Le président de l’Assemblée Nationale a présenté, hier mercredi 15 juin, certains défis que les deux chambres du Parlement sont appelées à relever pour asseoir un processus électoral apaisé en RD Congo. Aubin Minaku a fait cette déclaration dans son discours de clôture de la session parlementaire ordinaire de mars 2016, en l’occurrence la publication du calendrier électoral, le financement et la sécurisation du processus électoral, le Dialogue politique inclusif.

Le président de l’Assemblée Nationale a également invités les députés à expliquer à leurs électeurs la nécessité pour la RD Congo de toujours emprunter la voix d’un dialogue constructif devant la divergence d’opinions et à être fiers des résultats obtenus durant la session qui s’achève.

Parmi ces différentes lois, Minaku a cité notamment la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat ; la loi modifiant et complétant la loi n°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en RD Congo ; la loi organique portant organisation, compétences et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif , la loi modifiant et complétant la loi n°002-2001 du 3 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de commerce, la loi portant création et organisation de la profession de notaire et celle portant statut des huissiers de justice. En outre, l’Accord entre le Gouvernement de la RD Congo et le Gouvernement de la République Populaire de Chine sur la promotion et la protection réciproques des investissements ; l’Accord entre le Gouvernement de la RD Congo et le Gouvernement de la RCA sur la promotion et la protection réciproques des investissements ; l’Accord entre le Gouvernement de la RD Congo et l’Union économique belgo-luxembourgeoise sur la promotion et la protection réciproques des investissements ; l’Accord entre le Gouvernement de la RD Congo et le Gouvernement de la République d’Italie sur la promotion et la protection réciproques des investissements, ont été traités.

Vulgariser les lois

Il en est de même de la loi modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille ; la loi des finances rectificative de l’exercice 2016 ; la loi fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale ; la loi portant création et organisation des Ordres des chirurgiens-dentistes et des infirmiers ; les lois autorisant la ratification des Accords de financement et de prêt ainsi que des Conventions internationales dans le domaine de l’aviation civile ; 2 lois autorisant la ratification de la Convention sur la ratification par la RD Congo de la Convention sur la répression des actes illicites contre l’aviation civile internationale et du Protocole additionnel à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, tous signés à Beijing le 10 septembre 2010.

Au chapitre du contrôle parlementaire, les députés ont procédé à l’évaluation à mi-parcours du Programme d’action du Gouvernement ; à l’audition des questions orales avec débat en séances publiques. Ils ont adressé des questions écrites aux membres du Gouvernement et autres mandataires dans le souci.

Des rapports des nombreuses auditions en Commissions effectuées devraient être examinés lors de la prochaine session. Le chef de la 2ème chambre législative a aussi conseillé ses collègues députés nationaux d’user des vacances parlementaires comme une opportunité de vulgariser les différentes lois qu’ils ont eu à mettre à la disposition de la République.

Par Marcel Tshishiku