Adopté vendredi dernier lors d’une réunion de la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, le projet de calendrier de cette session qui s’annonce houleuse prévoit également 2 textes légaux renvoyés à la Chambre basse par le Président de la République pour une seconde délibération, 16 arriérés législatifs, le contrôle parlementaire, l’examen du rapport annuel de gestion de la CENI, le rapport synthèse des vacances parlementaires…

Le projet de calendrier des travaux de la session parlementaire ordinaire de mars 2016 et répartition des matières en commissions prévoit 18 nouvelles matières législatives. Ce projet de calendrier a été adopté le vendredi 18 mars dernier, à l’issue d’une réunion de la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, tenue au Palais du peuple, siège du Parlement.

Parmi ces nouvelles matières figurent notamment la proposition de loi autorisant la ratification par la RDC de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ; la proposition de loi autorisant l’adhésion de la RDC au 3ème Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel ; la proposition de loi organique modifiant et complétant la Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ; le projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’Accord entre le Gouvernement de la RDC et le Gouvernement de la République Populaire de Chine sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Kinshasa, le 11 août 2011 ; le projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’Accord entre le Gouvernement de la RDC et l’Union belgo-luxembourgeoise sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Kinshasa le 17 février 2005.

Créer un Ordre des infirmiers

Sous le même chapitre, le projet de calendrier classe le projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’Accord entre le Gouvernement de la RDC et le Gouvernement de la République de l’Afrique du Sud sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Kinshasa le 31 août 2004 ; le projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’Accord entre le Gouvernement de la RDC et le Gouvernement de la République d’Italie sur la promotion et la protection des investissements, signé à Kinshasa le 13 septembre 2006 ; le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des infirmiers ; le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt du 7 janvier 2014 conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement au titre de financement du Projet de renforcement des infrastructures socioéconomiques dans la région du centre (PRISE) ; le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement n°5655-ZR du 9 juillet 2015 conclu entre la RDC et la Banque mondiale au titre du Projet d’éducation pour la qualité et la pertinence de l’enseignement au niveau secondaire et universitaire (PEQPESU) ; la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°07/008 du 4 décembre 2007 portant statut de l’Opposition politique.

Réglementer la publicité en RDC

D’autres nouvelles matières sont le projet de loi sur l’assistance judiciaire ; la proposition de loi relative à l’entraide judiciaire ; le projet de loi portant dispositions applicables à la publicité en RDC ; le projet de loi modifiant et complétant la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant ; la proposition de loi fixant les principes fondamentaux et les règles d’organisation de la santé publique en RDC ; la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°11/011 du 13 juillet relative aux finances publiques ; la proposition de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Traité sur le commerce des armes ; la proposition de loi cadre fixant les principes fondamentaux et les règles d’organisation de la santé publique en RDC.

Le projet de loi fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale et la proposition de loi relative à la liberté des manifestations publiques sont retournés au parlement par le président de la République pour une seconde délibération.

Le projet de calendrier prévoit aussi 16 arriérés législatifs, 7 projets de lois à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat, la présentation du rapport synthèse des vacances parlementaires, le contrôle budgétaire, l’examen du rapport annuel de gestion de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), le contrôle parlementaire et la validation des mandats de nouveaux députés nationaux.

Par Marcel Tshishiku