Leurs passeports et autres documents ayant été confisqués

Dans un communiqué officiel publié le 10 mars 2016, la Voix des Sans Voix (VSV), ONG de défense des Droits de l’homme, s’est dit vivement préoccupée par la restriction injustifiée des passeports des opposants politiques, pour les empêcher de sortir du pays pour recevoir des soins de santé ou pour participer à des conférences et colloques scientifiques auxquels ils sont invités.

Deux cas de figure : celui de l’opposant politique Pierre-Jacques Chalupa, cadre du parti politique de l’opposition  » Action pour la démocratie etle développement au Congo  » (ADD-Congo), dont la dégradation de l’état de santé s’avère très préoccupant, selon le communiqué.

L’autre cas concerne le professeur Mathieu Kalele Ka-Bila, président du parti politique de l’opposition dénommé  » Front pour un nouveau type de congolais  » (FNTC).

Documents confisqués

Les passeports et cartes d’électeurs des deux opposants demeurent confisqués par les services publics.
Les documents de M. Chalupa avaient été confisqués par la justice congolaise depuis sa condamnation après son arrestation et poursuite sur base de l’infraction de faux et usage de faux lui imputés par la Cour Suprême de Justice.

C’est grâce à l’ordonnance n°13/108 du 23/10/2013 portant mesure collective de grâce, qu’il avait été libéré en 2013.

Depuis lors, ses pièces d’identités ne lui ont pas été restituées.

Actuellement, il est malade. Ses médecins traitants lui recommandent d’aller recevoir des soins appropriés à l’étranger.

Né en RD Congo, Pierre-Jacques Chalupa affirme avoir reçu la déclaration acquisitive de la nationalité congolaise régulièrement enregistrés sous le n°120 volume 1 folio 120, à la suite de laquelle il a officiellement obtenu les documents curieusement incriminés.

Grâce à sa nationalité congolaise, il avait été élu en 2006, député national et fut membre de l’Alliance pour la majorité présidentielle (AMP, actuelle MP), plate forme soutenant le président Joseph Kabila.

Les déboires du député honoraire avaient commencé lorsqu’il avait quitté la MP pour l’opposition politique, en 2011.

Quant à l’opposant Mathieu Kalele, son passeport a été confisqué depuis 2012 par l’Agence nationale des renseignements (ANR) pour des raisons non encore élucidées.

Garantir le droit de circuler librement

Toutes les démarches et réclamations faites par le concerné et les ONGDH n’ont produit aucun résultat.La Voix des Sans Voix dénonce par conséquent la violation du droit reconnu à toute personne de circuler librement dans et en dehors du pays et ce conformément à la Constitution de la RDC ainsi qu’aux instruments juridiques tant régionaux qu’internationaux relatifs aux droits humains.

En égard à ce qui précède, la VSV invite instamment les autorités congolaises à garantir le droit de circuler librement aux deux opposants politiques pour toutes fins utiles, à la restitution de leurs passeports et autres documents confisqués.

Par G.O