique du taux de naissances enregistrés de 34% à 25%. Gabriel Vockel, gestionnaire de la protection légale et sociale de l’enfant à l’UNICEF/RDC a, à cette occasion, affirmé que cette agence de l’ONU, à travers ses bureaux des provinces et son bureau national, est disposée à soutenir les activités de renforcement des capacités des acteurs de la Justice pour enfants et de l’état-civil.
L’UNICEF est disposé, dans la mesure de son mandant et de ses ressources, à soutenir les missions d’inspection et d’accompagnement et des tribunaux pour enfants et des bureaux de l’état civil, a dit Gabriel Vockel.
Par N.T.