Dans le rapport final qui a sanctionné ces travaux, les forces politiques et sociales acquises au changement réclament aussi l’organisation diligente des élections et un régime spécial pour la RDC après le 19 décembre 2016

Prévu le samedi dernier à Kinshasa, le  conclave  du Rassemblement des forces acquises au changement s’est finalement tenu hier mardi 4 octobre, à Limete, en présence de plusieurs invités  parmi lesquels des diplomates, des représentants des confessions religieuses, des acteurs de la société civile ainsi que les sociétaires de cette plate-forme constituant la vraie Opposition.

On a également noté la présence de M. Etienne Tshisekedi, président national de l’UDPS et président du Comité des sages du Rassemblement.

Dans le rapport final qui sanctionné la fin de ces assises et qui a été lu par Delly Sessanga, le Rassemblement a dressé un tableau très sombre de la situation politique du pays marquée notamment par « la recrudescence de la répression aveugle des forces démocratiques par le pouvoir Kabila et l’obstination de celui-ci de changer l’ordre politique forgé par les forces vives de la Nation congolaise à travers l’Accord global et inclusif signé à Sun City ». Et tout en demandant une enquête internationale indépendante sur les crimes et violations massives des droits de l’homme commis en RDC, le conclave du Rassemblement a appelé à la tenue d’un véritable Dialogue politique inclusif sous la facilitation d’une personnalité d’une stature internationale devant inspirer confiance aux parties prenantes et garantir à tous la neutralité et l’impartialité.

Quant aux matières devant constituer l’ordre du jour de ce véritable Dialogue inclusif réclamé et devant mettre autour d’une table deux parties, notamment les participants aux discussions de la cité de l’UA d’un côté et ceux du rassemblement de l’autre, il devra porter sur trois matières essentielles.

Il s’agit des matières relatives au processus électoral ; du régime spécial devant assurer la gestion du pays de manière à organiser les élections dans le respect de la Constitution et des normes démocratiques ; et des mécanismes appropriés pour garantir le respect des engagements pris et la bonne fin du processus électoral, afin que le dialogue politique inclusif se déroule dans la sérénité et dans la confiance mutuelle entre les parties prenantes.

Et pour cela, le Rassemblement exige la libération de tous les prisonniers politiques et d’opinion tant à Kinshasa qu’à l’intérieur du pays, l’abandon des poursuites injustes et inspirées par des motivations politiques à l’endroit des leaders de l’Opposition, et tant d’autres préalables.

Ci-dessous l’intégralité du rapport final qui a sanctionné les travaux du conclave du rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement tenu à Kinshasa le mardi 4 octobre

RAPPORT FINAL DES TRAVAUX DU CONCLAVE DU RASSEMBLEMENT DES FORCES POLITIQUES ET SOCIALES ACQUISES AU CHANGEMENT TENU A KINSHASA LE MARDI 4 OCTOBRE 2016

I.    CONTEXTE POLITIQUE

La situation de la République Démocratique du Congo empire chaque jour davantage sur les plans politique, économique et sécuritaire.

Sur le plan politique, le processus électoral est bloqué par la seule volonté du pouvoir de Monsieur Joseph Kabila. Ce blocage s’appuie sur la confiscation des ressources publiques à des fins partisanes et l’instrumentalisation de l’armée, de la police nationale, des services de renseignements et de la territoriale.

Il en est de même des institutions de la République sur lesquelles reposent tout régime démocratique plus spécialement, le Parlement, le Gouvernement, la Cour constitutionnelle, les juridictions de l’ordre judiciaire et, dans le cas de la RDC, la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI, devenues des simples bras séculiers du pouvoir en place.

Sur le plan économique, la dégradation de la situation politique en RDC s’enlise, sur fond d’une crise économique et sociale sans précédent, qui plonge dans une plus grande précarité la population déjà paupérisée à souhait et rivée à la misère.

L’inconséquence des choix et l’irresponsabilité dans la conduite des politiques publiques marquée par la corruption, la prédation, l’impunité et le manque d’orthodoxie ont conduit notamment à détérioration des réserves de change, à la diminution des recettes budgétaires, au retour de l’inflation, à la chute du pouvoir d’achat des populations ainsi qu’à la montée en masse du chômage.

Sur plan sécuritaire, chaque jour qui passe, le régime Kabila précipite la RDC dans une crise qui menace sa stabilité, celle de la Sous-région des Grands Lacs et compromet toutes perspectives de développement du pays.

Ainsi, des foyers de tension et de contestation du régime s’allument dans plusieurs contrées de la République.A Béni, Lubero, Rutshuru et Walikale dans la province du Nord-Kivu, le cycle infernal des tueries sauvages continues à faucher nos compatriotes dans l’indifférence totale de ceux qui gouvernent le pays.

Dans tout le pays à Lubumbashi, Matshipisha et Kasumbalesa dans la province du Haut-Katanga, à Kalemie dans le Tanganyika, à Kolwezi dans la province de Lualuaba, à Kavumu et dans la ville de Bukavu au Sud Kivu, à Goma dans le Nord Kivu, à Mbuji-Mayi au Kasaï Oriental, à Dimbelenge, Tshimbulu et à Kananga dans le Kasaï central et à Kinshasa, pour ne citer que ces cas les plus récents, des millions des Congolais ne cessent d’exprimer leur rejet de Joseph

Kabila à la tête de la RDC et leur opposition catégorique à toute prolongation de son mandat au-delà du 19 décembre 2016. Ils réclament tous le respect absolu de la Constitution de la République et l’organisation de l’élection présidentielle conformément à celle-ci.

Partout, à travers le pays, les membres des partis politiques de l’opposition et tous ceux qui désapprouvent les méthodes dictatoriales du régime Kabila sont réprimés, arrêtés arbitrairement et condamnés à des lourdes peines par des procédures judiciaires injustes et expéditives.

En somme, les populations congolaises vivent de plus en plus dans la terreur et dans l’incertitude quant à l’avenir et ce, par la volonté d’un seul homme, Joseph Kabila qui, arrivé au terme de son second et dernier mandat présidentiel, tient à demeurer au pouvoir en violation de la Constitution et contre la volonté du peuple souverain. Le pouvoir Kabila est donc désormais une menace pour la sécurité, la stabilité et la paix aussi bien en RDC que dans l’ensemble de la Sous-région des Grands Lacs.

Cette dégradation de la situation en RDC était prévisible. Aussi, pour endiguer celle-ci et promouvoir ensemble la démocratie, les forces politiques et sociales acquises au changement ont-elles, à l’issue de leur conférence de Genval du 08 au 10 juin 2016, créé le Rassemblement, un cadre unifié de réflexion et d’action commune.

Cette initiative a été massivement saluée par le Peuple congolais qui l’a manifesté notamment par l’accueil triomphal réservé au Président du Conseil des sages du Rassemblement, Monsieur Etienne Tshisekedi wa Mulumba le 27 juillet 2016 et par sa participation impressionnante au meeting organisé le 31 du même mois.

Plus de quatre mois après la naissance du Rassemblement, les craintes qu’il a exprimées dans l’Acte d’engagement pris à Genval se sont confirmées.

En dépit de l’opposition farouche du Peuple congolais déjà exprimée les 19, 20 et 21 janvier 2015, à toutes velléités de remise en cause du Pacte républicain de Sun City (Afrique du Sud), coulé dans la Constitution du 18 février 2006, et de nombreux appels à la raison que la communauté internationale n’a cessé de lui lancer notamment à travers les résolutions 2098, 2211, 2277 et 2293 du Conseil de sécurité de l’ONU, Joseph Kabila a poussé le défi à son comble en organisant un pseudo dialogue national, en réalité un monologue de sa mouvance, pour légitimer sa stratégie de conservation autoritaire du pouvoir et de violation de cette Constitution.

Voilà pourquoi, les lundi 19 et mardi 20 septembre dernier, répondant massivement au mot d’ordre du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement, à Kinshasa, Bukavu, Goma, Mbuji-Mayi, Kananga, Béni, Uvira, Mbandaka, Bandundu et ailleurs les Congolais ont, une fois de plus, manifesté leur ras-le bol du régime Kabila et revendiqué la convocation du scrutin pour l’élection présidentielle conformément à l’article 73 de la Constitution.

A Kinshasa, cette manifestation pacifique pourtant déclarée auprès du Gouverneur de la ville, a été réprimée dans le sang par le pouvoir en désarroi et a donné la mort à plus d’une centaine de Congolais et causé des milliers des blessés sous le coup des balles réelles tirées par les forces de l’ordre, sans compter d’importants dégâts matériels, des arrestations arbitraires, des rafles des jeunes et des condamnations pénales à la sauvette.

Le Rassemblement demande une enquête internationale indépendante sur ces crimes et violations massives des droits de l’homme.

La forte mobilisation populaire des 19 et 20 septembre 2016 a prouvé incontestablement que :

1. le Rassemblement est la seule force en qui le Peuple congolais place sa confiance, car porteuse de ses aspirations les plus profondes au changement démocratique ;
2. le Peuple congolais, maître de son destin, ne veut pas de Joseph Kabila comme Président de la République ;
3. les Congolais ne se reconnaissent pas dans le dialogue convoqué par Joseph Kabila a sous la facilitation d’Edem Kodjo ;
4. les Congolais tiennent au respect de leur Constitution et veulent élire leur nouveau Chef de l’Etat en conformité avec elle et dans les plus brefs délais.
C’est sur cette toile de fond, d’un contexte politique marqué non seulement par la recrudescence de la répression aveugle des forces démocratiques par le pouvoir Kabila et l’obstination de celui-ci de changer l’ordre politique forgé par les forces vives de la Nation congolaise à travers l’Accord global et inclusif signé à Sun City en 2003, mais aussi par la détermination inoxydable du Peuple congolais de défendre, même au prix du sang, la Constitution du 18 février 2006 ainsi que l’alternance démocratique, que le Conseil des sages du Rassemblement a décidé de convoquer son conclave à cette date. Celui-ci s’est tenu à Kinshasa, au siège de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, UDPS.
Les composantes du Rassemblement ci-après ont participé au conclave. Il s’a git de :

1. L’UDPS
2. LA DYNAMIQUE DE L’OPPOSITION
3. LE G7
4. L’ALTERNANCE POUR LA REPUBLIQUE
5. LE G14
6. LA CONVENTION DES REPUBLICAINS
7. LA MAJORITE PRESIDENTIELLE POPULAIRE
8. LE FRONT DU PEUPLE
9. LA SOCIETE CIVILE
10. LES ALLIES DU PRESIDENT TSHISEKEDI
La liste nominative des participants par composante est annexée au présent rapport.

Les travaux du conclave se sont déroulés sous la direction du le Président du Conseil des sages du Rassemblement, Monsieur Etienne Tshisekedi wa Mulumba, Président de l’UDPS.

OBJECTIF DU CONCLAVE

Il convient de rappeler que pour éviter le chaos à la RDC, le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement, a souscrit à l’idée du dialogue politique inclusif préconisée par la résolution 2277 du Conseil de sécurité des Nations Unies. C’est ainsi que dans l’Acte d’engagement de la Conférence de Genval, le

Le Rassemblement exige un véritable Dialogue inclusif

I.    CONTEXTE POLITIQUE

La situation de la République Démocratique du Congo empire chaque jour davantage sur les plans politique, économique et sécuritaire.

Sur le plan politique, le processus électoral est bloqué par la seule volonté du pouvoir de Monsieur Joseph Kabila. Ce blocage s’appuie sur la confiscation des ressources publiques à des fins partisanes et l’instrumentalisation de l’armée, de la police nationale, des services de renseignements et de la territoriale.

Il en est de même des institutions de la République sur lesquelles reposent tout régime démocratique plus spécialement, le Parlement, le Gouvernement, la Cour constitutionnelle, les juridictions de l’ordre judiciaire et, dans le cas de la RDC, la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI, devenues des simples bras séculiers du pouvoir en place.

Sur le plan économique, la dégradation de la situation politique en RDC s’enlise, sur fond d’une crise économique et sociale sans précédent, qui plonge dans une plus grande précarité la population déjà paupérisée à souhait et rivée à la misère.

L’inconséquence des choix et l’irresponsabilité dans la conduite des politiques publiques marquée par la corruption, la prédation, l’impunité et le manque d’orthodoxie ont conduit notamment à détérioration des réserves de change, à la diminution des recettes budgétaires, au retour de l’inflation, à la chute du pouvoir d’achat des populations ainsi qu’à la montée en masse du chômage.

Sur plan sécuritaire, chaque jour qui passe, le régime Kabila précipite la RDC dans une crise qui menace sa stabilité, celle de la Sous-région des Grands Lacs et compromet toutes perspectives de développement du pays.
Ainsi, des foyers de tension et de contestation du régime s’allument dans plusieurs contrées de la République.

A Béni, Lubero, Rutshuru et Walikale dans la province du Nord-Kivu, le cycle infernal des tueries sauvages continues à faucher nos compatriotes dans l’indifférence totale de ceux qui gouvernent le pays.

Dans tout le pays à Lubumbashi, Matshipisha et Kasumbalesa dans la province du Haut-Katanga, à Kalemie dans le Tanganyika, à Kolwezi dans la province de Lualuaba, à Kavumu et dans la ville de Bukavu au Sud Kivu, à Goma dans le Nord Kivu, à Mbuji-Mayi au Kasaï Oriental, à Dimbelenge, Tshimbulu et à Kananga dans le Kasaï central et à Kinshasa, pour ne citer que ces cas les plus récents, des millions des Congolais ne cessent d’exprimer leur rejet de Joseph

Kabila à la tête de la RDC et leur opposition catégorique à toute prolongation de son mandat au-delà du 19 décembre 2016. Ils réclament tous le respect absolu de la Constitution de la République et l’organisation de l’élection présidentielle conformément à celle-ci.

Partout, à travers le pays, les membres des partis politiques de l’opposition et tous ceux qui désapprouvent les méthodes dictatoriales du régime Kabila sont réprimés, arrêtés arbitrairement et condamnés à des lourdes peines par des procédures judiciaires injustes et expéditives.

En somme, les populations congolaises vivent de plus en plus dans la terreur et dans l’incertitude quant à l’avenir et ce, par la volonté d’un seul homme, Joseph Kabila qui, arrivé au terme de son second et dernier mandat présidentiel, tient à demeurer au pouvoir en violation de la Constitution et contre la volonté du peuple souverain.

Le pouvoir Kabila est donc désormais une menace pour la sécurité, la stabilité et la paix aussi bien en RDC que dans l’ensemble de la Sous-région des Grands Lacs.

Cette dégradation de la situation en RDC était prévisible. Aussi, pour endiguer celle-ci et promouvoir ensemble la démocratie, les forces politiques et sociales acquises au changement ont-elles, à l’issue de leur conférence de Genval du 08 au 10 juin 2016, créé le Rassemblement, un cadre unifié de réflexion et d’action commune.

Cette initiative a été massivement saluée par le Peuple congolais qui l’a manifesté notamment par l’accueil triomphal réservé au Président du Conseil des sages du Rassemblement, Monsieur Etienne Tshisekedi wa Mulumba le 27 juillet 2016 et par sa participation impressionnante au meeting organisé le 31 du même mois.

Plus de quatre mois après la naissance du Rassemblement, les craintes qu’il a exprimées dans l’Acte d’engagement pris à Genval se sont confirmées.

En dépit de l’opposition farouche du Peuple congolais déjà exprimée les 19, 20 et 21 janvier 2015, à toutes velléités de remise en cause du Pacte républicain de Sun City (Afrique du Sud), coulé dans la Constitution du 18 février 2006, et de nombreux appels à la raison que la communauté internationale n’a cessé de lui lancer notamment à travers les résolutions 2098, 2211, 2277 et 2293 du Conseil de sécurité de l’ONU, Joseph Kabila a poussé le défi à son comble en organisant un pseudo dialogue national, en réalité un monologue de sa mouvance, pour légitimer sa stratégie de conservation autoritaire du pouvoir et de violation de cette Constitution.

Voilà pourquoi, les lundi 19 et mardi 20 septembre dernier, répondant massivement au mot d’ordre du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement, à Kinshasa, Bukavu, Goma, Mbuji-Mayi, Kananga, Béni, Uvira, Mbandaka, Bandundu et ailleurs les Congolais ont, une fois de plus, manifesté leur ras-le bol du régime Kabila et revendiqué la convocation du scrutin pour l’élection présidentielle conformément à l’article 73 de la Constitution.

A Kinshasa, cette manifestation pacifique pourtant déclarée auprès du Gouverneur de la ville, a été réprimée dans le sang par le pouvoir en désarroi et a donné la mort à plus d’une centaine de Congolais et causé des milliers des blessés sous le coup des balles réelles tirées par les forces de l’ordre, sans compter d’importants dégâts matériels, des arrestations arbitraires, des rafles des jeunes et des condamnations pénales à la sauvette.

Le Rassemblement demande une enquête internationale indépendante sur ces crimes et violations massives des droits de l’homme.

La forte mobilisation populaire des 19 et 20 septembre 2016 a prouvé incontestablement que :
1. le Rassemblement est la seule force en qui le Peuple congolais place sa confiance, car porteuse de ses aspirations les plus profondes au changement démocratique ;
2. le Peuple congolais, maître de son destin, ne veut pas de Joseph Kabila comme Président de la République ;
3. les Congolais ne se reconnaissent pas dans le dialogue convoqué par Joseph Kabila a sous la facilitation d’Edem Kodjo ;

4. les Congolais tiennent au respect de leur Constitution et veulent élire leur nouveau Chef de l’Etat en conformité avec elle et dans les plus brefs délais.

C’est sur cette toile de fond, d’un contexte politique marqué non seulement par la recrudescence de la répression aveugle des forces démocratiques par le pouvoir Kabila et l’obstination de celui-ci de changer l’ordre politique forgé par les forces vives de la Nation congolaise à travers l’Accord global et inclusif signé à Sun City en 2003, mais aussi par la détermination inoxydable du Peuple congolais de défendre, même au prix du sang, la Constitution du 18 février 2006 ainsi que l’alternance démocratique, que le Conseil des sages du Rassemblement a décidé de convoquer son conclave à cette date. Celui-ci s’est tenu à Kinshasa, au siège de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, UDPS.
Les composantes du Rassemblement ci-après ont participé au conclave. Il s’a git de :
1. L’UDPS
2. LA DYNAMIQUE DE L’OPPOSITION
3. LE G7
4. L’ALTERNANCE POUR LA REPUBLIQUE
5. LE G14
6. LA CONVENTION DES REPUBLICAINS
7. LA MAJORITE PRESIDENTIELLE POPULAIRE
8. LE FRONT DU PEUPLE
9. LA SOCIETE CIVILE
10. LES ALLIES DU PRESIDENT TSHISEKEDI
La liste nominative des participants par composante est annexée au présent rapport.

Les travaux du conclave se sont déroulés sous la direction du le Président du Conseil des sages du Rassemblement, Monsieur Etienne Tshisekedi wa Mulumba, Président de l’UDPS.

OBJECTIF DU CONCLAVE

Il convient de rappeler que pour éviter le chaos à la RDC, le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement, a souscrit à l’idée du dialogue politique inclusif préconisée par la résolution 2277 du Conseil de sécurité des Nations Unies. C’est ainsi que dans l’Acte d’engagement de la Conférence de Genval, le Rassemblement a exigé la mise en oeuvre intégrale de cette résolution et s’est engagé à y participer activement.

Dans ce cadre, le Rassemblement a adressé, en date du 31 août 2016, à Madame la Présidente de la Commission de l’Union africaine, une lettre dans laquelle il a exposé ses termes de référence pour la tenue d’un dialogue politique véritable, crédible et inclusif en vue du déblocage du processus électoral en République Démocratique du Congo.

Le conclave du Rassemblement tenu ce jour a eu pour objectif de définir, dans la ligne droite de la correspondance rappelée ci-dessus et au regard des derniers développements de la situation politique en RDC, des positions communes sur les différentes questions que soulève le processus électoral et, de manière générale, la crise politique montée de toutes pièces par le Président Kabila., le tout dans la perspective de la tenue effective du dialogue politique conformément à la résolution 2277 du Conseil de sécurité sus évoquée.

II. ORDRE DU JOUR DU CONCLAVE

L’ordre du jour du conclave du Rassemblement a comporté les points ci-après :

1. Les conséquences de la non convocation du scrutin pour l’élection présidentielle par la CENI le 19 septembre 2016 ;
2. La fin du second et dernier mandat présidentiel de Joseph Kabila le 19 décembre 2016 ;
3. Le processus électoral ;
4. L’exercice du pouvoir après le 19 décembre 2016 ;
5. Le dialogue politique inclusif
6. Les garanties de bonne fin et de la mise en oeuvre des conclusions du dialogue inclusif.
Avant d’examiner ces différents points, les participants au conclave ont tenu à rappeler et à souligner ce qui suit :
L’agenda politique majeur de la République Démocratique du Congo en cette année 2016 consiste en l’impérieuse nécessité de valider définitivement le PACTE REPUBLICAIN et de renouveler l’attachement du Peuple congolais à la Constitution de la République.

5. Lors de la signature de l’Accord global et inclusif à Sun City, en Afrique du Sud, les délégués de la classe politique et de la société civile, forces vives de la nation, réunies en dialogue inter-congolais, ont fait le constat que « depuis l’indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo, est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs ».

En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire, ils ont convenu, le 17 décembre 2002, à Pretoria, de mettre en place un nouvel ordre politique fondé sur une nouvelle Constitution démocratique sur base de laquelle le Peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants, au terme des élections libres, pluralistes, transparentes et crédibles ».

La volonté politique ainsi exprimée par les forces vives de la Nation s’est matérialisée à travers la nouvelle Constitution adoptée à 85% par référendum populaire et promulguée le 18 février 2006.

En matière d’organisation et d’exercice du pouvoir, les préoccupations majeures du constituant, après avoir créé les nouvelles institutions de la République, ont été « les suivantes :
1. assurer le fonctionnement harmonieux des institutions de l’Etat ;
2. instaurer un Etat de droit ;
3. contrer toute tentative de dérive dictatoriale ;
4. garantir la bonne gouvernance ;
5. lutter contre l’impunité ;

6. assurer l’alternance démocratique »

l’est pourquoi, non seulement le mandat du Président de la République n’est renouvelable qu’une seule fois, c’est-à-dire que ce mandat est de cinq ans au minimum et de dix ans au maximum, mais aussi le Président de la République exerce les prérogatives notamment de garant de la Constitution.

C’est ici également le lieu de souligner que l’Accord global et inclusif de Sun City avait entre autres buts de rétablir la RDC dans son unité et dans son intégrité territoriale, de promouvoir la réconciliation nationale, de restaurer la paix au pays et d’assurer sa stabilité.

Le Rassemblement affirme qu’à ce jour, l’Accord global et inclusif de Sun City n’a aucune autre alternative.
Le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement rejette, avec force, qu’au nom d’une idée pernicieuse et obscurantiste de la démocratie, l’histoire de la RDC soit un éternel recommencement et que l’on puisse, en défiant le peuple, se maintenir
au pouvoir par la force et fouler aux pieds cet Accord ainsi que la Constitution de la République qui en est la résultante.
Au demeurant, Joseph Kabila est le premier bénéficiaire de cet Accord fondateur de la République et, à ce titre, il porte la responsabilité historique de sceller définitivement le Pacte républicain en matérialisant pour la première fois dans notre pays l’alternance démocratique en décembre 2016.

III. EXAMEN DES POINTS INSCRITS À L’ORDRE DU JOUR
Après débat et délibérations, le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement fait connaître au Peuple congolais et à la communauté internationale ce qui suit :

1. DE LA NON CONVOCATION DU SCRUTIN POUR L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE LE 19 SEPTEMBRE 2016

Le 19 septembre 2016, la CENI n’a pas convoqué le scrutin pour l’élection du Président de la République comme le lui prescrit l’article 73 de la Constitution. La CENI a donc violé intentionnellement la Constitution de la République.
La responsabilité de cette violation incombe non seulement à la CENI, mais aussi au Gouvernement de la République qui, à dessein, n’a pas mis à sa disposition les moyens financiers requis à cet effet ainsi qu’au Président Kabila qui n’a pas veillé à ce que ces deux premières institutions s’acquittent de leurs obligations constitutionnelles respectives conformément à l’article 69 de la Constitution.

Le Rassemblement souligne, par conséquent, que les forces acquises au changement n’ont aucune responsabilité dans le blocage actuel du processus électoral.

Le Rassemblement exige des sanctions contre les institutions responsables de cette impasse politique. A cet effet, il demande la démission immédiate des membres de la CENI ainsi que du Gouvernement pour leur responsabilité dans l’impasse électorale actuelle.

S’agissant du Président de la République, déjà en préavis, le Rassemblement intensifiera les actions pacifiques amorcées les 19 et 20 septembre jusqu’à son départ du pouvoir le 19 décembre 2016.

2. DE LA FIN DU SECOND ET DERNIER MANDAT PRESIDENTIEL DE JOSEPH KABILA

Le 19 décembre 2016, le second et dernier mandat de Monsieur Joseph Kabila à la tête de la République Démocratique du Congo expire.

Si par défi, il demeure, néanmoins, au pouvoir au lendemain de cette date alors que son mandat présidentiel aura perdu sa légalité et sa légitimité au regard des dispositions des articles 5, alinéa 1er, 70 alinéa 1er et 220 alinéa 1er de la Constitution, ainsi que des normes les plus élémentaires de tout régime démocratique, Monsieur Joseph Kabila aura commis un parjure et une violation intentionnelle de la Constitution de la République constitutive de haute trahison.

En conséquence, pour le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement, à partir du 20 décembre 2016, Monsieur Joseph Kabila ne pourra plus engager la République Démocratique du Congo tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.

C’est pourquoi :

1) le Rassemblement appellera le Peuple congolais à ne plus reconnaître l’autorité, du reste illégitime et illégale, de Joseph Kabila et à résister pacifiquement au coup d’Etat qui sera ainsi accompli avec la bénédiction de la Cour constitutionnelle ;

2) le Rassemblement invitera les partenaires extérieurs ainsi que l’ensemble de la communauté internationale à ne plus traiter avec Monsieur Joseph Kabila au nom de la République Démocratique du Congo ;
Le Rassemblement initiera toutes actions pacifiques conformément à l’article 64 de la Constitution et aux lois de la République pour mettre fin à la forfaiture et à la trahison de la Nation perpétrées par Monsieur Joseph Kabila.

3. DU PROCESSUS ELECTORAL

Pour le Rassemblement, le processus électoral doit être conforme à la Constitution, transparent et crédible.
3.1. Cadre institutionnel

Le Rassemblement exige que toutes les institutions impliquées dans le processus électoral, plus spécifiquement la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI, la Cour constitutionnelle et le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, CSAC, jouissent pleinement de leur indépendance et soient véritablement neutres et impartiales.

En effet, la CENI et la Cour constitutionnelle dans leur configuration actuelle, sont partisanes et partiales en faveur de la mouvance kabiliste. Quant au CSAC, il est incapable de garantir le libre accès aux médias publics à tous les courants d’opinion et l’impartialité des médias en général.

Aussi, le Rassemblement exige t-il la restructuration de ces trois institutions instrumentalisées par le pouvoir.
Dans le même ordre d’idées, le Rassemblement préconise qu’une équipe d’experts de l’Organisation des Nations Unies, ONU, et de l’Organisation Internationale de la Francophonie, OIF, soit commise auprès de la CENI pour renforcer ses capacités et garantir aux compétiteurs son impartialité.

Le Rassemblement rappelle que la neutralité et l’impartialité est un devoir imposé également par la Constitution aux Forces armées, à la Police nationale, aux services de renseignement, à la territoriale et à l’administration publique en général.

3.2. Enrôlement des électeurs

Le Rassemblement considère que le processus en cours est un recensement déguisé de la population et sert à retarder l’élection présidentielle pour permettre à Monsieur Kabila de demeurer au pouvoir au mépris de la Constitution et contre la volonté du Peuple congolais.

Pour cette raison, le Rassemblement demande l’évaluation minutieuse de l’opération d’enrôlement des électeurs en cours en vue d’en assurer la régularité et de l’accélérer.

3.3. Séquence des scrutins

Le Rassemblement dénonce énergiquement la prorogation des mandats des élus politiques à laquelle le régime Kabila se livre depuis plusieurs années par une exploitation abusive des dispositions de la Constitution et des exigences de la démocratie, et ce, avec la caution de la Cour constitutionnelle.

Pour le Rassemblement, toutes les institutions dont les mandats des membres sont à terme, doivent cesser de fonctionner. Le Rassemblement appelle, une fois de plus, à l’organisation diligente des élections afin de pourvoir aux vacances ainsi créées.

Par ailleurs, compte tenu de l’importance de chaque scrutin et du prescrit de la Constitution, d’une part, et afin de ne pas troubler le choix des électeurs, d’autre part, pour le Rassemblement :

1) la priorité doit être donnée à l’élection présidentielle couplée, comme par le passé, avec les législatives nationales ;
2) dans le délai de 30 jours maximum, à compter de la proclamation des résultats provisoires des élections présidentielle et législatives, les élections provinciales et sénatoriales devront être organisées ;
3) les élections locales, communales et urbaines se tiendront après l’installation des institutions nationales et provinciales.

3.4. Calendrier électoral

Un calendrier électoral fera l’objet d’un consensus entre les parties au dialogue et figurera dans le document final.
Ce calendrier doit intégrer rationnellement toutes les opérations préélectorales et électorales pour les élections présidentielles et législatives, comme ce fut le cas en 2006 et 2011.

Toutes les autres matières afférentes au processus électoral non abordées par le conclave, feront l’objet des discussions dans le cadre d’un véritable dialogue inclusif et crédible organisé conformément à la résolution 2277 du Conseil de sécurité des l’ONU.

4. DE L’EXERCICE DU POUVOIR APRÈS LE 19 DÉCEMBRE 2016

Depuis 2012, les mandats des députés provinciaux, des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces et des sénateurs a expiré.

Le 19 décembre prochain, le mandat présidentiel de Joseph Kabila sera échu tandis qu’en février 2017, celui des députés nationaux arrivera à son terme.

Ainsi, dans quelques mois, la République Démocratique du Congo, par la seule volonté de Joseph Kabila, se trouvera dans la situation atypique d’un Etat dont les institutions nationales et provinciales à mandat électif auront toutes perdu leur légitimité.

Il en résultera, par conséquent, un vide du pouvoir qui, dans un régime démocratique, ne peut émaner que du Peuple souverain comme le prescrit, d’ailleurs, l’article 5 alinéa 1er de la Constitution de la République.

C’est pourquoi, le Rassemblement souligne la nécessité de définir un régime spécial devant assurer la gestion du pays de manière à organiser sans tarder les élections dans le respect de la Constitution et des normes démocratiques.

5. DU DIALOGUE POLITIQUE INCLUSIF

Le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement réaffirme son soutien à la résolution 2277 du Conseil de sécurité de l’ONU, seul cadre dans lequel le dialogue politique doit se tenir en vue de mettre fin à la crise politique délibérément créée par Monsieur Joseph Kabila.

C’est pourquoi, le Rassemblement réitère son appel à la communauté internationale en général et aux Nations Unies, en particulier, pour leur implication plus active, en concertation avec l’Union Africaine en vue de créer les conditions favorables à la convocation et à la tenue d’un Dialogue véritable, crédible et réellement inclusif.

Pour le Rassemblement, ce Dialogue devra mettre autour de la table deux parties : les participants aux discussions de la Cité de l’Union Africaine, d’un côté, et le Rassemblement et ceux avec lesquels il partage les positions, de l’autre.

Quant à l’ordre du jour, il devra porter essentiellement sur les points ci-après :

1. les matières relatives au processus électoral ;
2. le régime spécial devant assurer la gestion du pays de manière à organiser les élections dans le respect de la Constitution et des normes démocratiques ;
3. les mécanismes appropriés pour garantir le respect des engagements pris et la bonne fin du processus électoral.
Afin que le dialogue politique inclusif se déroule dans la sérénité et dans la confiance mutuelle entre les parties prenantes, le Rassemblement réaffirme qu’il est impérieux que le pouvoir en place réalise une détente politique effective notamment par les actes ci-après:
? la libération sans condition de tous les prisonniers politiques et d’opinion tant à Kinshasa qu’à l’intérieur du pays ;
? l’abandon des poursuites judiciaires injustes et inspirées par des motivations politiques contre les leaders de l’Opposition ;
? le retour en toute sécurité et sans ennuis des exilés politiques congolais ;
? l’arrêt de toutes formes d’harcèlement, d’intimidations et de menaces contre les membres de l’opposition tant à Kinshasa qu’à l’intérieur du pays ;
? l’arrêt et l’abandon des tracasseries fiscales, administratives et policières contre les membres de l’Opposition et de la société civile
? la suppression et l’interdiction des dédoublements des partis politiques de l’Opposition ;
? la levée de toutes entraves à la liberté de presse et de manifestation ;
? le libre accès des médias publics à tous les courants de pensée et d’opinion ;
? la réouverture de tous les médias proches de l’Opposition fermés ;
? la liberté de mouvement des membres de l’Opposition

En outre, le Rassemblement considère qu’il est de la plus haute importance que les parties prenantes au dialogue politique inclusif s’engagent préalablement et sans équivoque à respecter :

1. l’intangibilité du Pacte républicain et du nouvel ordre politique contenus dans l’Accord Global et Inclusif de Sun City, notamment en ce qui concerne la limitation du nombre et de la durée des mandats du Présidents de la République.

2. la Constitution du 18 février 2006 ;
3. la primauté de l’Etat de droit, les droits humains, les libertés fondamentales, individuelles et collectives ;
4. la Résolution 2277 (2016) du Conseil de sécurité des Nations Unies, plus spécialement dans ses dispositions concernant le dialogue politique, le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ainsi que la libération de l’espace politique.

Quant à la facilitation du dialogue inclusif, le Rassemblement lance un appel pressant aux Nations Unies et à l’Union Africaine pour qu’elles la confient à une personnalité dont la stature internationale confère une autorité morale suffisante pour inspirer confiance aux parties prenantes et garantir à tous la neutralité et l’impartialité.

Il convient que cette personnalité soit choisie en dehors des responsables internationaux déjà impliqués à divers niveaux dans les différentes crises de la Région des Grands Lacs et en contact avec les différents milieux politiques congolais.

La facilitation peut également être assurée collégialement par une équipe dont les membres seront capables de remplir une telle mission dans les mêmes conditions de confiance, de neutralité et d’impartialité.
Pour le Rassemblement, la durée du dialogue politique inclusif ne peut dépasser dix (10) jours

6. DES GARANTIES DE BONNE FIN

Pour le Rassemblement, les deux parties au dialogue, à savoir le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement, d’un côté, et la mouvance kabiliste et alliés, de l’autre, conviendront des mécanismes appropriés pouvant garantir le respect des engagements pris et la bonne fin du processus électoral.

7. CONCLUSION

Enfin, le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement rassure le Peuple congolais de son engagement inébranlable et de sa détermination farouche à lutter avec lui pour le respect absolu de la Constitution de la République et l’alternance démocratique en République Démocratique du Congo.
Kinshasa, le 04 octobre 2016

Par DMK et JML