Assemblée Nationale : Les députés acceptent le projet de loi sur la liberté des prix
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Le vendredi 7 octobre dernier, les députés nationaux ont déclaré recevable le projet de loi relatif à la liberté des prix et à la réglementation de la concurrence en République Démocratique du Congo, lors d’une séance plénière de l’Assemblée Nationale consacrée à la réponse du ministre de l’Economie Nationale à leurs préoccupations soulevées lundi dernier après la présentation de ce projet.
Le ministre de l’Economie Nationale a axé sa réponse sur le fondement constitutionnel dudit projet de loi ; l’opportunité de légiférer séparément la matière de prix et celle de la concurrence ; l’exercice du petit commerce par les étrangers ; l’opportunité de ce projet de loi au regard de l’environnement économique et juridique ; la prise en compte de l’aspect protection du consommateur ; la participation des partenaires sociaux et économiques dans le processus d’élaboration de ce projet de loi ; l’intervention de l’Etat dans la fixation des prix ; la responsabilité de l’Etat en matière de concurrence ; la motivation à la base des mesures portant interdiction de l’importation du ciment gris ; les prix des produits pétroliers.
Modeste Bahati Lukwebo a, dans les détails, expliqué que le projet de loi sous examen constitue un instrument de stimulation de la compétitivité. L’analyse des structures des prix constitue l’une des missions principales de son ministère, concernant la surveillance du marché et, à ce titre, un contrôle de véracité des éléments constitutifs du prix est effectué a posteriori, en dépit des prix communiqués par les opérateurs économiques.
Face à l’amenuisement des recettes de l’Etat, le ministre de l’Economie Nationale a promis de proposer au Conseil des Ministres un projet de décret portant réactivation de la taxe de péréquation afin que les marges excédentaires soient versées au Trésor public.
Augmentation de la production du ciment gris
Selon Modeste Bahati Lukwebo, le ministère de l’Economie Nationale travaille encore sur la problématique de la différence entre les prix des biens importants et ceux produits localement, sans oublier que l’orientation de l’économie congolaise nécessite de grandes réformes en vue de la diversification, en passant par l’agro-industriel et la transformation des matières premières, ainsi que l’élargissement du marché intérieur, réalisable grâce aux financements innovants des secteurs de l’énergie, des infrastructures, du crédit bancaire et de redynamisation de l’Administration Publique…
Quant à l’interdiction d’importation du ciment gris dans la partie Ouest de la RD Congo, Bahati Lukwebo a démontré que cette mesure conjecturelle est motivée par le souci de protéger l’industrie locale et de lutter contre la fraude multiforme au passage des frontières d’une part, et d’autre, et par le souci de traçabilité des statistiques dans ce secteur d’activités.
» Les prix qui avaient pris l’ascenseur par spéculation lors de la prise de la mesure, se sont stabilisés en dessous de l’équivalent de 12 dollars américains, partant de 18 dollars. Il y en a même qui vendent le ciment à 11 dollars au détail. Ce qui est important à signaler, c’est la production attendue d’ici deux mois de plus de 2 500 000 tonnes par an, contre 400 000 tonnes actuellement produites à l’Ouest du pays « , a-t-il poursuivi.
Le dumping contre l’économie congolaise dénoncé
Le ministre a dénoncé le dumping dont est victime l’économie de la RD Congo, qui se voit asséchée de ses devises par la fraude » car, le grand écart entre le taux officiel et le taux parallèle des monnaies de certains pays environnants pousse les commerçants à venir vendre des marchandises à bas prix à nos frontières avec le seul but d’emporter le produit de vente en dollars américains qu’ils échangent au parallèle chez eux pour gagner 4 ou 5 fois en pouvoir d’achat « , a-t-il renchéri, ajoutant que, si ces ventes se faisaient en monnaie congolaise, il n’y aurait aucune transaction et, donc, pas de fraude. Modeste Bahati Lukwebo a reconnu que la situation est si grave qu’elle touche plusieurs articles, parmi lesquels figurent les matériaux de construction, véhicules, huiles végétales, vivres, carburants etc.
En rapport avec les prix des carburants, le ministre a affirmé que, pendant la baisse du baril sur le marché mondial, le Gouvernement congolais affecte une partie du bonus à la réduction du prix à la pompe et une autre partie versée au Trésor public par le mécanisme de fiscalité, surtout dans un contexte de baisse drastique des recettes provenant de la production pétrolière qui est passée de 35 millions à 11 millions de dollars américains.
Par Marcel Tshishiku