Dans une correspondance, l’Ongdh exhorte le président de la Ceni à élaborer une feuille de route conforme à la Constitution et s’oppose à la révision constitutionnelle

Dans un communiqué publié hier mardi 8 avril courant, l’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho) se dit inquiète face aux hypothèses mentionnées dans la feuille de route de la Ceni relative à l’organisation des élections prochaines en République Démocratique du Congo.

En effet, la feuille de route de la Ceni présente plusieurs propositions dont celle relative à l’organisation de l’élection au suffrage indirect des députés provinciaux, sénateurs, bourgmestres, gouverneurs de province, maires et conseillers urbains…

Pour l’Asadho, cette proposition viole les dispositions de l’article 197 de la Constitution et devra conduire inévitablement à la révision de la Constitution en vigueur en République Démocratique du Congo, ce qui crée une insécurité constitutionnelle si à chaque élection, l’on devra réviser la constitution pour satisfaire les intérêts de certains groupes politiques.

C’est ainsi que dans une correspondance, l’Ongdh rappelle le président de la Ceni à l’ordre et l’exhorte à élaborer une feuille de route conforme à la Constitution.

L’Asadho estime que la manière dont Malumalu compte organiser les prochaines élections risque de replonger le pays dans la violence comme en 2011.

 » L’histoire électorale récente de la RDC nous rappelle les cas d’achat de conscience et de corruption généralisée qui avaient caractérisé les élections des Sénateurs et Gouverneurs de province à cause du mode d’élection au suffrage indirect.

Ce qui avait profondément faussé le jeu démocratique au point que, les candidats Gouverneurs membres de la majorité présidentielle ont été élus dans les Assemblées provinciales dans lesquelles la majorité était détenue par l’Opposition « , dit Me Jean -Claude Katende, président national de l’Asasdho.

 » Etendre ce mode de scrutin à d’autres élections tend à encourager et favoriser les détourneurs des deniers publics d’accéder au mandat public tout en échappant à la sanction du souverain primaire « , ajoute-t-il.

L’Asadho relève que l’attitude de la CENI viole les dispositions des articles, 211 de la Constitution et 3 de la loi électorale, qui définissent la mission de cette institution d’appui à la démocratie. Cette mission ne peut être exécutée que conformément à la Constitution et à la loi électorale. Ce qui revient à dire que toute proposition contraire à la Constitution est dangereuse et constitue une menace pour la jeune démocratie.

La Ceni est tenue d’organiser les élections conformément aux dispositions constitutionnelles et légales en vigueur en tenant compte des échéances des mandats électoraux en cours. A cet égard, elle ne peut conditionner l’organisation des élections à la révision de certaines dispositions constitutionnelles ou légales, martèle l’Asadho.

Touche pas à ma Constitution

L’Asadho qui accueille favorablement l’engagement pris par le président de la République de respecter la Constitution et de ne pas la réviser, en appelle à la conscience et responsabilité des acteurs politiques congolais face à ce danger qui risque d’aggraver la crise politique au pays et de fragiliser davantage la paix sociale.

L’Ongdh recommande au président de la République de tenir ferme contre toute tentative de révision constitutionnelle initiée par les membres de la majorité présidentielle.

Elle appelle le président de la Ceni à renoncer aux propositions anti constitutionnelles et illégales de sa feuille de route.
L’Asasdho invite Malumalu à rendre public dans les meilleurs délais, la feuille de route conformément aux exigences de la Constitution et de la loi électorale tout en tenant compte des échéances de mandats électoraux en cours.

L’Association africaine de défense des droits de l’homme appelle les acteurs politiques à faire preuve de responsabilité, de la culture démocratique et de la maturité politique en plaçant les intérêts du pays au dessus de toutes les ambitions partisanes.

Fier de son Statut d’observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Asadho prie les Organisations de la Société Civile à se mobiliser et rester vigilantes pour faire échec à toute démarche tendant à porter atteinte à la démocratie.

Réflexion de Me Jean – Claude Katende sur la tentative de la révision constitutionnelle Dans sa réflexion, Me Jean – Claude Katende, président national de l’Asadho, pense que les tentatives de la majorité au pouvoir de changer la Constitution pour donner la possibilité au président de la République de rester au pouvoir en 2016 et le silence de l’intéressé sur ce sujet, sont des signes qui ne trompent pas.

L’intervention personnelle et publique du Chef de l’Etat sur cette question aurait contribué énormément à calmer tous les Congolais et à les mobiliser à la réalisation des objectifs de son deuxième et dernier mandat.

Au regard des conséquences négatives générées par sa prise de pouvoir en 2011 dans les conditions (fraudes électorales généralisées, intimidations de tout genre à l’égard des forces politiques de l’opposition, la violation des droits de l’Homme, crise de légitimité…) que tout le monde connait, il nous semble impossible que Joseph Kabila garde encore le pouvoir en 2016 sans que les démocrates nationaux et internationaux n’en soient profondément choqués.

Sans que les acquis démocratiques obtenus sous ses deux mandats actuels ne soient sérieusement remis en cause. Quelle que soit la voie qu’il pourrait choisir pour arriver à cette fin (faire sauter l’article 220, changer le mode de scrutin pour l’élection du président de la République, avec referendum ou sans referendum…), personne ne peut mesurer les dangers que cette démarche ferait courir à toute la nation, en général, et aux acteurs politiques actuellement au pouvoir, en particulier.

Pour Me Jean -Claude Katende, le choix raisonnable qui s’offre au président Joseph Kabila est de faciliter l’organisation des vraies élections en 2016 et de passer le flambeau de manière démocratique à celui qui sera élu, qu’il soit de son camp, de l’opposition ou de la société civile. Ce choix a l’avantage de consolider les acquis démocratiques obtenus sous ses deux mandats et de sauvegarder la paix.

Si malgré tout, le président Joseph Kabila s’engage fermement à réviser la Constitution, par la voie référendaire ou pas, pour se maintenir au pouvoir, il faut que les démocrates de la majorité présidentielle se désolidarisent de tous les adaptes de la révision constitutionnelle, martèle Me Katende.

Le président de l’Asadho ne doute pas que dans le camp du Président qu’il y ait des hommes et femmes qui sont totalement opposés à toute manipulation de la Constitution. Paraphrasant le ministre Lambert Mende qui, dans une émission sur TV5 disait « … en 2016, il y aura un passage de flambeau civilisé entre un président qui sort et un président qui entre  » Katende tient à voir le Président Joseph Kabila laisser quelqu’un d’autre de son camp entrer en compétition pour l’élection présidentielle de 2016.

Il encourage certains membres de la MP à faire comme certains fidèles du Président Blaise COMPAORE l’ont fait en quittant la majorité présidentielle quand ils ont constaté que leur chef n’était plus capable de respecter les principes démocratiques consacrés dans la constitution.

Me Jean -Claude Katende propose la mise sur pied d’une plate forme plus large, à l’initiative des églises ou des partis politiques démocratiques pour qu’un seul front soit formé contre la révision de la constitution et le maintien du Président Joseph Kabila au pouvoir après 2016.

Il y a lieu de rappeler que personne physique ou morale ne peut réussir ce combat tout seul. Les forces sociales et politiques démocratiques sont appelées à se mettre ensemble et à mener ce combat en recourant uniquement aux armes démocratiques et non violentes, conseille -t-il.

L’heure est grave. Les socles de notre jeune démocratie sont menacés et notre nation court un grand danger, regrette-t-il.

Par Godé Kalonji Mukendi