Le ministre de la Justice, Garde de Sceau et Droits humains, Me Alexis Thambwe Mwamba, a donné le coup d’envoi, hier mardi 14 juin 2016, de l’atelier de réflexion sur la mission de la police dans la sécurisation des prisons en RDC. Cet atelier de quatre jours se déroule au Restaurant Zamani, à Gombe. La cérémonie d’ouverture a eu lieu à Beatrice Hôtel en présence du chef de la composante Police/MONUSCO, qui représentait le patron de la mission onusienne à ce forum.

Cet atelier de quatre jours est organisé à Kinshasa par le ministère de la Justice et Droits humains en collaboration avec le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité grâce au concours de la section d’appui à la justice et administration pénitentiaire de la MONUSCO et du PNUD. Ce, à travers son programme pluriannuel d’appui à la justice (PPAJ) en vue de mettre en place un mécanisme de création d’une police pénitentiaire en République démocratique du Congo.

Me Alexis Thambwe Mwamba attend beaucoup de cet atelier qui, selon lui, apportera des solutions concrètes pour mettre fin à la défaillance de la sécurité des prisons congolaises.

Il a signifié que le gouvernement de la RDC fournit des efforts pour améliorer la sécurité des établissements pénitentiaires. Ce processus passe par plusieurs réformes de différents services de l’Etat dont la Justice qui renferme divers domaines, dit-il.

En organisant cet atelier, le gouvernement veut engager le débat sur la nécessité et l’opportunité d’une police pénitentiaire pour la sécurisation des prisons, examiner le fondement légal de la mission de la police dans la sécurisation des prisons en RD Congo au regard des textes juridiques nationaux et internationaux.

A l’issue de ce forum, les participants élaboreront et valideront un curriculum de formation spéciale pour la sécurité des prisons et surveillance des détenus en faveur des policiers concernés et mettront en place un comité de suivi de mise en place des recommandations issues de l’atelier.
Cet atelier est d’une importance capitale car il trace un cadre légal sur la mission de la police dans la sécurisation des prisons congolaises au regard des textes juridiques nationaux et internationaux disponibles.

Combler les carences du personnel administratif

La défaillance de la sécurité des prisons en RDC a comme conséquences des évasions massives des détenus dangereux, des mutineries et intrusions des objets prohibés. Ce qui constitue une menace pour la sécurité publique et fragilise les efforts du gouvernement et de la Communauté internationale dans la lutte contre l’impunité.

Cette situation découle d’un déficit de personnel pénitentiaire formé, mais aussi de l’absence d’un corps constitué de l’Administration pénitentiaire, avec un commandement unique.

En ce qui concerne la surveillance des prisons, l’article 20 de l’ordonnance 344 précise que « la surveillance immédiate des détenus est exercée par les surveillants », mais l’article 21 surenchérit que « dans les prisons, maisons d’arrêt ou camps de détention où il n’est pas possible de placer des surveillants ou d’en placer en nombre suffisant, la surveillance est exercée par des gendarmes, des agents de la police nationale ou de la police provinciale, en fonction de besoins du service et des effectifs dont il dispose ».

Cependant, malgré le déploiement intempestif des éléments des FARDC ou de la Police, il en résulte des carences et des vides sécuritaires que l’administration de la prison cherche à combler en confiant des pouvoirs d’autorité à des détenus appelés « Capita » pour contrôler la discipline interne. Cette pratique viole les standards internationaux, notamment la règle 40, point 1 des Règles de Mandela qui interdit de donner tout pouvoir disciplinaire à un détenu.

Cette pratique a de graves conséquences sur la sécurité de la prison qui échappe au contrôle de l’administration pour se retrouver entre les mains du Capita, qui est en fait un élément de chantage pour bénéficier d’avantages exorbitants, une cause supplémentaire de révolte des autres détenus, du fait de la discrimination et mauvais traitements.

Elle est la source de plusieurs troubles graves qui conduisent à des évasions massives pour peu que l’administration de la prison essaye d’organiser la discipline ou de remettre en cause les avantages du  » Capita  » et de son entourage, selon plusieurs rapports de terrain.

Vivement la réforme pénitentiaire

Cet atelier va s’attaquer à la racine du mal par la mise en œuvre de la réforme pénitentiaire dans les meilleurs délais. Ainsi donc, les efforts vont dans le sens de la réforme dans le moyen terme. Mais à court terme, il est important de renforcer la sécurité des prisons par le détachement d’une police pénitentiaire qui sera formée sur les questions pénitentiaires avant son déploiement.

En effet, la loi organique n° 11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise en son article 18 stipule: « Les missions spéciales sont celles qui s’exécutent suivant les circonstances, au titre de suppléance, d’appui ou de concours à d’autres services y compris les missions diplomatiques et consulaires de la République « .

Le décret n°13/017 du 6 juin 2013 déterminant l’organisation et le fonctionnement du commissariat général de la police en son article 20, alinéas 1 et 2 spécifie ce qui suit: « La légion nationale d’intervention, réserve de la police nationale, a pour mission de renforcer les commissariats provinciaux lors des émeutes ou toutes autres opérations de police. A ce titre, elle est chargée notamment d’exécuter des opérations antiterroristes, de participer à la lute contre toute mutinerie dans une prison, de participer à la lute contre des actes de grand banditisme et de participer à la sécurisation d’un procès à haut risque.

En effet, le décret No 13/017 du 6 juin 2013 déterminant l’organisation et le fonctionnement du commissariat général de la police précise en son article 19 alinéa premier: « L ‘unité de protection des institutions et (les hautes personnalités a pour mission de protéger les institutions de la République, leurs bâtiments administratifs, édifices publics et les résiduelles des-représentions et missions dlplo11lfltiques en République Démocratique du Congo… »

Au regard du constat fait et des textes combinés sur le Régime pénitentiaire en RD Congo avec l’Organisation et fonctionnement de la Police nationale congolaise, il est nécessaire d’organiser un atelier du genre en vue de permettre aux autorités responsables et acteurs impliqués dans cette problématique afin d’approfondir la réflexion sur la question de la sécurité des prisons et envisager la mise en place d’une police pénitentiaire, sa composition et formation spéciale en matière pénitentiaire.

Par Godé Kalonji