Me Kabengela reconnait des zones d’ombre dans le jugement

Dans un communiqué, la Fédération Internationales des Ligues des droits de l’homme (FIDH) et ses organisations membres de la République Centrafricaine réagissent avec satisfaction après la sentence de la Cour Pénale Internationale (CPI) contre le sénateur Jean Pierre Bemba.

 » Nos organisations se félicitent de cette décision qui reconnaît la gravité de la violence infligée aux victimes ainsi qu’à leurs communautés et, en particulier, les effets dévastateurs et intergénérationnels des crimes sexuels « , indique FIDH dans un communiqué.

Pour la fédération internationale des Ligues des droits de l’homme,  » la CPI a délivré un message fort et clair : les crimes sexuels perpétrés dans le cadre des conflits armés ne seront plus impunis », a déclaré Karim Lahidji, président de la FIDH.

« Cette condamnation est aussi un avertissement à tous les autres chefs de guerre qui laissent leurs troupes brutaliser les femmes et les hommes : vos actes sont criminels et vous serez punis « , avertit-il.

Pour rappel, Jean-Pierre Bemba vient d’être condamné par la CPI à 16 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité de meurtres, à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité de viol et à 16 ans de prison pour crimes de guerre de pillage.

Les juges ont estimé que les actes de viols ont été perpétrés avec une exceptionnelle cruauté, contre des victimes particulièrement vulnérables. Cette considération a contribué à aggraver les circonstances des crimes.

Les peines de prison seront purgées de façon simultanée et non consécutive. La durée de sa détention préventive (8 ans) sera décomptée de ces peines.

Cette peine de prison est la plus longue jamais prononcée par la CPI, note la FIDH. Cette peine reste cependant moins élevée que celle demandée par le Bureau de la Procureure qui réclamait 25 ans de prison contre le sénateur congolais. Les avocats des 5 000 victimes participant au procès avaient également demandé 25 ans, soit la peine maximale.

Retour sur le procès

Le 21 mars 2016, Jean-Pierre Bemba avait été reconnu coupable de viols, assassinats et pillages en sa qualité de commandant militaire du Mouvement de Libération du Congo (MLC).

Le verdict constituait deux précédents historiques et importants. En premier lieu, il s’agissait de la première affaire à la CPI qui concernait essentiellement les crimes de violence sexuelle, et où le viol a été qualifié de crime de guerre et de crime contre l’humanité.

Ensuite, pour la première fois, les juges ont considéré que l’accusé devait être tenu pénalement responsable hiérarchiquement en tant que commandant militaire des crimes commis par les troupes agissant sous son contrôle.

Les avocats de Bemba vont faire appel

La défense a annoncé son intention de faire appel du jugement et a jusqu’au 19 septembre 2016 pour déposer tout document pertinent.

 » Nos organisations souhaitent que cette décision, importante et historique pour les victimes et la justice internationale, soit confirmée en appel  » a déclaré Me Olivier Mangereka, président de la LCDH.

 » La prochaine étape consiste maintenant à déterminer si Mr Bemba pourra, sur ses propres fonds, dédommager les milliers de victimes de ces crimes », a déclaré Mathias Morouba, président de l’OCDH et avocat des victimes.

« Nous appelons la CPI à rapidement se saisir de cette question et demandons aux Etats parties à la CPI de contribuer activement aux Fonds au profit des victimes, afin qu’il puisse pleinement remplir son mandat. « ,ajoute-t-il.

Les regret d’un avocat congolais

Pour Me Jean -Marie Kabengela Ilunga, avocat au Barreau de Kinshasa/Matete, la condamnation de Jean-Pierre Bemba à 18 ans lui semble injustifiée pour la simple raison que déjà en amont, la procédure en reconnaissance de culpabilité avait laissé beaucoup de questions sans réponse, notamment celle relative à l’établissement au-delà de tout doute raisonnable que les éléments qui avaient commis les crimes en Centrafrique avaient reçu l’ordre de Bemba, de commettre les faits répréhensibles et que cela constituait le mode opératoire dicté par celui qui est présente comme commandant.

Ce juriste s’interroge si l’on peut en droit pénal, condamner quelqu’un comme instigateur ou donneur d’ordre, ou commandant, sans indiquer les personnes qui auraient reçu l’ordre de commettre les faits répréhensibles. Cet élément faisant défaut, il est difficile sinon impossible d’établir au-delà de tout doute raisonnable, la responsabilité pénale de donneur d’ordres, fait remarquer cet avocat.

Pour Me Kabengela, le contexte de cette condamnation paraît répondre à un besoin, celui de prévention et d’avertissement contre des crimes dont sont capables des dirigeants dictateurs qui s’accrochent au pouvoir même au prix des crimes de masse, et particulièrement, les dirigeants de la RDC dont Jean Pierre Bemba est ressortissant.

Bientôt le procès Ntaganda

Après le procès JP Bemba, les Congolais attendent désormais avec patience le démarrage du procès Bosco Ntaganda à la CPI.

D’après certaines sources, Anneke Van Woudenberg, Directrice adjointe de la Division Afrique, était hier mercredi 22 juin 2016 au siège de la CPI où elle a témoigné dans le procès de Bosco Ntaganda à la CPI pour le compte du bureau du Procureur.

Par Godé Kalonji