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La réforme judiciaire au menu de l’assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature

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La réforme judiciaire au menu de l’assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature

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Du 7 au 19 avril en cours

Ces assises qui se tiennent du 07 au 19 avril conformément à l’article 10 de la loi organique sont une occasion de remise en question, de réflexion et de projection d’un avenir meilleur par un effort commun pour la contribution de chacun à la bonne marche de la justice congolaise.

Dès ce lundi 7 avril jusqu’au samedi 19 du même mois de l’année en cours, le Conseil supérieur de la magistrature, en sigle C.S.M.se retrouve en Assemblée générale pour l’année 2014, à la convocation de son président, M. Jérôme Kitoko, qui est en même temps président de la Cour suprême de Justice.

Ces assises qui sont de grande importance se tiendront dans la grande salle d’audience de la Cour suprême de justice, dans la commune de la Gombe à Kinshasa.

Du secrétariat général du Conseil supérieur de la magistrature, on indique que cette grande rencontre répond aux dispositions pertinentes de l’article 10 de la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature. Conformément à ces dispositions, l’Assemblée générale se réunit une fois l’an, au premier lundi du mois d’avril sur convocation de son président.

Le moins que l’on puisse dire est que les textes sont scrupuleusement respectés.
Comme on peut le constater, le respect du calendrier fixé par la loi pour la tenue de ces assises constitue un motif de satisfaction et un pari gagné pour le président du C.S.M, Jérôme Kitiko Kimpele, qui tient à redynamiser et moderniser le secteur judiciaire.

En effet, la convocation de l’assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature, est aussi perçue comme l’occasion de remise en question, de réflexion et de projection d’un avenir meilleur par un effort commun pour la contribution de chacun à la bonne
Malheureusement, certaines personnes mal intentionnées cherchent à profiter de telles assises pour entretenir des supputations et des calculs égoïstes, considérant que l’assemblée générale du C.S.M. n’a pour objectif que de bouleverser les droits acquis de certains chefs de  » cités judiciaires « , alors que les assises d’une telle envergure permettent aux experts de droit de réfléchir sur l’avenir de la magistrature en tant que corps.

C’est ici aussi le lieu de souligner les efforts fournis pour le fonctionnement d’une justice institutionnelle et pour l’amélioration des conditions de vie des magistrats.

Ceci s’observe notamment à travers le rajeunissement du corps de la magistrature par le recrutement du sang neuf, le souci d’une bonne formation de nouvelles recrues, le paiement pour la première fois des frais d’installation aux nouveaux magistrats, l’augmentation de l’enveloppe salariale et du budget de fonctionnement du C.S.M., etc.
IT/Quid des assemblées générales passées ?

Il convient de rappeler que les dernières assises du C.S.M. ont eu notamment à porter un regard objectif sur les nominations de jeunes magistrats qui venaient de terminer leur formation, l’entérinement des décisions judiciaires prises en vertu de l’article 12 du statut des magistrats ainsi la situation des magistrats ayant totalisé plus de 10 ans dans un même grade.

Durant les précédents travaux du Conseil supérieur de la magistrature, un accent particulier a été mis aussi sur l’indépendance du magistrat et la discipline. La session de 2013, quant à elle, s’était penchée entre autres sur la déontologie.

Pour l’assemblée générale du C.S.M. qui s’ouvre aujourd’hui, on croit savoir que son président Jérôme Kitoko qui est en même temps premier président de la Cour suprême de justice saisira l’occasion pour parler des réformes du pouvoir judiciaire contenue dans la Constitution. Réformes qui prévoient entre autres l’éclatement de la Cour suprême de justice en trois institutions judiciaires.

Tout porte donc à croire que le fonctionnement de l’appareil judiciaire ne manquera pas d’occuper une bonne part dans le discours du haut magistrat qui dirige la Cour suprême de justice faisant actuellement office de la Cour constitutionnelle en matière de contentieux électoraux. C’est d’ailleurs dans ce cadre que M. Jérôme Kitoko était dernièrement invité en Inde où il a pris part à une grande rencontre des dirigeants de ces institutions dans le monde.

Par Ciko

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