Selon ce député national, le gouvernement n’envoie toujours pas ces crédits alors qu’ils sont budgétisés

Le député national Henri Thomas Lokondo a demandé, vendredi 4 avril dernier, des explications sur la gestion des crédits d’investissements destinés aux provinces de la République Démocratique du Congo.

L’élu de la province de Mbandaka a exprimé cette préoccupation dans une motion d’information présentée au cours d’une séance plénière de l’Assemblée nationale organisée dans la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du parlement de la république.

De son avis, il a décidé de présenter cette motion parce que, dans la gouvernance générale de l’Etat, si les lois de la république ne sont pas respectées, surtout la loi budgétaire, les dirigeants sont en train de construire sur du sable mouvant.

 » Quand nous examinions le budget de l’exercice actuel, nous avions préalablement examiné le rapport de la Cour des Comptes qui, à ce moment-là, avait fait des observations pertinentes, des reproches acerbes à charge du gouvernement « , a rappelé Henri Thomas Lokondo, précisant que la Cour des Comptes avait refusé de faire une déclaration de conformité de l’exercice budgétaire 2012, parce que le gouvernement n’avait pas exécuté les crédits d’investissements pourtant disponibles et que les projets inscrits au budget attendent financement.

Le député a également rappelé que ses collègues et lui avaient fait remarquer au gouvernement que, depuis le mois d’août jusqu’au mois de décembre de l’année passée, il n’avait pas envoyé les crédits d’investissements aux provinces, alors que ces crédits sont les droits des provinces.

 » Nous avions pensé que le gouvernement avait compris la leçon de la Cour des Comptes et la leçon de nos interventions. J’apprends encore maintenant que, depuis 3 mois que le budget 2014 est exécuté, les provinces ne bénéficient pas toujours de leurs crédits d’investissements « , a regretté Henri Thomas Lokondo, ajoutant que cette situation empêche les provinces qui ne reçoivent pas ces recettes de  » décoller « .

Il craint le risque de voir les gouverneurs des provinces privées de ces crédits se rabattre sur les frais de fonctionnement, parce qu’ils doivent construire un petit pont, une petite route…

Où va cet argent ?

L’auteur de la motion a démontré que l’article 206 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale reconnaît à la commission économique, financière et de contrôle parlementaire (ECOFIN) le droit de recueillir trimestriellement les documents et les renseignements relatifs à l’exécution du budget de l’Etat.

Cette commission élabore un calendrier trimestriel de contrôle de l’exécution budgétaire qu’elle soumet pour approbation à l’assemblée plénière.

Le rapport de contrôle budgétaire effectué par la commission est déposé au bureau de la chambre basse, qui le soumet à l’assemblée plénière.

 » Que l’ECOFIN puisse entrer en contact avec le gouvernement par le truchement des ministres du Budget et des Finances, afin que ces derniers disent à la représentation nationale pourquoi il n’envoie pas les crédits d’investissements pourtant budgétisés aux provinces. Où va cet argent ? « , s’est interrogé le député.

Dans sa réaction, le 1er vice-président de l’Assemblée nationale, qui présidait la séance plénière, a reconnu que la question soulevée par Henri Thomas Lokondo était pertinente.

 » Nous devons inviter le gouvernement, parce que ceci est légal et nous intéresse tous, pour que les ministres du Budget, des Finances et du Plan puissent expliquer à l’ECOFIN quels sont les tableaux tels que prévus pour telle ou telle province ; qu’est-ce qui a été envoyé, qu’est-ce qui n’a pas été payé, pourquoi et qu’est-ce qu’on compte faire ? « , a conclu Charles Mwando Simba.

Cette démarche a été approuvée par l’Assemblée plénière qui a d’abord adopté le projet de loi autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au Protocole insérant l’article 83 bis dans la convention de Chicago, relatif au transfert de certaines fonctions et obligations. Ce texte légal a été transmis au Sénat pour une seconde relecture.

Par Marcel Tshishiku