Dans le souci d’examiner l’opportunité d’accorder une protection tarifaire à la filière de production de la viande bovine menacée par des importations massives de viandes et abats comestibles, passion exprimée par le Ministre de l’ agriculture , pêche et élevage et ayant fait l’ objet d’un débat au cours de la réunion de la troïka stratégique du lundi 29 Août dernier , la Direction générale des douanes et accises(DGDA) organise depuis hier mercredi 07 septembre 2016 une session ordinaire de la commission tarifaire septembre 2016 pour proposer des mesures tarifaires capables d’assurer une solution optimale à cette branche d’activité principalement en terme de relèvement du taux des droits de douane sur les viandes et abats comestibles.

Pendant 5 jours soit du 07 au 11 septembre en cours, cette commission tarifaire qui comprend en son sein les représentants des institutions, les organismes et différents services publics ainsi que la direction générale des douanes et accises(DGDA) qui en assure la technique, cette session aura à statuer sur diverses requêtes des opérateurs économiques notamment celles relatives à la protection des industries locales de production et aussi de détergents , de biscuits et des huiles végétales.

Les participants  à cette session devront aussi se prononcer sur les mesures à proposer au gouvernement en ce qui concerne le sauvetage des brasseries nationales ; il sera ici question d’envisager la révision du taux des droits d’accise sur les bières titrant 0.6° et plus sur les boissons gazeuses et sur les eaux de table. Il sera également question de voir la possibilité de supprimer les droits de douane à l’importation, de concentrer les boissons gazeuses; la réduction de 50% du taux des droits de douane sur toutes les importations et la reconnaissance de la déductibilité de la TVA pour les carburants consommés par les exploitations des activités commerciales.

Il faut signaler que pour toutes ces questions, il y a lieu de faire remarquer que le Ministre des finances avait demandé à juste titre que la commission tarifaire puisse se pencher sur l’impact fiscal que pourrait avoir les mesures proposées. Raison pour laquelle le Directeur général de cette entreprise a demandé aux participants de faire preuve de professionnalisme et de sens de responsabilité afin de réaliser un judicieux arbitrage entre d’une part les impératifs des intérêts fiscaux de l’Etat congolais et d’autre part la nécessité de soutenir les industries nationales pour leur développement et le rôle qu’elles jouent dans la formation du produit intérieur brut(PIB).

Il a également fait savoir que les présentes assises constituent une réponse à la lettre du Ministre des finances datant du 02 septembre 2016 invitant la commission tarifaire à examiner les mesure de sauvetage de l’industrie brassicole , la protection de la filière de production de la viande bovine ainsi que la requête des opérateurs économiques.

Pour rappel, la commission tarifaire est un organe technique du gouvernement créé par l’ordonnance No 72/101du 21 février 1972 modifié par le décret No 04/019 du 23 février 2004. C’est une commission administrative permanente chargée des problèmes tarifaires. Elle relève directement du ministère des finances et se réunit sur convocation de celui-ci ou de son délégué chaque fois que c’est nécessaire afin de statuer sur les questions socio-économiques dont la solution est du domaine de la politique douanière en général et du domaine tarifaire en particulier.

Elle est chargée d’examiner les demandes quelle que soient leur origine qui sollicitent la protection douanière ainsi que toutes les propositions de tarification de droits de taxes à l’importation et à l’exportation tout en modulant le taux soit à la hausse pour protéger les branches de l’industrie nationale ou à la baisse pour encourager l’importation des produits de première nécessité.

Par Thony Kambila