Que se passe-t-il au ministère des Affaires foncières ? Plusieurs personnes qui fréquentent ce ministère constatent depuis deux semaines que le cabinet du ministre n’est pas opérationnel, et reste même fermé, en dehors des services de sécurité et de réception des courriers. Des visiteurs vont jusqu’à se demander si le  ministre serait en congé.

Selon certaines investigations, le ministre en charge de ce portefeuille, Me Gustave Booloko, est suspendu de ses fonctions depuis le 1er septembre 2016 pour une durée d’un mois, soit 30 jours, pour raison d’enquête confiée au Procureur Général de la République.

Une décision qui  serait prise en rapport avec le dossier de trois parcelles supposées appartenir à l’ambassade de la République Tchèque, mais déclarées biens sans maitre et reprises au domaine privé de l’Etat sur autorisation du Premier ministre.

Pour les besoins de continuité de l’Etat, on apprend qu’un ministre intérimaire a été désigné en la personne du ministre de la Recherche scientifique qui, à en croire nos sources,  poserait déjà des actes allant au-delà des limites du pouvoir d’un intérimaire.

La suspension du ministre des Affaires foncières porte notamment sur l’affaire des parcelles n°1051, 1052 et 4427 du plan cadastral de la commune de la Gombe que l’on dit appartenir à la République Tchèque, mais dont les documents à disposition seraient des faux.

L’acte de vente, les procurations spéciales, les certificats d’enregistrement, les fiches et croquis cadastraux établis au profit de la République Tchèque, alors République socialiste de Tchécoslovaquie, à en croire certaines sources, l’auraient été dans une grande irrégularité et porteraient même, selon ces sources,  des indices de faux.

Ceux qui voient dans la suspension du ministre Gustave Booloko un acharnement sur sa personne  parlent notamment des incohérences et des falsifications de date sur l’acte de vente et les certificats d’enregistrement, et certaines confusions de nom telles que commune Gombe à la place de commune de Kalina pour les certificats élaborés en 1970, l’utilisation du sceau de la Direction des Terres pour la Ville de Kinshasa, avec signature du conservateur en lieu et place de  »Conservation ».

On dit même que les dates des croquis annexés sur le certificat seraient postérieures à celles des certificats eux-mêmes, des signatures différentes  au nom du conservateur de l’époque, Monsieur M. Munga.

Quant aux raisons avancées par le conservateur des titres immobiliers, Gracia Kavumvula, pour remplacer les certificats de 1993 par ceux de 2013, soit 20 ans après au lieu de 25 ans légaux, elles ne seraient pas fondées. Le motif invoqué d’annulation étant la conversion d’une concession ordinaire en concession ordinaire, et le renouvellement, alors qu’il s’agit de deux cas identiques. Une précipitation appelle à une suspicion.

Le conservateur a ensuite invoqué dans sa motivation la loi constitutionnelle sur la répartition du patrimoine de l’ancienne République Socialiste de Tchécoslovaquie, une loi étrangère qui n’a rien à voir avec la législation nationale en la matière.

Autre fait étrange dans cette affaire, la République Tchèque (ancienne République Socialiste de Tchécoslovaquie) présentée comme propriétaire de ces parcelles n’y a jamais logé sa représentation diplomatique, encore moins son personnel diplomatique durant tout le temps de leur présence à Kinshasa, se contentant d’être locataire des maisons des particuliers !

Des sources contactées parlent même d’une fausse procuration qui aurait été confectionnée à partir d’un consulat de la République Tchèque à Abuja visant les mêmes parcelles, et un certain Ivan Jancarek,supposé vice-ministre tchèque des Affaires étrangères , dont les photos tirées sur Internet ne correspondraient pas à la personne présentée à Kinshasa.

Ce dernier, apprend-on, a été reçu à Kinshasa pour les mêmes raisons par certains officiels dont le ministre intérimaire des Affaires foncières, sans qu’il soit en possession d’un titre sur lesdites parcelles pouvant constituer la base d’une revendication immobilière.

Toujours à propos de ces parcelles, un certain Waza Banga Dibele aurait brandi, jusqu’à s’y installer, un arrêté d’attribution que certains considèrent comme un faux. Des observateurs avisés y voient ainsi une concurrence de droits de propriété sur ces biens, et comme la preuve de leur état d’abandon.

A la lumière de ces éléments dont l’acteur principal se trouve être le conservateur des titres immobiliers de Gombé, actuellement réhabilité, Gracia Kavumvula, on apprend que le ministre des Affaires foncières aurait écrit au Premier Ministre avec toutes les pièces à conviction et les rapports détaillés sur ces parcelles pour solliciter l’approbation avant la signature de deux projets d’arrêtés portant déclaration de biens sans maître et reprise au domaine privé de l’Etat des parcelles 1051, 1052 et 4427 avec l’option de vente.

Ce qui fut accordé à travers la lettre du Premier ministre sous référence n°CAB/PM/CJFAD/M.N/2016/3819 du 02 juillet 2016.  » Je vous autorise à signer lesdits arrêtés, tout en vous rassurant que le cadre légal en la matière est respecté « , a-t-il écrit.

C’est à la suite de cette autorisation  qu’un  expert immobilier attitré a fait l’expertise sur ces parcelles et fixé les prix. C’est dans ces conditions considérées comme régulières, apprend-on,  que  le versement s’est effectué à travers des notes de perception de la DGRAD et attestation de paiement de la banque pour le compte du trésor. Et les certificats d’enregistrement ont été établis à cet effet aux acquéreurs.

Il y a donc quelques zones d’ombre autour de la suspension du ministre des Affaires foncières. De là à parler d’un acharnement, certains observateurs n’hésitent pas à franchir le pas.

Par DMK