Loi d’amnistie

L’ex-mouvement rebelle dont ses cadres se trouvent à Kampala après sa mise en déroute par les FARDC veut une amnistie élargie

La liste des 50 premiers bénéficiaires de la loi d’amnistie rendue publique le samedi 19 Avril suscite des réactions dans les différents états-majors des partis politiques et des organisations de la société civile. Dans une déclaration faite hier lundi 21 Avril à Kampala, en Ouganda, où la plupart des cadres de cet ex-mouvement rebelle résident après leur mise en déroute par les Fardc grâce au soutien de la Monusco, le M23, s’en est pris au gouvernement congolais qu’il a accusé de violer la loi d’amnistie.

Ce qui provoque la colère de l’ex mouvement rebelle est la promulgation par le gouvernement d’une liste de près d’une centaine de membres du M23 non éligibles, dont le chef militaire de l’ex-rébellion, le général Sultani Makenga, et d’autres hauts gradés accusés de graves exactions dans la province du Nord-Kivu.
Le M23 fait allusion à une loi promulguée en février dernier et qui consacre une absolution pour les responsables de faits insurrectionnels, de faits de guerre et d’infractions politiques.

Cette loi qui a suscité une controverse avant son adoption exclut en revanche les auteurs présumés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et autres violations graves des droits de l’homme, comme celles relevant de la compétence de la Cour pénale internationale, CPI.

Selon le bras politique de l’ex-rébellion, le gouvernement congolais a violé la loi d’amnistie en écartant d’office une centaine de ses membres.
Le président politique du mouvement, Bertrand Bisimwa a indiqué dans un communiqué de presse que la liste des 50 premiers bénéficiaires de la loi d’amnistie a été confectionnée avant.

« C’est une violation flagrante de la loi d’amnistie et des déclarations (de paix) de Nairobi, » s’est insurgé M. Bisimwa dans un communiqué. Cette liste avait été promulguée avant même l’adoption de la loi, dit-il.

« Notre Mouvement condamne cette tentative de torturer méchamment la loi pour la rendre personnelle. » menace -t-il. Les ténors de cette défunte rébellion n’ont pas manqué de rappeler qu’en fin décembre 2013 à Nairobi, Kinshasa, l’ex M23 et le médiateur ougandais que dirigeait le Dr Walter Chyprus Kiyonga avaient formellement mis fin au conflit. Et Kinshasa, d’après eux, s’était alors notamment engagé à voter une loi d’amnistie « qui n’est pas une amnistie générale et qui ne porte que sur les faits de guerre et d’insurrection ».

Dans cette première liste de 50 personnes présentée par Kinshasa, 15 dignitaires de ce mouvement rebelle ont été amnistiés dont Me René Abandi, avocat au Barreau de Milan et chef de la délégation du M23 aux négociations de Kampala.

Mise au point du M23 sur le cas Roger Lumbala

Depuis Kampala où il se trouve, le Porte-parole du Mouvement du M23, Rigobert Amani Kabasha a fait une mise au point sur le dossier Roger Lumbala à propos de la loi sur l’amnistie.  » Notre Mouvement suit avec intérêt les débats alimentés par les acteurs sociopolitiques du pays à travers la presse autour du statut de Monsieur Roger Lumbala au sein du M23.En vue d’éclairer les lanternes à ce sujet, le Mouvement du 23 Mars se fait l’obligation de rendre publique la mise au point suivante:

01. Monsieur Roger Lumbala n’a jamais adhéré au Mouvement du 23 Mars et n’en est pas membre;

02. L’intéressé compte parmi les personnalités de l’opposition politique, de la société civile et de la diaspora invitées par le Mouvement du 23 Mars pour prendre part aux négociations de Kampala au même titre que ceux y conviés par la partie adverse, le Gouvernement, dont Christian Badibangi, François Muamba, etc.

03. Les fonctions assumées par les invités de l’un comme de l’autre camp n’ont eu aucune incidence sur leur statut de membre de l’opposition politique, de la société civile ou de la diaspora;

04. C’est le lieu d’éviter toute confusion entre les activités personnelles de l’intéressé ou son statut de membre de l’opposition politique congolaise avec notre Mouvement qui est actuellement en pleine mutation conformément aux engagements du 12 Décembre 2013 à Nairobi;

05. Le Mouvement du 23 Mars reste reconnaissant à l’égard de cet acteur de la scène politique congolaise à qui nous présentons nos sincères remerciements pour son apport substantiel dans le règlement pacifique du conflit qui nous a opposé au Gouvernement de la République  »
Fait à Kampala le 18 Avril 2014

Par Godé Kalonji Mukendi